Le présent Accord-cadre a pour objet : - La fourniture de repas livrés en en liaison froide à partir de septembre 2025, pour les restaurants scolaires des enfants (élémentaires et maternelles), de l'ALSH et des adultes ayants droit et du goûter pour l'accueil de loisirs les Dragonnets des enfants (élémentaires et maternelles). - La mise en place sur chaque site de restauration des équipements nécessaires à la conservation des produits (armoires froides) et à la remise en température des repas livrés (fours)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-27.
Avis de marché (2025-03-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide à destination des écoles de la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Numéro de référence: 2025FFC05
Brève description:
“Le présent Accord-cadre a pour objet :
- La fourniture de repas livrés en en liaison froide à partir de septembre 2025, pour les restaurants scolaires des...”
Brève description
Le présent Accord-cadre a pour objet :
- La fourniture de repas livrés en en liaison froide à partir de septembre 2025, pour les restaurants scolaires des enfants (élémentaires et maternelles), de l'ALSH et des adultes ayants droit et du goûter pour l'accueil de loisirs les Dragonnets des enfants (élémentaires et maternelles).
- La mise en place sur chaque site de restauration des équipements nécessaires à la conservation des produits (armoires froides) et à la remise en température des repas livrés (fours)
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Repas pour écoles📦 Description
Description du marché:
“Le présent Accord-cadre a pour objet :
- La fourniture de repas livrés en en liaison froide à partir de septembre 2025, pour les restaurants scolaires des...”
Description du marché
Le présent Accord-cadre a pour objet :
- La fourniture de repas livrés en en liaison froide à partir de septembre 2025, pour les restaurants scolaires des enfants (élémentaires et maternelles), de l'ALSH et des adultes ayants droit et du goûter pour l'accueil de loisirs les Dragonnets des enfants (élémentaires et maternelles).
- La mise en place sur chaque site de restauration des équipements nécessaires à la conservation des produits (armoires froides) et à la remise en température des repas livrés (fours)
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Repas pour écoles📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-03 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers
- Déclaration sur l'honneur ci-jointe pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 Juillet 2015 et notamment qu'il respecte l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Décision délivrée par la Ddpp relative à l'agrément sanitaire de l'établissement
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 6F703A5C-92A8-312D-EF6AFDB311539E58
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: 0494427930📞
Fax: 0494427989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 063-204393 (2025-03-27)