«?Fourniture, mise en oeuvre, intégration, hébergement et maintenance d'une plateforme de développement visuel Low Code d'applications?» / CC

Toulouse Métropole

Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 11 065 500,00 Euro(s) H.T.<br/>Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 12 005 500,00 euro(s) Euro(s) H.T.<br/>Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Le projet s'inscrit dans un contexte riche mêlant les souhaits de la Direction de la Transition Numérique d'améliorer la capacité à produire en interne des applications informatiques à destination des services de la collectivité (14000 utilisateurs finaux) et à terme à destination des usagers de l'ensemble des communes de Toulouse métropole (métropole de 1 000 000 d'habitants). Couverture des besoins ci-dessous?: Fourniture et mise en oeuvre/intégration de la plateforme de développement Low Code Droit d'usage (comprenant abonnement, hébergement, service support/hotline) de la solution Maintenance et montée de version régulière Interopérabilité avec le système d'information de Toulouse Métropole Réversibilité Prestations d'ingénierie Prestations de développement Prestations de formation<br/>

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-06 Avis de marché
2025-03-10 Avis de marché
2025-04-10 Avis de marché
2025-05-02 Avis de marché
2025-05-14 Avis de marché
2026-02-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: «?Fourniture, mise en oeuvre, intégration, hébergement et maintenance d'une plateforme de développement visuel Low Code d'applications?» / CC
Numéro de référence: 25MC0089PN
Brève description:
Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 11 065 500,00 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 12 005 500,00 euro(s) Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Consultation lancée par un groupement de commandes.&lt;br/&gt;L'accord-cadre est &quot;composite&quot;. Il comprend une partie &quot;marché ordinaire&quot; et une partie &quot;accord-cadre à bons de commande&quot;.&lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.&lt;br/&gt;Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.&lt;br/&gt;Le projet s'inscrit dans un contexte riche mêlant les souhaits de la Direction de la Transition Numérique d'améliorer la capacité à produire en interne des applications informatiques à destination des services de la collectivité (14000 utilisateurs finaux) et à terme à destination des usagers de l'ensemble des communes de Toulouse métropole (métropole de 1 000 000 d'habitants). Couverture des besoins ci-dessous?: Fourniture et mise en oeuvre/intégration de la plateforme de développement Low Code Droit d'usage (comprenant abonnement, hébergement, service support/hotline) de la solution Maintenance et montée de version régulière Interopérabilité avec le système d'information de Toulouse Métropole Réversibilité Prestations d'ingénierie Prestations de développement Prestations de formation&lt;br/&gt;
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'aide aux utilisateurs 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1610168
Produits/services supplémentaires: Services d'aide aux utilisateurs 📦
Adresse postale: 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-12 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Voir Rc
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement national: 57038
Adresse postale: Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0581917336 📞
URL: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1610168 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1610168 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 3875C796-0D34-AAA4-63C4A4BF76AC1AD3
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 048-152483 (2025-03-06)
Avis de marché (2025-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: «Fourniture, mise en oeuvre, intégration, hébergement et maintenance d'une plateforme de développement visuel Low Code d'applications» / CC
Description
«?Fourniture, mise en oeuvre, intégration, hébergement et maintenance d'une plateforme de développement visuel Low Code d'applications?» / CC

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 152483-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: FB9EF24D-E3B3-CDF9-EE8074732146FC45

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Objet: Au lieu de «?Fourniture, mise en oeuvre, intégration, hébergement et maintenance d'une plateforme de développement visuel Low Code d'applications?» / Cc, lire «Fourniture, mise en oeuvre, intégration, hébergement et maintenance d'une plateforme de développement visuel Low Code d'applications» / Cc
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Autres conditions: Au lieu de Le contrat prévoit prévoit le versement d'une avance sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier, lire Le contrat prévoit prévoit le versement d'une avance. Le contrat prévoira les modalités de versement de cette avance
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Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 11cf1bbe-e8f8-4487-a781-71a87a3286fc-01
Source: OJS 2025/S 049-156810 (2025-03-10)
Avis de marché (2025-04-10)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 12:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique : Voir Rc - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 428962AB-0156-B704-6F6CB6C4B642F693

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 22/04/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 05/05/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu de Date non définie. Lire 05/05/2025 à 14h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 11cf1bbe-e8f8-4487-a781-71a87a3286fc-01
Source: OJS 2025/S 073-241410 (2025-04-10)
Avis de marché (2025-05-02)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 12:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A96F8A84-BC77-DBAE-1826836114B65533

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 05/05/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 26/05/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 05/05/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 26/05/2025 à 14h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 11cf1bbe-e8f8-4487-a781-71a87a3286fc-01
Source: OJS 2025/S 086-287100 (2025-05-02)
Avis de marché (2025-05-14)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-02 12:00:00 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 19EE3CE2-ABFE-ACDD-1EA81444EE8F1782
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 19EE3CF1-F5C9-B31F-88E1E23F817093BC
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 26/05/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 02/06/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 26/05/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 02/06/2025 à 14h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 11cf1bbe-e8f8-4487-a781-71a87a3286fc-01
Source: OJS 2025/S 094-315656 (2025-05-14)
Avis d'attribution de marché (2026-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 11 065 500,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 12 005 500,00 euro(s) Euro(s) H.T. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre est &quot;composite&quot;. Il comprend une partie &quot;marché ordinaire&quot; et une partie &quot;accord-cadre à bons de commande&quot;. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le projet s'inscrit dans un contexte riche mêlant les souhaits de la Direction de la Transition Numérique d'améliorer la capacité à produire en interne des applications informatiques à destination des services de la collectivité (14000 utilisateurs finaux) et à terme à destination des usagers de l'ensemble des communes de Toulouse métropole (métropole de 1 000 000 d'habitants). Couverture des besoins ci-dessous?: Fourniture et mise en oeuvre/intégration de la plateforme de développement Low Code Droit d'usage (comprenant abonnement, hébergement, service support/hotline) de la solution Maintenance et montée de version régulière Interopérabilité avec le système d'information de Toulouse Métropole Réversibilité Prestations d'ingénierie Prestations de développement Prestations de formation
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Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 11 065 500 EUR 💰

Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2026m0057
Titre: «?Fourniture, mise en oeuvre, intégration, hébergement et maintenance d'une plateforme de développement visuel Low Code d'applications?» / Cc
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 065 500 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 5065499.98 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Convertigo
Numéro d'enregistrement national: 1610168-1-0-1
Adresse postale: 46 Avenue Du Maine
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: michelm@convertigo.com 📧
Téléphone: 01 70 92 93 09 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 1 rue Delpech
Code postal: 31100
Téléphone: 0581917200 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Montant Maximum part à bons de commande Commune de Toulouse 6 860 610,00 euro(s) Ht Toulouse Métropole 4 204 890,00 euro(s) Ht
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 999FFA72-BFCA-82E9-832CEF3EB565C9FA
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
999FFA85-BD6E-D2B6-2E8D3CB6194F5BE3
Source: OJS 2026/S 039-130930 (2026-02-24)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services de maintenance des systèmes et... Services d'aide aux utilisateurs et... Services d'aide aux utilisateurs