Accord-cadre à bons de commande, mono attributaire, passé en procédure adaptée en application des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2131-12 2°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, sans indication de montant minimum et dans la limite d'un montant maximum de 220 000 euro(s) HT (toutes prestations confondues). L'accord cadre est composite car il prévoit une partie des prestations à prix forfaitaires et une partie des prestations à prix unitaires. La consultation porte ainsi sur un marché unique décomposé en 3 typologies de prestations définies comme suit : 1. Prestation 1 : fourniture et intégration du logiciel 2. Prestation 2 : Maintenance applicative et support aux utilisateurs 3. Prestation 3 - Prestations complémentaires - poste à bons de commande Le détail des prestations au titre de chaque prestation figure dans le CCTP. En raison de l'indivisibilité des prestations de fournitures et de maintenance du progiciel, et des prestations qui leurs sont associées, la consultation ne peut donner lieu à un allotissement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-08-01.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-11.
Avis de marché (2025-07-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et intégration d'une solution logicielle de gestion financière et comptable ainsi que la réalisation de prestations associées
Reference number: 2025-009-TIC
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande, mono attributaire, passé en procédure adaptée en application des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2131-12 2°, R....”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande, mono attributaire, passé en procédure adaptée en application des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2131-12 2°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, sans indication de montant minimum et dans la limite d'un montant maximum de 220 000 euro(s) HT (toutes prestations confondues). L'accord cadre est composite car il prévoit une partie des prestations à prix forfaitaires et une partie des prestations à prix unitaires.
La consultation porte ainsi sur un marché unique décomposé en 3 typologies de prestations définies comme suit :
1. Prestation 1 : fourniture et intégration du logiciel
2. Prestation 2 : Maintenance applicative et support aux utilisateurs
3. Prestation 3 - Prestations complémentaires - poste à bons de commande
Le détail des prestations au titre de chaque prestation figure dans le CCTP.
En raison de l'indivisibilité des prestations de fournitures et de maintenance du progiciel, et des prestations qui leurs sont associées, la consultation ne peut donner lieu à un allotissement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-01 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“La date de démarrage des prestations donnée dans le présent avis de marché est donné à titre indicatif. L'accord cadre démarre à compter de sa date de...”
La date de démarrage des prestations donnée dans le présent avis de marché est donné à titre indicatif. L'accord cadre démarre à compter de sa date de notification. Le calendrier prévisionnel d'exécution des prestations figure dans le Cctp. Pour obtenir les renseignements complémentaires nécessaires à la préparation de leur offre, les candidats devront se reporter à l'article 12.1 du règlement de la consultation qui précise les modalités de demandes et le délai alloué aux candidats transmettres leurs demandses de précision. Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: CACCC29C-0A6D-9A67-B297D018DFA75236
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours pour excès de pouvoir : la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d'être contestée par la voie d'un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l'article R421-1 du CJA
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 133-460699 (2025-07-11)