Fourniture et livraison de granulats divers pour l'entretien des routes départementales ( hors matériaux pour enduits superficiels d'usure)

Conseil départemental du Jura

Accord cadre avec marchés subséquents, 5 lots Accord cadre multi attributaires (6 opérateurs économiques maximum par accord cadre) Durée de l'accord cadre un an Tacitement reconduit 3 fois, par période successive d'un an. La date de la durée de l'accord cadre mentionné dans cet avis de publicité est purement indicative et n'a aucune valeur contractuelle

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-28 Avis de marché
2025-10-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de granulats divers pour l'entretien des routes départementales ( hors matériaux pour enduits superficiels d'usure)
Numéro de référence: 2025ROU23
Brève description:
“Accord cadre avec marchés subséquents, 5 lots Accord cadre multi attributaires (6 opérateurs économiques maximum par accord cadre) Durée de l'accord cadre...”    Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de GNT, Graves et matériaux assimilés sur le ressort territorial de l?Agence Routière Départementale de CHAMPAGNOLE”
Produits/services supplémentaires: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦
Lieu d'exécution: Jura 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de GNT, Graves et matériaux assimilés sur le ressort territorial de l?Agence Routière Départementale de DOLE”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de GNT, Graves et matériaux assimilés sur le ressort territorial de l?Agence Routière Départementale de LONS LE SAUNIER”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de GNT, Graves et matériaux assimilés sur le ressort territorial de l?Agence Routière Départementale de ST-CLAUDE”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de sable et graviers pour le Département du Jura (ensemble des agences routières)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-30 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-30 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lons Le Saunier
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental du Jura
Numéro d'enregistrement national: 38292
Adresse postale: 17 rue Rouget de Lisle
Code postal: 39039
Commune postale: Lons Le Saunier
Région: Jura 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@jura.fr 📧
Téléphone: 0384873300 📞
URL: http://www.jura.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.jura.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1620613 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1620613 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Financement à 100% du Département”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: A30BAF53-D986-1BCB-6EC9522ED9098165
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 064-208196 (2025-03-28)
Avis d'attribution de marché (2025-10-14)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 80
Prix
Prix (pondération): 20

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025053a
Date de conclusion du contrat: 2025-09-24 📅
Titre: Fourniture et livraison de granulats divers pour l'entretien des routes départementales ( hors matériaux pour enduits superficiels d'usure)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Nom et adresse du contractant
Nom: Les carrieres jurassiennes
Numéro d'enregistrement national: 1620613-1-1-1
Adresse postale: 9 Rue Paul Langevin
Code postal: 21300
Commune postale: Chenove
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commerce.lcj@eqiom.com 📧
Téléphone: 03 84 85 01 51 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro d'enregistrement national: 1620613-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1620613-1-3-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1620613-1-4-1

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1620613-1-5-1

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La valeur totale de l'accord cadre indiquée ci-dessus correspond au cumul des montants maximums. Le contrat peut être consulté à l'adresse de l'organisme...”    Afficher plus
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D77B27E9-9765-C0F0-00382A8AD76B0197
Source: OJS 2025/S 198-678144 (2025-10-14)