Fourniture pour la création d'un local laverie attenant à la cuisine centrale du lycée Léon CHIRIS à GRASSE (06) En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : La nature des prestations ne nécessite pas d'allotissement, il s'agit d'un marché de fourniture et pose d'équipements de même catégorie. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Le marché est à prix global et forfaitaire. Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. La durée du marché est fixée à 7 mois à compter de la notification du marché. Le délai plafond fixé par la collectivité pour la création d'un local laverie attenant à la cuisine centrale du lycée Léon CHIRIS à GRASSE est de 3 mois dont 1 mois de préparation. la date d'achèvement IMPERATIF est fixée fin octobre 2025. Un planning d'exécution sera notifié, à la notification du marché, au titulaire pour lui préciser les dates exactes d'exécution de ses prestations
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-23.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-21.
Avis de marché (2025-05-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture pour la création d'un local laverie attenant à la cuisine centrale du lycée Léon CHIRIS à GRASSE (06)
Numéro de référence: 2025-0681
Brève description:
Fourniture pour la création d'un local laverie attenant à la cuisine centrale du lycée Léon CHIRIS à GRASSE (06)
En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : La nature des prestations ne nécessite pas d'allotissement, il s'agit d'un marché de fourniture et pose d'équipements de même catégorie.
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Le marché est à prix global et forfaitaire.
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
La durée du marché est fixée à 7 mois à compter de la notification du marché.
Le délai plafond fixé par la collectivité pour la création d'un local laverie attenant à la cuisine centrale du lycée Léon CHIRIS à GRASSE est de 3 mois dont 1 mois de préparation. la date d'achèvement IMPERATIF est fixée fin octobre 2025.
Un planning d'exécution sera notifié, à la notification du marché, au titulaire pour lui préciser les dates exactes d'exécution de ses prestations
Fourniture pour la création d'un local laverie attenant à la cuisine centrale du lycée Léon CHIRIS à GRASSE (06)
En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : La nature des prestations ne nécessite pas d'allotissement, il s'agit d'un marché de fourniture et pose d'équipements de même catégorie.
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Le marché est à prix global et forfaitaire.
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
La durée du marché est fixée à 7 mois à compter de la notification du marché.
Le délai plafond fixé par la collectivité pour la création d'un local laverie attenant à la cuisine centrale du lycée Léon CHIRIS à GRASSE est de 3 mois dont 1 mois de préparation. la date d'achèvement IMPERATIF est fixée fin octobre 2025.
Un planning d'exécution sera notifié, à la notification du marché, au titulaire pour lui préciser les dates exactes d'exécution de ses prestations
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement de cuisine industrielle📦 Description
Identifiant interne: F-PF-1650563
Produits/services supplémentaires: Travaux de cloisonnement📦
Adresse postale: lycée Léon Chiris
Code postal: 06130
Ville: grasse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes
🏙️
Durée de l'accord: 7 mois Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-24 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-24 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
La description détaillée figure dans le Rc et les documents de la consultation.
Une visite sur site est préconisée afin que les candidats puissent chiffrer leurs offres.
Les conditions de visites sont les suivantes :
Pour les visites de site, il est demandé aux candidats d'adresser une demande par mail le Secrétaire Général, M. Moulinet Christophe - adresse mail : gestionnaire.0060022s@ac-nice.fr
La date du 1 er aout est une date prévisionnelle.
Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://achat.maregionsud.fr. A cet effet, le candidat renseignera son adresse courriel à l'acte d'engagement.
Les éléments a remettre au titre de l'offre et la candidature figurent au Rc.
Critères de jugement des offres (cf article 4 du Rc) : prix 60% et valeur technique 40%
Base de l'analyse des sous critères de la valeur technique :
-Valeur qualitative des matériels, équipements ou produits /20
Appréciée au regard du contenu du tableau des matériels, équipements ou produits (Annexé au Rc) et des « éléments d'appréciation » (fiches produits pour chaque matériels demandés ou plan de fabrication)
Apprécié au regard des éléments d'appréciation suivants :
- Performances techniques
- Pérennité des équipements
-Valeur qualitative du programme (adéquation aux phases à réaliser) /20
Appréciée au regard du contenu du mémoire technique
(Partie I 2) et des « éléments d'appréciation » suivants :
- contenu des phasages proposés et leurs durées prévisionnelles de la commande à la pose (Annexe à compléter).
- nombre de personnes affectés, encadrement, responsabilités et qualification des personnels
Acte d'engagement devra être signé électroniquement par l'attributaire selon indication du Rc
La personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le délai court au jour de l'envoi des modifications.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié.
En application de l'article R 2132-6 du Ccp, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.
Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://achat.maregionsud.fr
La description détaillée figure dans le Rc et les documents de la consultation.
Une visite sur site est préconisée afin que les candidats puissent chiffrer leurs offres.
Les conditions de visites sont les suivantes :
Pour les visites de site, il est demandé aux candidats d'adresser une demande par mail le Secrétaire Général, M. Moulinet Christophe - adresse mail : gestionnaire.0060022s@ac-nice.fr
La date du 1 er aout est une date prévisionnelle.
Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://achat.maregionsud.fr. A cet effet, le candidat renseignera son adresse courriel à l'acte d'engagement.
Les éléments a remettre au titre de l'offre et la candidature figurent au Rc.
Critères de jugement des offres (cf article 4 du Rc) : prix 60% et valeur technique 40%
Base de l'analyse des sous critères de la valeur technique :
-Valeur qualitative des matériels, équipements ou produits /20
Appréciée au regard du contenu du tableau des matériels, équipements ou produits (Annexé au Rc) et des « éléments d'appréciation » (fiches produits pour chaque matériels demandés ou plan de fabrication)
Apprécié au regard des éléments d'appréciation suivants :
- Performances techniques
- Pérennité des équipements
-Valeur qualitative du programme (adéquation aux phases à réaliser) /20
Appréciée au regard du contenu du mémoire technique
(Partie I 2) et des « éléments d'appréciation » suivants :
- contenu des phasages proposés et leurs durées prévisionnelles de la commande à la pose (Annexe à compléter).
- nombre de personnes affectés, encadrement, responsabilités et qualification des personnels
Acte d'engagement devra être signé électroniquement par l'attributaire selon indication du Rc
La personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le délai court au jour de l'envoi des modifications.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié.
En application de l'article R 2132-6 du Ccp, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.
Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://achat.maregionsud.fr
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: 82545A94-C30E-CB2B-ACC625DCDA3FDB9A
Adresse postale: Place Félix-Baret
Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Téléphone: 0484354554📞
Fax: 0484354460 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 82545A7E-9EB4-1C6F-908CD1CDEDE1BAE2
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 099-333466 (2025-05-21)