FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES POUR LA VILLE DE VIEUX-THANN
Mairie de Vieux-Thann
Le présent appel d'offres a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés pour la commune de VIEUX-THANN.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-19.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associes pour la ville de vieux-thann
Brève description:
Produits/services: Gaz naturel 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associes
Description du marché: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES
Durée de l'accord: 42 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1 jours
Conditions de passation du marché
Informations complémentaires:
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de VIEUX-THANN
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 76 rue Charles de Gaulle
Code postal: 68800
Commune postale: Vieux-thann
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.sara@vieuxthann.fr 📧
Téléphone: +33 389357474 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://vieuxthann.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://vieuxthann.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2874_1075908.html 🌏
URL de participation: https://vieuxthann.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2874_1075908.html 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Commune de vieux thann
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 76 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal: 68800
Commune postale: Vieux-thann
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 88 21 23 23 📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 037-119366 (2025-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associes pour la ville de vieux-thann
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés pour la commune de VIEUX-THANN.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Description
Identifiant interne:
2025/07/F/DIV/00
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associes
Description du marché: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES
Durée de l'accord: 42 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
La plateforme ne permets pas de mettre l'unité de durée en heure. La collectivité confirme donc que la durée minimale pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est de 5 heures.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1 jours
Conditions de passation du marché
Informations complémentaires:
La plateforme ne permets pas de mettre l'unité de durée en heure. La collectivité confirme donc que la durée minimale pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est de 5 heures.
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, preuve d'une assurance, des risques professionnels.
une liste de prestation similaire faisant l'objet du présent appel d'offres réalisées au cour des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
copie de l'autorisation de fourniture de gaz prévue aux articles L443-1 et suivants du code de l'énergie
Afficher plus
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de VIEUX-THANN
Numéro d'enregistrement national:
21680348600010
Adresse postale: 76 rue Charles de Gaulle
Code postal: 68800
Commune postale: Vieux-thann
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.sara@vieuxthann.fr 📧
Téléphone: +33 389357474 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://vieuxthann.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://vieuxthann.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2874_1075908.html 🌏
URL de participation: https://vieuxthann.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2874_1075908.html 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Commune de vieux thann
Numéro d'enregistrement national:
COMMUNE DE VIEUX THANN
Adresse postale: 76 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal: 68800
Commune postale: Vieux-thann
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
176 700 052 00010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 88 21 23 23 📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Tribunal Administratif de Strasbourg
31 Avenue de la Paix
BP 51038
67070 STRASBOURG CEDEX
Tél : 03 88 21 23 23
Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 037-119366 (2025-02-19)
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