FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANTS SUR SUPPORT CARTE

Caisse de Crédit Municipal de Toulon

Marché formalisé d'appel d'offre ouvert pour la fourniture et la livraison de titres restaurant sur support carte. Voir RC. Accord cadre à bon de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-28.

Qui ?

• Caisse de Crédit Municipal de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Chèques-repas
• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-28	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de titres restaurants sur support carte
Numéro de référence: 2024-4
Brève description:

Marché formalisé d'appel d'offre ouvert pour la fourniture et la livraison de titres restaurant sur support carte. Voir RC. Accord cadre à bon de commande

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Description
Identifiant interne: Toulon
Quantité: 77 pièce
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant sur support carte, permettant la dématérialisation des flux personnels, pour le personnel de la caisse de crédit Municipal de Toulon. Le détail des prestations attendues par le prestataire est décrit dans le CCTP. Nomenclatures CPV : 66133000-1 Services de traitement d'opérations et services de compensation et 30199770-8 Chèques-repas.

Produits/services supplémentaires: Chèques-repas 📦
Adresse postale: Place Besagne - BAT A
Code postal: 83000
Ville: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Les dispositions du présent CCTP concernent la fourniture et la livraison de titres restaurant sur support carte pour le personnel de la CCMT. Dans le détail, il s'agit concrètement de : - Fabriquer et mettre à disposition des supports cartes titres restaurant ; - Charger et recharger des titres-restaurant dématérialisés sur support carte à puce et fournir des services afférents au bénéfice du personnel bénéficiaire de la CCMT ; - Mettre à disposition du personnel de la CCMT le réseau de restaurateurs et commerçants affiliés titres-restaurant sous format dématérialisé ; - Accompagner et conseiller l'interlocuteur dédié à l'exécution de l'accord cadre. Aujourd'hui, le nombre moyen mensuel de salariés bénéficiaires est de 77. A titre d'information sur l'année 2024, 15 744 titres ont été émis. Les bons de commande sont émis mensuellement. A ce jour, la valeur faciale unitaire des titres restaurant est de 9,00 euros avec une prise en charge par la CCMT à hauteur de 60 %. Au cours du marché, la CCMT pourra modifier cette valeur faciale. Le titulaire sera avisé de ce changement au moins un mois avant la mise en application de cette décision. Compte tenu des diverses localisations des sites de la CCMT, les titres doivent être valables sur tout le territoire national métropolitain y compris la Corse. Les salariés sont amenés à travailler le soir en déplacement et, de manière aléatoire, le week-end. Les titres restaurant doivent donc être valables le midi, le soir et le week-end, dans le respect de la réglementation afférente aux cartes titres restaurants.

Description des renouvellements

Les dispositions du présent CCTP concernent la fourniture et la livraison de titres restaurant sur support carte pour le personnel de la CCMT. Dans le détail, il s'agit concrètement de :

- Fabriquer et mettre à disposition des supports cartes titres restaurant ;
- Charger et recharger des titres-restaurant dématérialisés sur support carte à puce et fournir des services afférents au bénéfice du personnel bénéficiaire de la CCMT ;
- Mettre à disposition du personnel de la CCMT le réseau de restaurateurs et commerçants affiliés titres-restaurant sous format dématérialisé ;
- Accompagner et conseiller l'interlocuteur dédié à l'exécution de l'accord cadre.

Aujourd'hui, le nombre moyen mensuel de salariés bénéficiaires est de 77.
A titre d'information sur l'année 2024, 15 744 titres ont été émis.
Les bons de commande sont émis mensuellement.
A ce jour, la valeur faciale unitaire des titres restaurant est de 9,00 euros avec une prise en charge par la CCMT à hauteur de 60 %.

Au cours du marché, la CCMT pourra modifier cette valeur faciale. Le titulaire sera avisé de ce changement au moins un mois avant la mise en application de cette décision.

Compte tenu des diverses localisations des sites de la CCMT, les titres doivent être valables sur tout le territoire national métropolitain y compris la Corse.

Les salariés sont amenés à travailler le soir en déplacement et, de manière aléatoire, le week-end.

Les titres restaurant doivent donc être valables le midi, le soir et le week-end, dans le respect de la réglementation afférente aux cartes titres restaurants.

Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Place Besagne - BAT A -

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-06 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-10 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Caisse de Crédit Municipal de Toulon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-06-10 14:00:00 📅
Lieu: Caisse de Crédit Municipal de Toulon
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Se référer au règlement de consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse de Crédit Municipal de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 268300803
Adresse postale: Place Besagne - Bat A
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Hélène ROLLAND
Courrier électronique: helene.rolland@credit-municipal-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 4 94 18 96 20 📞
URL: https://www.credit-municipal-toulon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1090937 🌏
URL de participation: https://www.credit-municipal-toulon.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 26830080300197
Adresse postale: 5 rue Racine
CS 40510
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 04 94 42 79 30 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir CCAP
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 084-281013 (2025-04-28)

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