Prestations de fourniture, la gestion et la livraison de titres restaurant SOUS FORMAT PAPIER ET SOUS FORMAT DEMATERIALISE pour le personnel de Toulon Habitat Méditerranée (THM) pour une période maximum de 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-04.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-01-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, gestion et livraison de titres restaurant pour le personnel de toulon habitat mediterranee
Brève description:
“Prestations de fourniture, la gestion et la livraison de titres restaurant SOUS FORMAT PAPIER ET SOUS FORMAT DEMATERIALISE pour le personnel de Toulon...”
Brève description
Prestations de fourniture, la gestion et la livraison de titres restaurant SOUS FORMAT PAPIER ET SOUS FORMAT DEMATERIALISE pour le personnel de Toulon Habitat Méditerranée (THM) pour une période maximum de 4 ans
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦 Description
Description du marché:
“Prestations de fourniture, la gestion et la livraison de titres restaurant SOUS FORMAT PAPIER ET SOUS FORMAT DEMATERIALISE pour le personnel de Toulon...”
Description du marché
Prestations de fourniture, la gestion et la livraison de titres restaurant SOUS FORMAT PAPIER ET SOUS FORMAT DEMATERIALISE pour le personnel de Toulon Habitat Méditerranée (THM) pour une période maximum de 4 ans
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Informations complémentaires:
“Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché prend effet pour sa période...”
Informations complémentaires
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché prend effet pour sa période initiale de un an :
- soit de sa date de notification si celle-ci est postérieur à la date de prise d'effet mentionnée en première page de l'acte d'engagement (si notification à partir du 21 avril 2025, le marché prendra effet à compter de la notification).
- soit de la date de prise d'effet si la date de notification est antérieure à la date de prise d'effet (si notification avant le 20 avril, le marché prendra effet à compter du 21 avril 2025).
Il pourra être reconduit 3 fois, pour une durée de 12 mois, par tacite reconduction.
Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues dans le Règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).
Conditions de remise des offres
Par la seule remise d'un pli le candidat confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation et il est rappelé l'obligation de fournir l'attestation d'affiliation à la Commission Nationale des Titres Restaurant (CNTR)
En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur.
Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.
Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique.
Conformément à l'article R. 2132-7 et suivants du Code de la Commande Publique, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique.
Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique.
Les plis et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis.
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Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Produits/services supplémentaires: Cartes magnétiques📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-21 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord cadre à bons de commande ayant pour terme au plus tard le 20 avril 2029 et sera relancé 2ème semestre 2028” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique notée sur 80 points selon dispositions du règlement de consultation.
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-04 16:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères de sélection au stade de la candidature sont disponibles dans le règlement de consultation”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: TOULON CEDEX 09
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: 0494427989📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 020-062985 (2025-01-27)
Avis d'attribution de marché (2025-05-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 700 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2025-05-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 700 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Edenred france sas
Numéro d'enregistrement national: 2025-001-AO
Adresse postale: 16 Rue François Ory
Code postal: 92120
Commune postale: Montrouge
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2025/S 101-339708 (2025-05-23)