Groupement de commande constitué de l'EPCI (coordonnateur) et de 5 communes Le présent marché inclut les prestations ci-dessous des sites de consommation des segments T2 à T3 : -la fourniture de gaz naturel et des prestations afférentes ; -l'accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique et toutes prestations associées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-04.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-30.
Avis de marché (2025-01-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associes
Numéro de référence: 2025F01
Brève description:
“Groupement de commande constitué de l'EPCI (coordonnateur) et de 5 communes
Le présent marché inclut les prestations ci-dessous des sites de consommation...”
Brève description
Groupement de commande constitué de l'EPCI (coordonnateur) et de 5 communes
Le présent marché inclut les prestations ci-dessous des sites de consommation des segments T2 à T3 :
-la fourniture de gaz naturel et des prestations afférentes ;
-l'accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique et toutes prestations associées
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel📦 Description
Description du marché:
“Groupement de commande constitué de l'EPCI (coordonnateur) et de 5 communes
Le présent marché inclut les prestations ci-dessous des sites de consommation...”
Description du marché
Groupement de commande constitué de l'EPCI (coordonnateur) et de 5 communes
Le présent marché inclut les prestations ci-dessous des sites de consommation des segments T2 à T3 :
-la fourniture de gaz naturel et des prestations afférentes ;
-l'accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique et toutes prestations associées
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Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (ensemble de sous-critères de jugement affectés d'une pondération, définis dans le questionnaire méthodologique)
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-04 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer au Règlement de la Consultation”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 30C46479-AB9B-5749-4B6C5AE05DEC2202
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)
- Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)
- Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 023-071414 (2025-01-30)