FOURNITURE, POSE, MARQUAGE, ENTRETIEN ET MAINTENANCE DU MOBILIER ET DE LA SIGNALISATION DES ARRÊTS DE CARS DU RESEAU ZOU ! DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot. Les montants minimum (annuel) et maximum (annuel) des 3 lots sont les suivants : Lot 8 : Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 20 000 Euros HT Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 150 000 Euros HT Lot 9 : Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 10 000 Euros HT Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 50 000 Euros HT Lot 11 : Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 10 000 Euros HT Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 90 000 Euros HT La durée de l'accord-cadre est commune à tous les lots. Cette durée est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-02.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-23.
Avis de marché (2025-12-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, pose, marquage, entretien et maintenance du mobilier et de la signalisation des arrêts de cars du reseau zou ! de la region provence-alpes-cote d'azur
Numéro de référence: 2025-1011
Brève description:
“La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande...”
Brève description
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique.
Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot.
Les montants minimum (annuel) et maximum (annuel) des 3 lots sont les suivants :
Lot 8 :
Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 20 000 Euros HT
Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 150 000 Euros HT
Lot 9 :
Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 10 000 Euros HT
Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 50 000 Euros HT
Lot 11 :
Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 10 000 Euros HT
Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 90 000 Euros HT
La durée de l'accord-cadre est commune à tous les lots.
Cette durée est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture, pose, entretien préventif et maintenance curative des mobiliers d'arrêts d'autocars, hors abris-voyageurs, implantés dans les Bouches-du-Rhône...”
Description du marché
Fourniture, pose, entretien préventif et maintenance curative des mobiliers d'arrêts d'autocars, hors abris-voyageurs, implantés dans les Bouches-du-Rhône (13) et dans le Vaucluse (84)
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-04 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Signalisation horizontale spécifique aux points d'arrêts d'autocars dans les Bouches-du-Rhône (13) et dans le Vaucluse (84)”
Produits/services supplémentaires: Marquage routier📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Maintenance et entretien des abris voyageurs métalliques dans les Bouches-du-Rhône (13”
Produits/services supplémentaires: Abris d'autobus📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-02 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-03 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hotel De Region
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: F451EC63-D5E2-589A-C9FD76F24D0FF523
Adresse postale: Place Félix-Baret
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Téléphone: 0484354554📞
Fax: 0484354460 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: F451EC52-A450-1797-FD437CC7237CE228
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: F451EC77-AD43-6DBE-1988423B69E57E58
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 249-863593 (2025-12-23)