Fourniture et acheminement en gaz naturel des bâtiments de la Communauté de Communes du Pays de Barr.

Communauté de communes du Pays de Barr

Fourniture et acheminement en gaz naturel des bâtiments de la Communauté de Communes du Pays de Barr.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-20.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-01-20 Avis de marché
Avis de marché (2025-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement en gaz naturel des bâtiments de la Communauté de Communes du Pays de Barr.
Numéro de référence: 25-MP03
Brève description:
Fourniture et acheminement en gaz naturel des bâtiments de la Communauté de Communes du Pays de Barr.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Valeur estimée hors TVA: 410 600 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 25-MP03
Durée de l'accord: 39 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique 40%
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-20 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes du pays de barr
Numéro d'enregistrement national: 20003427000013
Adresse postale: 57 rue de la Kirneck
Code postal: 67142
Commune postale: Barr cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: n.heideier@paysdebarr.fr 📧
Téléphone: 0388585222 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 176700052000010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 014-041199 (2025-01-20)
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Région:
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