Les prestations consistent en la fourniture et la livraison de gaz propane en vrac et la mise à disposition d'une citerne pour le centre aquatique OCEALIS (50440 La Hague)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-16.
Avis de marché (2025-05-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de gaz propane en vrac et mise à disposition d'une citerne pour le centre aquatique OCEALIS - La Hague 50440
Numéro de référence: DACP-25-20
Brève description:
“Les prestations consistent en la fourniture et la livraison de gaz propane en vrac et la mise à disposition d'une citerne pour le centre aquatique OCEALIS...”
Brève description
Les prestations consistent en la fourniture et la livraison de gaz propane en vrac et la mise à disposition d'une citerne pour le centre aquatique OCEALIS (50440 La Hague)
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz propane📦 Description
Description du marché:
“Les prestations consistent en la fourniture et la livraison de gaz propane en vrac et la mise à disposition d'une citerne pour le centre aquatique OCEALIS...”
Description du marché
Les prestations consistent en la fourniture et la livraison de gaz propane en vrac et la mise à disposition d'une citerne pour le centre aquatique OCEALIS (50440 La Hague)
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Produits/services supplémentaires: Gaz propane📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-17 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-17 08:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conditions particulières d'exécution :
Financement sur les fonds propres de la collectivité.
Le règlement s'effectue par mandat administratif, selon les...”
Conditions d'exécution du contrat
Conditions particulières d'exécution :
Financement sur les fonds propres de la collectivité.
Le règlement s'effectue par mandat administratif, selon les règles de la comptabilité publique, suivi d'un virement, sur présentation des demandes de paiement établies par le titulaire.
Conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique, le délai global de paiement sera de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture par l'acheteur sur le portail Chorus Pro.
Le défaut de paiement dans ce délai de 30 jours fait courir de plein droit, au sens de l'article L2192-13 du code de la commande publique et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 716E7603-D18F-C88E-22FA2B3D73256C55
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :
- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :
- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,
-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,
-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 095-320328 (2025-05-16)
Avis de marché (2025-05-23) Procédure Informations administratives
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-18 08:30:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E13AB354-E402-BC3B-8908E23A155C9E43
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 17/06/2025 à 17h00 au plus tard. Lire 17/06/2025 à 17h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 17/06/2025 à 08h30 au plus tard. Lire 18/06/2025 à 08h30 au plus tard.”
Texte:
“Reconductions: Au lieu de OuiIl pourra ensuite être reconduit 1 fois au maximum, par tacite reconduction pour une durée de 1 an, lire OuiIl pourra ensuite...”
Texte
Reconductions: Au lieu de OuiIl pourra ensuite être reconduit 1 fois au maximum, par tacite reconduction pour une durée de 1 an, lire OuiIl pourra ensuite être potentiellement reconduit, 3 fois au maximum, par tacite reconduction pour une durée de 1 an par reconduction
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Source: OJS 2025/S 100-337445 (2025-05-23)