Fournitures et acheminement de gaz naturel pour les résidences équipées de Tiges Cuisines (135 points de livraison). Le fournisseur aura à sa charge: - la fourniture complète en énergie gaz des points de livraison alimentant les bâtiments pour lequel le candidat s'engage; - l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison; - les prestations figurant au catalogue des prestations annexes du gestionnaire du réseau de distribution (GRD); - les services associés à cette fourniture
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-17.
Avis de marché (2025-04-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures et acheminement de gaz naturel
Reference number: 2024-M0060
Brève description:
“Fournitures et acheminement de gaz naturel pour les résidences équipées de Tiges Cuisines (135 points de livraison).
Le fournisseur aura à sa charge:
- la...”
Brève description
Fournitures et acheminement de gaz naturel pour les résidences équipées de Tiges Cuisines (135 points de livraison).
Le fournisseur aura à sa charge:
- la fourniture complète en énergie gaz des points de livraison alimentant les bâtiments pour lequel le candidat s'engage;
- l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison;
- les prestations figurant au catalogue des prestations annexes du gestionnaire du réseau de distribution (GRD);
- les services associés à cette fourniture
Afficher plus
Type de contrat: supplies
Produits/services: Gaz naturel📦 Description
Description du marché:
“Fournitures et acheminement de gaz naturel pour les résidences équipées de Tiges Cuisines (135 points de livraison).
Le fournisseur aura à sa charge:
- la...”
Description du marché
Fournitures et acheminement de gaz naturel pour les résidences équipées de Tiges Cuisines (135 points de livraison).
Le fournisseur aura à sa charge:
- la fourniture complète en énergie gaz des points de livraison alimentant les bâtiments pour lequel le candidat s'engage;
- l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison;
- les prestations figurant au catalogue des prestations annexes du gestionnaire du réseau de distribution (GRD);
- les services associés à cette fourniture
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“lancement courant 2027” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-23 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-23 13:10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Autres exigences économiques ou financières : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Lettre de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Autres exigences économiques ou financières : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) -Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Autorisation de fourniture de Gaz Naturel délivrée par le...”
Liste et brève description des conditions
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Autorisation de fourniture de Gaz Naturel délivrée par le Ministère Français en charge de l'Energie, en adéquation avec la catégorie de client que représente Tours Métropole Habitat
“Critères de sélection des candidats:
Garanties professionnelles et financières
Garanties techniques
Mode de financement : Fonds propres
Les variantes libres...”
Critères de sélection des candidats:
Garanties professionnelles et financières
Garanties techniques
Mode de financement : Fonds propres
Les variantes libres à l'initiative des candidats sont interdites.
Forme juridique:
Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.
Le candidat ne peut pas répondre en tant que titulaire et cotraitant d'un ou plusieurs groupements.
Délai de validité des offres: le délai de validité des offres est de 4 heures à compter de la date et heure limite de réception des offres.
Conformément à l'article R.2132-2 du code de la commande publique, l'acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info/accueil.htm Remise des plis par voie électronique obligatoire à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: ABE2BD25-9D89-FCD0-9E2A7FCD0F9EF60D
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative)
- référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative)
- recours en contestation de validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 4 avril 2014, Département Tarn-et-Garonne, n°358994)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 078-259842 (2025-04-17)