Fournitures de carburants, de recharges électriques et de services associés par cartes accréditives multi-enseignes pour les véhicules de la Ville de Marignane
Les présents accords-cadres ont pour objet la fourniture de cartes accréditives multi-enseignes pour l'achat de carburants (B7, B10, E5 et E10, Fioul GNR) et de recharges électriques pour le parc de véhicules et engins. Les cartes accréditives permettront l'approvisionnent en carburant et le lavage des véhicules (lot 1). Le réapprovisionnement en carburant, les recharges électriques et les services associés s'effectueront par l'intermédiaire de ces cartes accréditives. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans minimum et avec maximum en valeur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-07.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-06-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de carburants, de recharges électriques et de services associés par cartes accréditives multi-enseignes pour les véhicules de la Ville de Marignane
Numéro de référence: 2025-018-FCS
Brève description:
“Les présents accords-cadres ont pour objet la fourniture de cartes accréditives multi-enseignes pour
l'achat de carburants (B7, B10, E5 et E10, Fioul GNR)...”
Brève description
Les présents accords-cadres ont pour objet la fourniture de cartes accréditives multi-enseignes pour
l'achat de carburants (B7, B10, E5 et E10, Fioul GNR) et de recharges électriques pour le parc de véhicules
et engins.
Les cartes accréditives permettront l'approvisionnent en carburant et le lavage des véhicules (lot 1).
Le réapprovisionnement en carburant, les recharges électriques et les services associés s'effectueront par
l'intermédiaire de ces cartes accréditives.
Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans minimum et avec maximum en valeur
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartes accréditives📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture de carburants par cartes accréditives (hors GNR)”
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel en Ht sur 1 an :120 000 euro(s) Ht
Montant maximum sur 4 ans en Ht 480 000 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-12 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“1er semestre 2029” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le lot 3 comprend une prestation suplémentaire facultative que l'acheteur peut retenir ou non à l'attribution du marché. (cf Rc)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture de gazole non routier par cartes accréditives”
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel : 20 000 euro(s) Ht
Montant maximum sur la totalité du marché : 80 000 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Cartes accréditives📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Fourniture de recharges électriques par cartes accréditives”
Informations complémentaires:
“Montant minimum annuel 6 500 euro(s) Ht
Montant maximum sur la totalité du marché 26 000 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-07 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction de la commande publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponible
“Cet avis fait suite à un précédant avis déclaré sans suite pour motif d'ntérêt général
Numéro de publication de l'avis: 313305-2025
Numéro de publication au...”
Cet avis fait suite à un précédant avis déclaré sans suite pour motif d'ntérêt général
Numéro de publication de l'avis: 313305-2025
Numéro de publication au Jo S: 93/2025
Signature électronique non obligatoire.
Rematérialisation de l'acte d'engagement pour donner lieu à la signature manuscrite de l'acte d'engagement.
Accord-cadre à bon de commande fixant toutes les stipulations contractuelles
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: ABDAA860-F1DD-C5DC-5CB13360E2974B31
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 109-369571 (2025-06-06)
Avis d'attribution de marché (2025-09-24) Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-018-001
Date de conclusion du contrat: 2025-09-23 📅
Titre: Fourniture de carburants par cartes accréditives (hors Gnr)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 480 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Soc d'importation leclerc
Numéro d'enregistrement national: 1659770-1-1-1
Code postal: 94859
Commune postale: Ivry Sur Seine
Région: Val-de-Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0149845000📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Greenway
Numéro d'enregistrement national: 1659770-1-2-1
Adresse postale: 5 Rue Pleyel
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 26 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1659770-1-3-1
“Les montants affichés sont les montants maximum sur la totalité du marché, s'agissant d'un accord-cadre à bon de commande sans minimum et avec maximum” Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D454E517-C635-0024-9777ECCB4F53AD28
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2025/S 184-627770 (2025-09-24)