Fourniture et d'acheminement d'électricité

Syndicat départemental d'electricité et de gaz de la Charente (SDEG 16)

Le SDEG 16 est coordonnateur d'un groupement de commandes composé de 256 membres situés dans le département de la Charente (16), vise à répondre aux besoins récurrents des membres en matière de fourniture et d'acheminement d'électricité. L'accord-cadre objet de la présente consultation regroupe environ 6 032 PDL représentant un volume de consommation annuelle d'environ 39,2 GWh. La présente consultation est engagée pour l'attribution d'un accord-cadre ayant pour objet de définir les principaux termes des marchés subséquents relatifs à la fourniture et l'acheminement d'électricité, alimentant les PDL. Les marchés subséquents qui seront conclus auront pour objet : - La fourniture d'électricité pour les points de livraison. La prestation de fourniture comprend également la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie - L'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les Points de Livraison des membres, dans le cadre d'un contrat unique - Les services nécessairement liés à la fourniture d'électricité - Les prestations complémentaires à la fourniture d'électricité - Les prestations figurant au catalogue des prestations du Gestionnaire du Réseau de Distribution (GRD)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-16 Avis de marché
2025-06-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et d'acheminement d'électricité
Numéro de référence: AC-2025-04
Brève description:
Le SDEG 16 est coordonnateur d'un groupement de commandes composé de 256 membres situés dans le département de la Charente (16), vise à répondre aux besoins récurrents des membres en matière de fourniture et d'acheminement d'électricité. L'accord-cadre objet de la présente consultation regroupe environ 6 032 PDL représentant un volume de consommation annuelle d'environ 39,2 GWh. La présente consultation est engagée pour l'attribution d'un accord-cadre ayant pour objet de définir les principaux termes des marchés subséquents relatifs à la fourniture et l'acheminement d'électricité, alimentant les PDL. Les marchés subséquents qui seront conclus auront pour objet : - La fourniture d'électricité pour les points de livraison. La prestation de fourniture comprend également la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie - L'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les Points de Livraison des membres, dans le cadre d'un contrat unique - Les services nécessairement liés à la fourniture d'électricité - Les prestations complémentaires à la fourniture d'électricité - Les prestations figurant au catalogue des prestations du Gestionnaire du Réseau de Distribution (GRD)
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Valeur estimée hors TVA: 16 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1
Description du marché: Sites des segments C2-C3-C4
Informations complémentaires:
Points de livraison des segments C2, C3 et C4 : A la date de publication de l'Accord-cadre, le lot n°1 comporte 204 points de livraison
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 90
Prix ✅
Prix (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2
Description du marché: Sites des segments C5
Informations complémentaires:
Points de livraison du segment C5 : A la date de publication de l'Accord-cadre, le lot n°2 comporte 5 828 points de livraison dont 990 conservent leurs contrats aux Trve pour l'exercice 2026
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-05 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Angoulême
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 6
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-05 14:00:00 📅
Lieu: Angoulême
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Autres exigences économiques ou financières : Une lettre de candidature (ou Dc1) présentant le candidat ou le groupement, signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat ou le groupement. Autres exigences économiques ou financières : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise / société. Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Autres exigences économiques ou financières : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2). Autres exigences économiques ou financières : Le cas échéant, le formulaire Dc4 portant déclaration de sous-traitance complété. Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur (art. L. 2141-1 et suivants du Ccp-D. 8222-5 du code du travail ...). Autres exigences économiques ou financières : Extrait K bis (à produire au stade de l'attribution). Autres exigences économiques ou financières : Attestation d'assurance (à produire au stade de l'attribution). Autres exigences économiques ou financières : Attestation Obligations Fiscales (à produire au stade de l'attribution). Autres exigences économiques ou financières : Attestation sur l'honneur candidat non concerné par l'interdiction posée par le Règlement (Ue) n°2022/576 du Conseil du 8.04.2022 relatif aux entités russes (à produire au stade de l'attribution). Autres exigences économiques ou financières : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de services identiques ou similaires a l'objet du présent marche, et réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Autres exigences économiques ou financières : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité. Autres exigences économiques ou financières : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Autres exigences économiques ou financières : Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Autres exigences économiques ou financières : Copie de l'autorisation prévue à l'article L.333-1 du Code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Départemental d'Electricité et de Gaz de la Charente (SDEG 16)
Numéro d'enregistrement national: 3351
Adresse postale: 308, rue de Basseau
Code postal: 16021
Commune postale: Angouleme Cedex
Région: Charente 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Président
Courrier électronique: sdeg16@sdeg16.fr 📧
Téléphone: 0545673500 📞
Fax: 0545673520 📠
URL: http://www.sdeg16.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1633600 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1633600 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le montant prévisionnel est estimé maximum pour la durée totale de l'accord-cadre à 16 M euro(s) ; il n'engage pas le Sdeg 16. L'accord-cadre à marchés subséquent objet de la consultation, régi par les articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du Ccp, est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue aux articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2162-5 du Ccp. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification de l'accord-cadre. La durée de l'accord-cadre peut être reconduite tacitement trois fois pour, à chaque fois, une durée d'un an. L'accord-cadre est multi-attributaire. Le nombre maximal de titulaire de l'accord-cadre est fixé à six (6) sous réserve d'un nombre suffisant de propositions. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un volume maximum fixé à 210 Gwh sur la durée totale de l'accord-cadre laquelle pourra être au plus de 4 ans. - Le montant maximum du lot 1 est fixé à 90 Gwh. - Le montant maximum du lot 2 est fixé à 120 Gwh Début de fourniture : 1er janvier 2026
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 6E98A48A-E284-03BC-D5D3AA584FF22BC0
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 076-251640 (2025-04-16)
Avis d'attribution de marché (2025-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 16 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 16 000 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-04
Date de conclusion du contrat: 2025-06-16 📅
Titre: Fourniture et d'acheminement d'électricité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Volterres
Numéro d'enregistrement national: 1633600-1-1-1
Adresse postale: 7 Rue De Clichy
Code postal: 75009
Commune postale: Paris 9
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom: Ekwateur
Numéro d'enregistrement national: 1633600-1-2-1
Adresse postale: 79 rue de Clichy
Commune postale: Paris

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 251640-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Choix des attributaires de l'accord-cadre : commission d'appel d'offres du 16 juin 2025. Signature des conventions d'accord-cadre le 18 juin 2025 et notifiées le 19 juin 2025 aux titulaires. Conformément à l'arrêt du Ce, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n° 358994) : le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment du secret en matière industrielle et commerciale, au siège du Sdeg 16, 308 rue de Basseau à Angoulême, sur rendez-vous (personne à contacter : Jean-Michel Bolvin, Président du Sdeg 16 - numéro de téléphone : 05 45 67 35 00 - adresse mail : jmbolvin@sdeg16.fr) »
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 5376FD0A-C70D-7B3C-FDF043EEA2D7C6FA
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
5376FD33-E3F1-1FF4-AD6B8975C0E3A478
Source: OJS 2025/S 118-402202 (2025-06-19)
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