FOURNITURE ET LIVRAISON DE PIECES DETACHEES DE PREMIERE MONTE OU ADAPTABLES, DE PETITS OUTILLAGES, POUR L'ENTRETIEN DES VEHICULES ET MATERIELS DE DEPARTEMENT

Conseil départemental du Jura

Accord cadre à bons de commande Durée ferme de 4 ans sans tacite reconduction Pour information, la durée indiquée est purement indicative et n'a par conséquent aucune valeur contractuelle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Comptoir Du Frein

Qui ?

• Conseil départemental du Jura

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Équipement de transport et pièces détachées divers

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-25	Avis de marché
2025-08-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de pieces detachees de premiere monte ou adaptables, de petits outillages, pour l'entretien des vehicules et materiels de departement
Numéro de référence: 2025MGF20
Brève description:

Accord cadre à bons de commande Durée ferme de 4 ans sans tacite reconduction Pour information, la durée indiquée est purement indicative et n'a par conséquent aucune valeur contractuelle

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement de transport et pièces détachées divers 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1619980
Produits/services supplémentaires: Équipement de transport et pièces détachées divers 📦
Adresse postale: 17 rue Rouget de Lisle
Code postal: 39039
Ville: Lons Le Saunier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Jura 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-25 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-25 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lons Le Saunier
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-25 11:00:00 📅
Lieu: Lons Le Saunier
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Formulaire Dc1 ou équivalent : La Lettre de candidature (Dc1 ou e-Dume ou forme libre) dûment complétée, datée et signée électroniquement. Pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental du Jura
Numéro d'enregistrement national: 38292
Adresse postale: 17 rue Rouget de Lisle
Code postal: 39039
Commune postale: Lons Le Saunier
Région: Jura 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FASSENET Gérôme
Courrier électronique: marches@jura.fr 📧
Téléphone: 0384873300 📞
URL: http://www.jura.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.jura.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1619980 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1619980 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Financement à 100 % du Département
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 032F48C6-B0EA-3FC0-A6501FCD7AC0589B
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 060-192937 (2025-03-25)

Avis d'attribution de marché (2025-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord cadre à bons de commande Durée ferme de 4 ans sans tacite reconduction

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025051a
Date de conclusion du contrat: 2025-08-09 📅
Titre: Fourniture Et Livraison De Pieces Detachees De Premiere Monte Ou Adaptables, De Petits Outillages, Pour L'Entretien Des Vehicules Et Materiels De Departement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Comptoir du frein
Numéro d'enregistrement national: 1619980-1-0-1
Adresse postale: Rue Des Grangettes
Code postal: 39570
Commune postale: Perrigny
Région: Jura 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.bussioz@allianceautomotive.fr 📧
Téléphone: 0384870025 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 192937-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord cadre à bons de commande contient un maximum quadriennal de 800 000.00 euro(s) Ht. Le contrat peut être consulté à l'adresse de l'organisme acheteur du lundi au vendredi (9h00 à 11h30 - 14h00 à 16h30) hors jours fériés et jours de fermeture de l'institution. Date d'envoi de l'Aapc : 25 mars 2025 Marché attribué avec la note globale de 100/100 ( Prix de la prestation : 60 /60, Note technique 40/40) Le marché a été passé en application des articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-4 et R.2123-5

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 99060C6A-0F11-2084-BCFEBEE34306277D
Source: OJS 2025/S 159-546547 (2025-08-19)

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