FOURNITURE, LIVRAISON DE MOBILIERS ET MATERIELS ERGONOMIQUES SPECIALISES ET PRESTATIONS ASSOCIEES (3 LOTS)

Ville d'Arles

Consultation lancée en groupement de commandes Ville d'Arles (coordonnateur) et CCAS d'Arles. Procédure formalisée (art L2124-1 du Code) en appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux art. R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code. Trois lots en accords-cadres conformément aux art. R2162-1 à 6 du Code. Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de fournitures qui, conformément aux art.R2162-13 & 14 du Code, sera exécuté par l'émission de bons de commande notifiés par chaque acheteur au fur et à mesure des besoins. Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions des art. R2162-7 à 10 du Code. Pour chaque lot, le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale d'un an (12 mois). Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Au lancement de la consultation, le montant annuel estimé, tous lots confondus et pour l'ensemble du groupement de commande, est de 57 000 euro(s) HT. La valeur totale estimée indiquée ci-dessous correspond au montant maximum de l'accord-cadre, tous lots confondus, sur sa durée maximale (reconductions comprises) et pour l'ensemble du groupement de commandes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EQUILIBRE SAS
• ergosante Paca Sarl

Qui ?

• Ville d'Arles

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel informatique › Périphériques (appareils)
• Mobilier › Mobilier de bureau
• Mobilier › Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes
• Pièces, accessoires et fournitures pour ordinateurs › Accessoires informatiques

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-31	Avis de marché
2026-02-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE, LIVRAISON DE MOBILIERS ET MATERIELS ERGONOMIQUES SPECIALISES ET PRESTATIONS ASSOCIEES (3 LOTS)
Numéro de référence: 25FF-COP-0831-O
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier de bureau 📦
Valeur estimée hors TVA: 980 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Sièges, mobiliers de bureau et petits équipements ergonomiques spécialisés
Valeur estimée hors TVA: 460 000 EUR 💰
Description du marché:

Mobiliers de bureau ergonomiques (ex : bureau, fauteuil…). Pour plus de détails, se reporter au CCTP et au BPU. L'estimation est calculée sur le montant maximum sur la durée totale maximale pour le groupement de commandes

Informations complémentaires:

Les montants annuels par période du marché et pour chaque acheteur sont les suivants : Ville d'Arles : Sans minimum Maximum : 80 000 euro(s) Ht Ccas : Sans minimum Maximum : 35 000 euro(s) Ht La valeur estimée du lot correspond au montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée totale maximale (reconductions comprises) pour l'ensemble du groupement de commandes

Produits/services supplémentaires:

Accessoires informatiques 📦

Périphériques (appareils) 📦

Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-17 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

La présente consultation a pour objet de renouveler les marchés en cours d'exécution qui prendront fin prochainement. Le lot 3 est un nouveau marché. Chaque marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Chaque marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est tacite et donc considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur. Le titulaire ne peut s'y opposer. La reconduction pourra intervenir soit à l'échéance de la période en cours, soit avant cette échéance, en cas d'atteinte du montant maximum. Chaque Acheteur peut décider de ne pas reconduire la part du marché qui le concerne. En cas de non-reconduction, le courrier est adressé au titulaire par le coordonnateur. Sauf en cas de non-reconduction du marché par tous les membres du groupement, l'engagement ne vaudra alors que sur la part du marché reconduit et le titulaire sera dans l'obligation d'accepter la reconduction ainsi présentée

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Matériels informatiques ergonomiques spécialisés
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché:

Matériels informatiques ergonomiques (ex : agrandisseur d'écran, souris et/ou clavier ergonomique, repose poignet, oreillettes, adaptation du téléphone à des appareils auditifs…). Pour plus de détails, se reporter au CCTP et au BPU.L'estimation est calculée sur le montant maximum sur la durée totale maximale pour le groupement de commandes

Informations complémentaires:

Les montants annuels par période du marché et pour chaque acheteur sont les suivants : Ville d'Arles : Sans minimum Maximum : 50 000 euro(s) Ht Ccas : Sans minimum Maximum : 25 000 euro(s) Ht La valeur estimée du lot correspond au montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée totale maximale (reconductions comprises) pour l'ensemble du groupement de commandes

Produits/services supplémentaires:

Accessoires informatiques 📦

Périphériques (appareils) 📦

Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Matériels et mobiliers ergonomiques spécialisés petite enfance
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Description du marché:

Matériel et mobilier adaptés à un environnement spécifique à la petite enfance. Pour plus de détails, se reporter au CCTP et au BPU.L'estimation est calculée sur le montant maximum sur la durée totale maximale pour le groupement de commandes

Informations complémentaires:

Les montants annuels par période du marché et pour chaque acheteur sont les suivants : Ville d'Arles : Sans minimum Maximum : 20 000 euro(s) Ht Ccas : Sans minimum Maximum : 35 000 euro(s) Ht La valeur estimée du lot correspond au montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée totale maximale (reconductions comprises) pour l'ensemble du groupement de commandes

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-10 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-11 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-11 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:

Capacité technique et professionnelle : Le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années. Remarque : les références demandées qui permettent d'apprécier l'expérience du candidat doivent être liées et proportionnées à l'objet du marché public. Le candidat choisit celles qui lui semblent les plus appropriées

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Capacité technique et professionnelle : Le candidat produit une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont il disposera pour la réalisation du marché. Les éléments économiques, financiers, techniques et professionnels seront fournis à l'appui du formulaire Dc2 (dernière version à jour)

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Capacité technique et professionnelle : Le candidat produit une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance de son personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, ainsi que la situation la plus récente

Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:

Capacité juridique : L'acte de candidature sur formulaire Dc1 (dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Capacité économique et financière : Le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Pour les entreprises de création récente, le candidat peut, en lieu et place de la production du chiffre d'affaires, produire une déclaration appropriée de la banque comme preuve de sa crédibilité financière

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Arles
Numéro d'enregistrement national: 12157
Adresse postale: Hôtel de ville
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: de Carolis Patrick
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0490493636 📞
URL: http://www.ville-arles.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1679546 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1679546 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Toute Correspondance émanant De L'Acheteur Sera Adressée Par Voie électronique Via La Plate Forme De Dematerialisation, Une Adresse Mail Consultée Doit être Utilisée Par Les Candidats Des Le Retrait Du Dce. Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation. Réf. au Ccag-Fcs. Prix révisables. Avance, acomptes. Paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique. Les prestations sont financées par le budget principal de chaque membre, sur fonds propres (avec le concours du Fiphfp). Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution (administrative, technique et financière) de la partie du marché public qui le concerne. Motifs exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Conformément à la loi du 17/07/1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés publics sont consultables en mairie d'Arles, Direction des Finances et Marchés Publics, Service des Marchés Publics, Hôtel de Ville, B.P. 90196, 13637 Arles Cedex. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: -Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis -Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis Application « télérecours citoyen » accessible depuis le site www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRA de Marseille)
Numéro d'enregistrement national: C64A5482-C3D1-AD10-F6051ABBBABD8E53
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) , Place Félix Baret Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: C64A5472-D415-D0F3-EC39968A1CAB6914
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Point de contact: Le Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: -Référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre. -Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE -Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE Cf. le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 147-507392 (2025-07-31)

Avis d'attribution de marché (2026-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 980 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 980 000 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires:

Accessoires informatiques 📦

Périphériques (appareils) 📦

Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes 📦

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Fm25.056
Date de conclusion du contrat: 2026-01-30 📅
Titre: Sièges, mobiliers de bureau et petits équipements ergonomiques spécialisés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 980 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 460 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Ergosante paca sarl
Numéro d'enregistrement national: 1679546-1-1-1
Adresse postale: Le Verger Nord
Code postal: 13320
Commune postale: Bouc-Bel-Air
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pacacorse@ergosante.fr 📧
Téléphone: 0442964588 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Equilibre sas
Numéro d'enregistrement national: 1679546-1-2-1
Adresse postale: 8 Rue Benjamin Franklin
Code postal: 94370
Commune postale: Sucy-En-Brie
Région: Val-de-Marne 🏙️
Courrier électronique: contact@equilibre-france-ergonomie.fr 📧
Téléphone: 0179828383 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 220 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1679546-1-3-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 507392-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour chaque lot, il est précisé que le montant du marché public indiqué ci-dessus correspond à sa valeur totale maximale pour sa durée totale et pour le groupement de commandes pris dans son ensemble. Conformément à la loi du 17/07/1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés publics sont consultables en mairie d'Arles, Direction des Finances et Marchés Publics, Service des Marchés Publics, Hôtel de Ville, B.P. 90196, 13637 Arles Cedex. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: -Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis -Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis Application « télérecours citoyen » accessible depuis le site www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: D539D53B-BF46-3235-0D01E1B3CE513710
Organe de révision
D539D527-999F-6DA9-F289B6B80A00BA4E
Source: OJS 2026/S 038-128660 (2026-02-20)

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