Fourniture et livraison de repas en liaison froide : restauration scolaire de l'accueil de loisirs de Baume les Dames 2025-2029
Communauté de Communes du Doubs Baumois (25)
Fourniture et livraison de repas en liaison froide.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Franche-Comté › Doubs
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-17 | Avis de marché |
| 2025-09-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide : restauration scolaire de l'accueil de loisirs de Baume les Dames 2025-2029
Brève description: Fourniture et livraison de repas en liaison froide.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Repas pour écoles 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Restauration scolaire de l'accueil de loisirs de Baume les Dames
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Adresse postale: Accueil de loisirs Monts et Vallées, 7 rue Mi-Cour
Code postal: 25110
Ville: Baume les dames
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 1
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Se référer au règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-13 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Multi critères: Se référer au règlement de la consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Doubs Baumois (25)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 4 rue des Terreaux
Code postal: 25110
Commune postale: Baume les Dames
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@doubsbaumois.org 📧
Téléphone: +33 381847590 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Besancon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
URL: https://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 077-256569 (2025-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide : restauration scolaire de l'accueil de loisirs de Baume les Dames 2025-2029
Brève description: Fourniture et livraison de repas en liaison froide.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Repas pour écoles 📦
Description
Identifiant interne:
LOT1AO2025
Titre: Restauration scolaire de l'accueil de loisirs de Baume les Dames
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Fourniture et livraison de repas pour la restauration scolaire de l'accueil de loisirs de Baume les Dames (enfants de 3 à 11 ans)
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Accueil de loisirs Monts et Vallées, 7 rue Mi-Cour
Code postal: 25110
Ville: Baume les dames
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 1
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Se référer au règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-13 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Multi critères: Se référer au règlement de la consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Doubs Baumois (25)
Numéro d'enregistrement national:
24250444700077
Adresse postale: 4 rue des Terreaux
Code postal: 25110
Commune postale: Baume les Dames
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@doubsbaumois.org 📧
Téléphone: +33 381847590 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Besancon
Numéro d'enregistrement national:
17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
URL: https://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 077-256569 (2025-04-17)
Avis d'attribution de marché (2025-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 932 286 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 400 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-09-01 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 932 286 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Api restauration
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 RUE DES PINS ZA EUROPOLYS
Code postal: 25110
Commune postale: Autechaux
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: herve.lambla@api-restauration.com 📧
Téléphone: +33 352034184 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.doubsbaumois.org 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon cedex
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Délais légaux de recours
Source: OJS 2025/S 188-640139 (2025-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 932 286 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 400 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
LOT1AO2025
Date de conclusion du contrat: 2025-09-01 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 932 286 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Api restauration
Numéro d'enregistrement national:
47718101005595
Adresse postale: 1 RUE DES PINS ZA EUROPOLYS
Code postal: 25110
Commune postale: Autechaux
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: herve.lambla@api-restauration.com 📧
Téléphone: +33 352034184 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.doubsbaumois.org 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national:
172 500 050 00015
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon cedex
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Délais légaux de recours
Source: OJS 2025/S 188-640139 (2025-09-30)
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