Fourniture et livraison de titres restaurant

Département de l'Ardèche

Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Fourniture et livraison de titres restaurant pour les membres du groupement de commande suivants :- Du Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Ardèche (SDIS 07), - Du Syndicat de Développement d'Equipement et d'Aménagement (SDEA),- Du Syndicat mixte de l'espace de restitution de la Grotte Chauvet (SMERGC), - De l'Agence de développement touristique de l'Ardèche (ADT),- D'Ardèche Habitat, et du Département de l'Ardèche <br/>

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-08-22 Avis de marché
2025-12-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de titres restaurant
Numéro de référence: 2025DRH02
Brève description:
Consultation lancée par un groupement de commandes.&lt;br/&gt;L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.&lt;br/&gt;Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.&lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.&lt;br/&gt;Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.&lt;br/&gt;Fourniture et livraison de titres restaurant pour les membres du groupement de commande suivants :- Du Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Ardèche (SDIS 07), - Du Syndicat de Développement d'Equipement et d'Aménagement (SDEA),- Du Syndicat mixte de l'espace de restitution de la Grotte Chauvet (SMERGC), - De l'Agence de développement touristique de l'Ardèche (ADT),- D'Ardèche Habitat, et du Département de l'Ardèche &lt;br/&gt;
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 888 300 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Titres restaurant sur un support papier et support physique de paiement dématérialisé
Valeur estimée hors TVA: 1 968 300 EUR 💰
Description du marché:
Titres restaurant sur un support papier et support physique de paiement dématérialisé&lt;br/&gt;
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Privas
Code postal: 07000
Ville: Privas
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ardèche 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Le contrat est renouvelé à son échéance
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Titres restaurant dématérialisés sans support physique
Valeur estimée hors TVA: 5 920 000 EUR 💰
Description du marché: Titres restaurant dématérialisés sans support physique&lt;br/&gt;
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-23 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Privas
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-23 13:00:00 📅
Lieu: Privas
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Ardèche
Numéro d'enregistrement national: 77114
Adresse postale: 82 Boulevard de la Chaumette
Code postal: 07007
Commune postale: Privas
Région: Ardèche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Olivier AMRANE
Courrier électronique: commandepublique@ardeche.fr 📧
Téléphone: 0475667707 📞
URL: http://www.ardeche.fr 🌏
Chef de groupe
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1695858 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1695858 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 2EC540D2-F3AF-CA48-B0F6EFAE80CD50D4
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 161-551453 (2025-08-22)
Avis d'attribution de marché (2025-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Fourniture et livraison de titres restaurant pour les membres du groupement de commande suivants : - Du Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Ardèche (SDIS 07), - Du Syndicat de Développement d'Equipement et d'Aménagement (SDEA), - Du Syndicat mixte de l'espace de restitution de la Grotte Chauvet (SMERGC), - De l'Agence de développement touristique de l'Ardèche (ADT), - D'Ardèche Habitat, et du Département de l'Ardèche
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Valeur estimée hors TVA: 7 888 300 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 7 888 300 EUR 💰
Description
Description du marché:
Titres restaurant sur un support papier et support physique de paiement dématérialisé
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix
Prix (pondération): 30
Description
Description du marché: Titres restaurant dématérialisés sans support physique

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025drh02
Date de conclusion du contrat: 2025-11-06 📅
Titre: Fourniture et livraison de titres restaurant
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 888 300 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 467 075 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Swile sas
Numéro d'enregistrement national: 1695858-1-1-1
Adresse postale: 561 Rue Georges Méliès
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secteur.public@swile.fr 📧
Téléphone: 01 76 36 02 85 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 505 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1695858-1-2-1
Téléphone: 0176360285 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 551453-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 589AAC06-90A7-670C-BC4D0319DF48082B
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
589AAC47-B9EA-E164-5E94F7F41570700E
Source: OJS 2025/S 240-827903 (2025-12-10)