Fournitures de carburants, de recharges électriques et de services associés par cartes accréditives multi-enseignes pour les véhicules de la Ville de Marignane

Mairie de Marignane

Les présents accords-cadres ont pour objet la fourniture de cartes accréditives multi-enseignes pour l'achat de carburants (B7, B10, E5 et E10, Fioul GNR) et de recharges électriques pour le parc de véhicules et engins. Les cartes accréditives permettront l'approvisionnent en carburant et le lavage des véhicules (lot 1). Le réapprovisionnement en carburant, les recharges électriques et les services associés s'effectueront par l'intermédiaire de ces cartes accréditives. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans minimum et avec maximum en valeur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GREENWAY
• SOC d'importation Leclerc

Qui ?

• Mairie de Marignane

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Pétrole et distillats › Gasoils

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-06	Avis de marché
2025-09-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de carburants, de recharges électriques et de services associés par cartes accréditives multi-enseignes pour les véhicules de la Ville de Marignane
Numéro de référence: 2025-018-FCS
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartes accréditives 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture de carburants par cartes accréditives (hors GNR)
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture de carburants par cartes accréditives (hors GNR)
Informations complémentaires:

Montant maximum annuel en Ht sur 1 an :120 000 euro(s) Ht Montant maximum sur 4 ans en Ht 480 000 euro(s) Ht

Produits/services supplémentaires:

Cartes pour l'achat de carburant 📦

Gasoils 📦

Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-12 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 1er semestre 2029
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le titulaire n'aura droit à aucune indemnités en cas de non reconduction. La date du début du marché est une date prévisionnelle

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le lot 3 comprend une prestation suplémentaire facultative que l'acheteur peut retenir ou non à l'attribution du marché. (cf Rc)

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture de gazole non routier par cartes accréditives
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture de gazole non routier par cartes accréditives
Informations complémentaires:

Montant maximum annuel : 20 000 euro(s) Ht Montant maximum sur la totalité du marché : 80 000 euro(s) Ht

Produits/services supplémentaires:

Cartes accréditives 📦

Cartes pour l'achat de carburant 📦

Gasoils 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Fourniture de recharges électriques par cartes accréditives
Valeur estimée hors TVA: 26 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture de recharges électriques par cartes accréditives
Informations complémentaires:

Montant minimum annuel 6 500 euro(s) Ht Montant maximum sur la totalité du marché 26 000 euro(s) Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-07 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction de la commande publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-07 14:00:00 📅
Lieu: Direction de la commande publique
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponible

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Marignane
Numéro d'enregistrement national: 49043
Adresse postale: Hôtel de Ville
Cours Mirabeau - Cs 40022
Code postal: 13729
Commune postale: Marignane Cedex
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LE DISSES Eric
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: 0442311186 📞
URL: http://www.marignane.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marignane.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1659770 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1659770 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Cet avis fait suite à un précédant avis déclaré sans suite pour motif d'ntérêt général Numéro de publication de l'avis: 313305-2025 Numéro de publication au Jo S: 93/2025 Signature électronique non obligatoire. Rematérialisation de l'acte d'engagement pour donner lieu à la signature manuscrite de l'acte d'engagement. Accord-cadre à bon de commande fixant toutes les stipulations contractuelles

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: ABDAA860-F1DD-C5DC-5CB13360E2974B31
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 109-369571 (2025-06-06)

Avis d'attribution de marché (2025-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 586 000 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires:

Cartes accréditives 📦

Cartes pour l'achat de carburant 📦

Gasoils 📦

Champ d'application du marché

Cartes pour l'achat de carburant 📦

Gasoils 📦

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-018-001
Date de conclusion du contrat: 2025-09-23 📅
Titre: Fourniture de carburants par cartes accréditives (hors Gnr)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 586 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 480 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Soc d'importation leclerc
Numéro d'enregistrement national: 1659770-1-1-1
Code postal: 94859
Commune postale: Ivry Sur Seine
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0149845000 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Greenway
Numéro d'enregistrement national: 1659770-1-2-1
Adresse postale: 5 Rue Pleyel
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 26 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1659770-1-3-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 369571-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les montants affichés sont les montants maximum sur la totalité du marché, s'agissant d'un accord-cadre à bon de commande sans minimum et avec maximum

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D454E517-C635-0024-9777ECCB4F53AD28
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2025/S 184-627770 (2025-09-24)

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