FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE ET LE CENTRE DE LOISIRS

Mairie GOURNAY-EN-BRAY

Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent : fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et le centre de loisir

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-24.

Qui ?

• Mairie GOURNAY-EN-BRAY

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-24	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et le centre de loisirs
Numéro de référence: FRD22
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Repas pour écoles 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1637493
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire 📦
Adresse postale: 7 rue Legrand Baudu
Code postal: 76220
Ville: Gournay-En-Bray
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 36
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an renouvelable 3 fois par période de 12 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-30 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie De Gournay-En-Bray
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-05-30 14:00:00 📅
Lieu: Mairie De Gournay-En-Bray
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : assurance
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie GOURNAY-EN-BRAY
Numéro d'enregistrement national: 56641
Adresse postale: 7 rue Legrand Baudu
Bp 104
Code postal: 76220
Commune postale: Gournay-En-Bray
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PICARD Eric
Courrier électronique: saag@gournay-en-bray.fr 📧
Téléphone: 0232899000 📞
URL: https://www.gournay-en-bray.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1637493 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1637493 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires ainsi que celle du centre de loisir de la commune de Gournay-en-Bray. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 0D227B91-970F-BF02-4E272142780C340E
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Fax: 0253467979 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 0D227B82-B452-83E6-0127F2BEBE14BE02
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 081-267926 (2025-04-24)

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