FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANTS SUR SUPPORT CARTE

Caisse de Crédit Municipal de Toulon

Marché formalisé d'appel d'offre ouvert pour la fourniture et la livraison de titres restaurant sur support carte. Voir RC. Accord cadre à bon de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-28.

Qui ?

• Caisse de Crédit Municipal de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Chèques-repas
• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-28	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de titres restaurants sur support carte
Numéro de référence: 2024-4
Brève description:
“Marché formalisé d'appel d'offre ouvert pour la fourniture et la livraison de titres restaurant sur support carte. Voir RC. Accord cadre à bon de commande”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant sur support carte, permettant la dématérialisation des flux...”
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Les dispositions du présent CCTP concernent la fourniture et la livraison de titres restaurant sur support carte pour le personnel de la CCMT. Dans le...”

Description des renouvellements

Les dispositions du présent CCTP concernent la fourniture et la livraison de titres restaurant sur support carte pour le personnel de la CCMT. Dans le détail, il s'agit concrètement de :

- Fabriquer et mettre à disposition des supports cartes titres restaurant ;
- Charger et recharger des titres-restaurant dématérialisés sur support carte à puce et fournir des services afférents au bénéfice du personnel bénéficiaire de la CCMT ;
- Mettre à disposition du personnel de la CCMT le réseau de restaurateurs et commerçants affiliés titres-restaurant sous format dématérialisé ;
- Accompagner et conseiller l'interlocuteur dédié à l'exécution de l'accord cadre.

Aujourd'hui, le nombre moyen mensuel de salariés bénéficiaires est de 77.
A titre d'information sur l'année 2024, 15 744 titres ont été émis.
Les bons de commande sont émis mensuellement.
A ce jour, la valeur faciale unitaire des titres restaurant est de 9,00 euros avec une prise en charge par la CCMT à hauteur de 60 %.

Au cours du marché, la CCMT pourra modifier cette valeur faciale. Le titulaire sera avisé de ce changement au moins un mois avant la mise en application de cette décision.

Compte tenu des diverses localisations des sites de la CCMT, les titres doivent être valables sur tout le territoire national métropolitain y compris la Corse.

Les salariés sont amenés à travailler le soir en déplacement et, de manière aléatoire, le week-end.

Les titres restaurant doivent donc être valables le midi, le soir et le week-end, dans le respect de la réglementation afférente aux cartes titres restaurants.

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-06 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-10 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Caisse de Crédit Municipal de Toulon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Se référer au règlement de consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse de Crédit Municipal de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 268300803
Adresse postale: Place Besagne - Bat A
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: helene.rolland@credit-municipal-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 4 94 18 96 20 📞
URL: https://www.credit-municipal-toulon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1090937 🌏
URL de participation: https://www.credit-municipal-toulon.fr 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Caisse de Crédit Municipal de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 268300803
Adresse postale: Place Besagne - Bat A
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: helene.rolland@credit-municipal-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 4 94 18 96 20 📞
URL: https://www.credit-municipal-toulon.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 26830080300197
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 04 94 42 79 30 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir CCAP”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2025/S 084-281013 (2025-04-28)

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