Fourniture et livraison de carburants et combustible

Ville de Pierrelatte

Fourniture et livraison de Gazole B7, SP95-E10, Gazole Non Routier (GNR), et fioul domestique. Consommations livrées en 2023 : 68 049 Litres Gazole B7 ; 23 000 Litres SP95-E10 ; 33 369 Litres GNR ; 50 005 Litres fioul domestique. Consommations livrées en 2024 : 61 023 Litres Gazole B7 ; 15 974 Litres SP95-E10 ; 29 019 Litres GNR ; 49 510 Litres fioul domestique. 4 sites de livraison sont concernés : le Centre d'Exploitation Municipale située 8 rue Comtesse de Ségur 26700 PIERRELATTE; l'école du Rocher située 5 allée Montaigne 26700 PIERRELATTE; le complexe sportif Gustave Jaume situé avenue Pierre de Coubertin 26700 PIERRELATTE; le plan d'eau (= lac de la Pignedoré). Chaque livraison est effectuée dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-18 Avis de marché
2025-07-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de carburants et combustible
Numéro de référence: 20250304
Brève description:
Fourniture et livraison de Gazole B7, SP95-E10, Gazole Non Routier (GNR), et fioul domestique. Consommations livrées en 2023 : 68 049 Litres Gazole B7 ; 23 000 Litres SP95-E10 ; 33 369 Litres GNR ; 50 005 Litres fioul domestique. Consommations livrées en 2024 : 61 023 Litres Gazole B7 ; 15 974 Litres SP95-E10 ; 29 019 Litres GNR ; 49 510 Litres fioul domestique. 4 sites de livraison sont concernés : le Centre d'Exploitation Municipale située 8 rue Comtesse de Ségur 26700 PIERRELATTE; l'école du Rocher située 5 allée Montaigne 26700 PIERRELATTE; le complexe sportif Gustave Jaume situé avenue Pierre de Coubertin 26700 PIERRELATTE; le plan d'eau (= lac de la Pignedoré). Chaque livraison est effectuée dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Combustibles gazeux 📦
Description
Identifiant interne: 20250304
Informations complémentaires:
Modalités essentielles de financement : ressources propres. Modalités essentielles de paiement : acomptes versés par mandat administratif sous 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. Sont autorisés les groupements solidaires, les groupements conjoints et les groupements conjoints avec mandataire solidaire. DCE téléchargeable uniquement et gratuitement sur le profil d'acheteur https://www.achatpublic.com Le dépôt d'un pli est conditionné à une visite préalable obligatoire des sites de livraison, laquelle donnera lieu à la remise d'une attestation de visite (consulter le règlement de consultation pour les modalités). Date prévisionnelle de notification du marché: 16/07/2025.
Afficher plus
Produits/services supplémentaires:
Gasoils 📦
Code postal: 26700
Ville: Pierrelatte
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-16 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Publication prévisionnelle du prochain avis: 1er semestre 2029
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Marché reconductible 3 fois 1 an (reconductions tacites). En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur s'engage à faire part de sa décision de non-reconduction au plus tard 2 mois avant la fin de chaque période.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 90
Critère de qualité (nom): Utilisation de véhicules propres (électriques, hybrides ou faibles émissions) pour les livraisons
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire, avec un total maximum de 1 000 000 Euros HT pour les 4 ans, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-1 à L. 2124-2, L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique).
Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Une lettre de candidature qui permet notamment de justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6-1 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années (2022, 2023 et 2024), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Situation économique et financière
Déclaration du chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Articles L. 2141-1 à L. 2141-6-1 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Pierrelatte
Numéro d'enregistrement national: 21260235300014
Adresse postale: Avenue Jean Perrin
Code postal: 26700
Commune postale: Pierrelatte
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.mairie@ville-pierrelatte.fr 📧
Téléphone: +33475969700 📞
URL: https://www.ville-pierrelatte.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Adresse postale: 2, place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
URL: https://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (code de justice administrative, articles L. 551-1 à L. 551-12), ou onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés ; Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous (code de justice administrative, article L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat si un tel avis n'a pas été publié ; Recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent ci-dessous sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, article R. 421-1) ; Recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent ci-dessous contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Conseil d'etat, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, numéro 358994) (Conseil d'etat, 30.6.2017, syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche, numéro 398445)
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 078-259411 (2025-04-18)
Avis d'attribution de marché (2025-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
Modalités essentielles de financement : ressources propres. Modalités essentielles de paiement : acomptes versés par mandat administratif sous 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-17 📅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20250304
Date de conclusion du contrat: 2025-07-16 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre DYNEFF SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Dyneff sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Dyneff sas
Numéro d'enregistrement national: 30580099701000
Adresse postale: Parc du Millénaire Stratégie Concept bât. 5 1300, avenue Albert Einstein CS 76033
Code postal: 34060
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Grande
Source: OJS 2025/S 136-470924 (2025-07-17)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Drôme Isère
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Combustibles Combustibles gazeux Pétrole et distillats Essence Essence sans plomb Gasoils Carburant diesel Mazout Fioul domestique