Fourniture, livraison et installation de mobiliers pour les écoles primaires et les structures petite enfance de la ville de Sartrouville

Ville de Sartrouville

Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison et l'installation de mobiliers pour les écoles primaires et les structures petite enfance de Sartrouville. L'exécution des prestations s'effectuera dans l'ensemble des écoles primaires et les structures petite enfance de la ville de Sartrouville. La description technique figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux trois lots. Il s'agit d'un marché de fournitures : Achats

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Sartrouville

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier et équipements divers
• Mobilier › Mobilier scolaire

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-25	Avis de marché
2026-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, livraison et installation de mobiliers pour les écoles primaires et les structures petite enfance de la ville de Sartrouville
Numéro de référence: MOBILIERS SCOLAIRES ET PETITE ENFANCE
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier scolaire 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Mobilier scolaire pour les élémentaires
Description du marché:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de commande de 350 000 euro(s) HT / an

Informations complémentaires:

A titre informatif, la Ville a dépensé le montant 40 233 euro(s) Ht en 2024. La Ville n'est pas engagée sur ce montant

Produits/services supplémentaires:

Mobilier et équipements divers 📦

Mobilier scolaire 📦

Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2/ Valeur technique et environnementale de l'offre, au vu du cadre du mémoire technique dûment complété par le candidat et des fiches techniques remises des mobiliers sélectionnés par la Ville - - le détail du sous-critère est renseigné au Rc
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 3/ Délais d'exécution, de livraison et de garanties - le détail du sous-critère est renseigné au Rc
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Mobilier scolaire pour les maternelles
Description du marché:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de commande de 250 000 euro(s) HT / an

Informations complémentaires:

A titre informatif, la Ville a dépensé le montant 16 380 euro(s) Ht en 2024. La Ville n'est pas engagée sur ce montant

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Mobilier petite enfance crèches et halte-garderie
Description du marché:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de commande de 50 000 euro(s) HT / an

Informations complémentaires:

A titre informatif, la Ville a dépensé le montant 7 326 euro(s) Ht en 2024. La Ville n'est pas engagée sur ce montant

Produits/services supplémentaires: Mobilier et équipements divers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-26 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Sartrouville
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-05-26 14:00:00 📅
Lieu: Mairie de Sartrouville
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années Nombre de cadres : Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Capacité technique et professionnelle

Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature Références sur des livraisons spécifiées : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché est financé par le budget propre de la Ville. Pas de retenue de garantie ni de caution. Avance possible sous condition de constitution d'une garantie à 1ère demande. Pas d'acomptes, les factures seront réglées après l'acceptation des fournitures ou des prestations commandées dans le bon de commande. Prix révisables selon les modalités prévues au CCAP. Pas de dérogation au délai global de paiement de 30 jours. Chaque lot sera attribué à un entrepreneur unique ou à un groupement d'entrepreneurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sartrouville
Numéro d'enregistrement national: 23575
Adresse postale: 2 rue Buffon
Code postal: 78506
Commune postale: Sartrouville
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FOND Pierre
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr 📧
Téléphone: 0130868421 📞
Fax: 0130868400 📠
URL: http://www.sartrouville.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1625435 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1625435 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les fournitures faisant l'objet du présent marché relèvent du champ d'application de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite loi « Agec ») et de son décret d'application n° 2024-134 du 21 février 2024. Conformément aux textes précités, les collectivités territoriales ont donc l'obligation d'acquérir pour ce type de fournitures, des biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou comportant des matières recyclées, selon des proportions fixées par type de produits. Par conséquent, les sociétés ont l'obligation de proposer une part de fournitures issues du réemploi, de la réutilisation ou issues du recyclage. Dans le cas où les sociétés ne feraient pas cette proposition concernant un certain nombre de lignes du Bpu, leur offre sera rejetée. Les bons de commande, les demandes sur catalogue(s) et les devis pourront être émis jusqu'au terme du marché entraînant une livraison et une facturation après le terme du marché. Tous les délais d'exécution, de livraison et de garantie sont indiqués dans le Dce. Les horaires de livraison sur les sites sont indiqués au Cctp, article 4.3.2 et devront être respectés. Il n'est pas prévu de visite de site. Il pourra être possible de demander aux candidats de régulariser, préciser ou compléter la teneur de leur offre. S'agissant des critères de sélection des offres, ils sont détaillés à l'article Vi. 2. du règlement de la consultation. La date prévisionnelle de démarrage du marché mentionnée dans l'avis de publicité est renseignée à titre indicatif

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 4921795C-F5CB-5972-C41AB15334C0AA3A
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
URL: https://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service de la Commande publique
Numéro d'enregistrement national: 4921796B-0EA8-5387-D307FF7D9E3E26F5
Adresse postale: 2 rue Buffon
Code postal: 78506
Commune postale: Sartrouville
Point de contact: Responsable du service
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr 📧
Téléphone: 0130863997 📞
Fax: 0130868400 📠
URL: https://www.sartrouville.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 083-276841 (2025-04-25)

Avis d'attribution de marché (2026-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 600 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202523a
Date de conclusion du contrat: 2025-12-23 📅
Titre: Mobilier scolaire pour les élémentaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Mobidecor
Numéro d'enregistrement national: 1625435-1-1-1
Adresse postale: 862 Rue Des Crais
Code postal: 71000
Commune postale: Macon
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom: Saonoise de mobiliers
Numéro d'enregistrement national: 1625435-1-2-1
Adresse postale: 117 Av De La Vallee Du Breuchin
Code postal: 70300
Commune postale: Froideconche
Région: Haute-Saône 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Wesco sa
Numéro d'enregistrement national: 1625435-1-3-1
Adresse postale: Av Du General Marigny
Code postal: 79140
Commune postale: Cerizay
Région: Deux-Sèvres 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 276841-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la Commande publique de la Mairie de Sartrouville 2 rue Buffon 78500 Sartrouville - tél. 0130863997. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit : Lot 1 : Mobilier scolaire pour les élémentaires -Sans montant minimum annuel -Montant maximum annuel : 350 000 euro(s) Ht / an Lot 2 : Mobilier scolaire pour les maternelles -Sans montant minimum annuel -Montant maximum annuel : 250 000 euro(s) Ht / an Lot 3 : Mobilier petite enfance crèches et halte-garderie -Sans montant minimum annuel -Montant maximum annuel : 50 000 euro(s) Ht / an

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C8667849-A3C0-4727-3E493435B747D37A
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
C8667858-F6BF-E47F-87F9B376A4271DD9
Source: OJS 2026/S 005-009777 (2026-01-06)

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