Fourniture et livraison de titres chèque emploi service universel (CESU) préfinancés
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Fourniture et livraison de titres chèque emploi service universel (CESU) préfinancés
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Timbres, formules de chèque, billets de banque, actions, publicité professionnelle, catalogues et manuels › Formules de chèque
- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de titres chèque emploi service universel (CESU) préfinancés
Numéro de référence: 2025SVT048
Brève description:
“Fourniture et livraison de titres chèque emploi service universel (CESU) préfinancés”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de titres chèque emploi service universel (CESU) préfinancés”
Produits/services supplémentaires: Formules de chèque 📦
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période annuelle.”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité d'utilisation pour les gestionnaires (accompagnement et pris en main de l'outil) Définition et appréciation du critère : Condition d'utilisation pour les gestionnaires et accompagnement prise en main de l'outil, au regard : - du fonctionnement du service client, modalités de commande, acheminement des chéquiers, fonctionnement du SAV - des procédures (engagement, délais de traitement des commandes et d'acheminement des chéquiers, lien avec les gestionnaires, modalités de l'automatisation des commandes) - de la facturation : dépôt chorus, pièces justificatives (listing détaillé joint si possible en Excel), modalité de gestion du compte en fonction des litiges en cours. - de l'ergonomie back gestion des commandes et de l'historique et des statistiques de consommation - de la formation des gestionnaires et accompagnement des différents commanditaires à la plateforme - la souplesse dans l'acceptation des commandes supplémentaires dans les délais demandés - l'engagement du respect et de la confidentialité des renseignements communiqués par le Département - la qualité de la confection du carnet de chèques fourni en spécimen. Une attention particulière sera demandée sur le délai de réponse du service client en cas de commande, en cas d'urgence ou de modification de commande. (Merci de transmettre les coordonnées d'un référent unique pour une meilleure lisibilité)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Modalités de commande, de livraison et de facturation : Définition et appréciation du critère : Le candidat détaillera les modalités des commandes initiales et complémentaires ; la procédure d'assistance pour la commande et les possibilités de pré-classement par unités de travail pour la distribution ; le délai de traitement de la commande et de la livraison ; la sécurisation des livraisons et les conditions d'échange et de remboursement des titres non utilisés et des titres perdus ou volés au cours de leur transport. De plus, le candidat veillera à décrire la méthodologie du processus de facturation et donnera les coordonnées d'un personne référente unique en donnant ses coordonnées (numéro de téléphone et adresse mail) pour une meilleure réactivité
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des services annexes : Définition et appréciation du critère : Le candidat détaillera l'ensemble des services annexes permettant notamment de personnaliser ou d'enrichir la prestation ; les outils et les supports de communication mis à disposition des utilisateurs ; les modalités d'information de toute modification de la règlementation (dispositif de veille et d'alerte réglementaire) ; les modalités pratiques et ergonomiques de la dématérialisation du service.
Critère de qualité (nom): Responsabilité sociétale des organisations : Définition et appréciation du critère : Le candidat détaillera l'ensemble des actions conduites dans ce domaine
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-21 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L....”
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Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois...”
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Liste et brève description des critères de sélection:
“Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Numéro d'enregistrement national: 22140118500014
Adresse postale: Rue Saint-Laurent
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: frederic.simon@calvados.fr 📧
Téléphone: 0231571023 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 31 70 72 72 📞
Fax: 02 31 52 42 17 📠
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 056-180118 (2025-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de titres chèque emploi service universel (CESU) préfinancés
Numéro de référence: 2025SVT048
Brève description:
“Fourniture et livraison de titres chèque emploi service universel (CESU) préfinancés”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de titres chèque emploi service universel (CESU) préfinancés”
Produits/services supplémentaires: Formules de chèque 📦
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période annuelle.”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité d'utilisation pour les gestionnaires (accompagnement et pris en main de l'outil) Définition et appréciation du critère : Condition d'utilisation pour les gestionnaires et accompagnement prise en main de l'outil, au regard : - du fonctionnement du service client, modalités de commande, acheminement des chéquiers, fonctionnement du SAV - des procédures (engagement, délais de traitement des commandes et d'acheminement des chéquiers, lien avec les gestionnaires, modalités de l'automatisation des commandes) - de la facturation : dépôt chorus, pièces justificatives (listing détaillé joint si possible en Excel), modalité de gestion du compte en fonction des litiges en cours. - de l'ergonomie back gestion des commandes et de l'historique et des statistiques de consommation - de la formation des gestionnaires et accompagnement des différents commanditaires à la plateforme - la souplesse dans l'acceptation des commandes supplémentaires dans les délais demandés - l'engagement du respect et de la confidentialité des renseignements communiqués par le Département - la qualité de la confection du carnet de chèques fourni en spécimen. Une attention particulière sera demandée sur le délai de réponse du service client en cas de commande, en cas d'urgence ou de modification de commande. (Merci de transmettre les coordonnées d'un référent unique pour une meilleure lisibilité)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Modalités de commande, de livraison et de facturation : Définition et appréciation du critère : Le candidat détaillera les modalités des commandes initiales et complémentaires ; la procédure d'assistance pour la commande et les possibilités de pré-classement par unités de travail pour la distribution ; le délai de traitement de la commande et de la livraison ; la sécurisation des livraisons et les conditions d'échange et de remboursement des titres non utilisés et des titres perdus ou volés au cours de leur transport. De plus, le candidat veillera à décrire la méthodologie du processus de facturation et donnera les coordonnées d'un personne référente unique en donnant ses coordonnées (numéro de téléphone et adresse mail) pour une meilleure réactivité
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des services annexes : Définition et appréciation du critère : Le candidat détaillera l'ensemble des services annexes permettant notamment de personnaliser ou d'enrichir la prestation ; les outils et les supports de communication mis à disposition des utilisateurs ; les modalités d'information de toute modification de la règlementation (dispositif de veille et d'alerte réglementaire) ; les modalités pratiques et ergonomiques de la dématérialisation du service.
Critère de qualité (nom): Responsabilité sociétale des organisations : Définition et appréciation du critère : Le candidat détaillera l'ensemble des actions conduites dans ce domaine
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-21 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L....”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Numéro d'enregistrement national: 22140118500014
Adresse postale: Rue Saint-Laurent
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: frederic.simon@calvados.fr 📧
Téléphone: 0231571023 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 31 70 72 72 📞
Fax: 02 31 52 42 17 📠
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 056-180118 (2025-03-19)
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