Fournitures d'articles scolaires, de papeterie et de matériels pédagogiques pour les écoles et les établissements d'accueil de l'enfance et de la petite enfance

Mairie de Marignane

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché concerne l'achat de fournitures scolaires, de matériel d'activités manuelles, de matériel pédagogique et de jeux éducatifs pour les écoles publiques et les établissements d'accueil de l'enfance et de la petite enfance situés sur la commune de Marignane et le centre de vacances de la Fare en Champsaur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-07 Avis de marché
2025-05-12 Avis de marché
2025-07-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures d'articles scolaires, de papeterie et de matériels pédagogiques pour les écoles et les établissements d'accueil de l'enfance et de la petite enfance
Numéro de référence: 2025-007-FCS
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché concerne l'achat de fournitures scolaires, de matériel d'activités manuelles, de matériel pédagogique et de jeux éducatifs pour les écoles publiques et les établissements d'accueil de l'enfance et de la petite enfance situés sur la commune de Marignane et le centre de vacances de la Fare en Champsaur
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures scolaires 📦
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Fournitures d'articles scolaires, de papeterie et d'articles destinés aux travaux manuels
Description du marché:
Fournitures d'articles scolaires, de papeterie et d'articles destinés aux travaux manuels
Informations complémentaires:
Montant maximum annuel : 80 000,00 euro(s) Ht. Montant maximum totalité de l'accord-cadre : 320 000,00 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Adresse postale: Les écoles et structures d'accueil sont situées sur la commune de Marignane. Le centre de vacances est situé à la Fare en Champsaur. La liste des lieux de livraison est annexée au Cctp
Code postal: 13700
Ville: Marignane
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: 1er semestre 2029
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
La durée de la période initiale de l'accord-cadre est de 1 an (12 mois) à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois, à sa date d'anniversaire (date de notification),par période successive d'un an. Sa durée ne pourra dépasser 4 ans (48 mois)
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Informations sur les options
Options
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du logiciel : portail internet de commande et de suivi des commandes sur
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Processus de gestion des retours, des erreurs ou produits manquants sur
Désignation, coordonnées et disponibilité d'une personne référente pour le suivi des commandes et les différents problèmes rencontrés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité du suivi des commandes, des actions correctives et du service après-vente
Gestion des déchets (reprise des palettes…)
Mesures en faveur du développement durable dans le cadre du présent marché : réduction du sur emballage, optimisation des tournées de livraisons, véhicules, écoconduites etc
Prix
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Fournitures de matériels pédagogiques et de jeux éducatifs
Description du marché: Fournitures de matériels pédagogiques et de jeux éducatifs
Informations complémentaires:
Montant maximum annuel : 30 000 euro(s) Ht Montant maximum sur la totalité de l'accord-cadre : 120 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-12 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction commande publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-12 14:00:00 📅
Lieu: Direction commande publique
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue puisque chacun des bons de commande ne sera pas supérieur à 50 000 euro(s) HT. Les prix sont révisables annuellement Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Marignane
Numéro d'enregistrement national: 49043
Adresse postale: Hôtel de Ville
Cours Mirabeau - Cs 40022
Code postal: 13729
Commune postale: Marignane Cedex
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LE DISSES Eric
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: 0442311186 📞
URL: http://www.marignane.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marignane.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1627909 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1627909 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec maximum fixé en valeur. Lieu(x) d'exécution : Les écoles et structures d'accueil sont situées sur la commune de Marignane (13). Le centre de vacances est situé à la Fare en Champsaur (05). La liste des lieux de livraison est annexée au Cctp. Un catalogue sera à fournir dans les conditions figurant au Cctp. L'acte d'engagement fera l'objet d'une signature manuscrite par le représentant du pouvoir adjudicateur. Financement sur fonds propres de la collectivité, budget principal. Négociation interdite. Signature électronique non onligatoire
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: A4848A0E-BF54-E93B-9A61F1174AE3831F
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 070-229129 (2025-04-07)
Avis de marché (2025-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-20 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-05-20 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 229129-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A3A7201F-D383-6DF6-19A8B78DE7DBCE95

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 12/05/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 20/05/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 12/05/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 20/05/2025 à 14h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 01efa8eb-d1e5-42c9-902f-367043483c54-01
Source: OJS 2025/S 091-301726 (2025-05-12)
Avis d'attribution de marché (2025-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 440 000 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Informations sur les options
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025007
Date de conclusion du contrat: 2025-07-01 📅
Titre: Fournitures d'articles scolaires, de papeterie et de matériels pédagogiques pour les écoles et les établissements d'accueil de l'enfance et de la petite enfance
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 440 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 320 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas papeteries pichon
Numéro d'enregistrement national: 1627909-1-1-1
Adresse postale: Zac L Orme
Code postal: 42340
Commune postale: Veauche
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche2@pichon.fr 📧
Téléphone: 04 77 43 46 20 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe nouvelle librairie charlemagne
Numéro d'enregistrement national: 1627909-1-2-1
Adresse postale: Imp Lavoisier
Code postal: 83160
Commune postale: La Valette Du Var
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: elodie.caruana@charlemagne-pro.com 📧
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 59CC6A9A-CC15-19FC-881A70680C314FA8
Source: OJS 2025/S 131-452473 (2025-07-09)