Accord-cadre de fournitures mono-attributaire à bons de commandes avec seulement un maximum mais sans minimum Le marché comporte 4 lots Le marché comporte ni de tranches ni de variantes La durée du marché est de 4 ans La date de début d'exécution se fera par notification
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-24.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-10-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de carburants pour les services de la Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie
Reference number: 25-021
Brève description:
“Accord-cadre de fournitures mono-attributaire à bons de commandes avec seulement un maximum mais sans minimum
Le marché comporte 4 lots
Le marché comporte...”
Brève description
Accord-cadre de fournitures mono-attributaire à bons de commandes avec seulement un maximum mais sans minimum
Le marché comporte 4 lots
Le marché comporte ni de tranches ni de variantes
La durée du marché est de 4 ans
La date de début d'exécution se fera par notification
Afficher plus
Type de contrat: supplies
Produits/services: Gasoils📦
Valeur estimée hors TVA: 684 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Carburants stockés (fuel domestique, GNR, AdBlue) sur tout le territoire de la CALN”
Produits/services supplémentaires: Hydrocarbures📦
Produits/services supplémentaires: Pétrole et distillats📦
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel (EN 590)📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-09 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Carburants par carte sur la zone géographique de Lisieux” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Carburants par carte sur la zone géographique d'Orbec” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Carburants par carte sur la zone géographique de St Pierre en Auge” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-24 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Caln
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 3E0DE7C5-91A6-DB52-9F2D8D3BBA351051
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,
- Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. N°358994)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 203-696805 (2025-10-21)
Avis d'attribution de marché (2026-02-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 684 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix (analysé sur la base du Bpu/Dqe)
Critère de coût (pondération): 80
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (pondération): 70
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 26m008
Date de conclusion du contrat: 2026-02-24 📅
Titre: Carburants stockés (fuel domestique, Gnr, Adblue) sur tout le territoire de la Caln
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Bollore energy
Numéro d'enregistrement national: 1726697-1-1-1
Adresse postale: Rue Des Metiers
Code postal: 50400
Commune postale: Granville
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 520 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Soc d'importation leclerc
Numéro d'enregistrement national: 1726697-1-2-1
Adresse postale: 26 Quai Marcel Boyer
Code postal: 94200
Commune postale: Ivry-Sur-Seine
Région: Val-de-Marne🏙️
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 24 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Greenway
Numéro d'enregistrement national: 1726697-1-3-1
Adresse postale: 5 Rue Pleyel
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 60 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1726697-1-4-1