Fourniture et gestion de titres restaurants pour le personnel de la Communauté de Communes du Pays de Conches, du CIAS du Pays de Conches et de la Commune de Conches
Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>La présente procédure de passation concerne l'attribution d'un accord-cadre géré par un groupement de commande. Cet accord-cadre sera signé et notifié par le coordonnateur, au nom et pour le compte du groupement, mais sera exécuté techniquement et financièrement par chaque membre de ce groupement, en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique. Les membres constitutifs du groupement qui ont la qualité de pouvoirs adjudicateurs sont : - La Communauté de Communes du Pays de Conches, - Le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Pays de Conches, - La Commune de Conches Coordonnateur : La Communauté de Communes du Pays de Conches<br/>
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-06.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-09-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et gestion de titres restaurants pour le personnel de la Communauté de Communes du Pays de Conches, du CIAS du Pays de Conches et de la Commune de Conches
Numéro de référence: 2025CCPC1900
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>La présente procédure de passation concerne l'attribution d'un accord-cadre géré par un groupement de commande.
Cet accord-cadre sera signé et notifié par le coordonnateur, au nom et pour le compte du groupement, mais sera exécuté techniquement et financièrement par chaque membre de ce groupement, en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique.
Les membres constitutifs du groupement qui ont la qualité de pouvoirs adjudicateurs sont :
- La Communauté de Communes du Pays de Conches,
- Le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Pays de Conches,
- La Commune de Conches
Coordonnateur : La Communauté de Communes du Pays de Conches<br/>
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Valeur estimée hors TVA: 940 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont...”
Description du marché
Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>La présente procédure de passation concerne l'attribution d'un accord-cadre géré par un groupement de commande.
Cet accord-cadre sera signé et notifié par le coordonnateur, au nom et pour le compte du groupement, mais sera exécuté techniquement et financièrement par chaque membre de ce groupement, en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique.
Les membres constitutifs du groupement qui ont la qualité de pouvoirs adjudicateurs sont :
- La Communauté de Communes du Pays de Conches,
- Le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Pays de Conches,
- La Commune de Conches
Coordonnateur : La Communauté de Communes du Pays de Conches<br/>
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Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-06 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-06 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Fonds propres
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 06C5A83F-C64A-37DD-4ED4123F10499C45
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
- Recours de pleine juridiction "TARN ET GARONNE" ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 172-586233 (2025-09-05)
Avis d'attribution de marché (2025-12-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
La présente procédure de passation concerne l'attribution d'un accord-cadre géré par un groupement de commande.
Cet accord-cadre sera signé et notifié par le coordonnateur, au nom et pour le compte du groupement, mais sera exécuté techniquement et financièrement par chaque membre de ce groupement, en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique.
Les membres constitutifs du groupement qui ont la qualité de pouvoirs adjudicateurs sont :
- La Communauté de Communes du Pays de Conches,
- Le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Pays de Conches,
- La Commune de Conches
Coordonnateur : La Communauté de Communes du Pays de Conches
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Valeur estimée hors TVA: 940 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des...”
Description du marché
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
La présente procédure de passation concerne l'attribution d'un accord-cadre géré par un groupement de commande.
Cet accord-cadre sera signé et notifié par le coordonnateur, au nom et pour le compte du groupement, mais sera exécuté techniquement et financièrement par chaque membre de ce groupement, en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique.
Les membres constitutifs du groupement qui ont la qualité de pouvoirs adjudicateurs sont :
- La Communauté de Communes du Pays de Conches,
- Le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Pays de Conches,
- La Commune de Conches
Coordonnateur : La Communauté de Communes du Pays de Conches
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025ccpc1900
Date de conclusion du contrat: 2025-12-29 📅
Titre: Fourniture et gestion de titres restaurants pour le personnel de la Communauté de Communes du Pays de Conches, du Cias du Pays de Conches et de la Commune de Conches
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Up coop
Numéro d'enregistrement national: 1701143-1-0-1
Adresse postale: 9 Bd Louise Michel
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷