Fourniture et acheminement d'électricité

Immobilière 3F

Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité en Contrats Uniques et services associés des sites du Groupe 3F

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-23.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-01-23 Avis de marché
Avis de marché (2025-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité
Numéro de référence: AO 4404
Brève description:
Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité en Contrats Uniques et services associés des sites du Groupe 3F
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Approvisionnement en électricité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: PDL dont le gestionnaire de réseau est Électricité de Strasbourg
Description du marché:
Points de livraison en haute tension et en basse tension dont le gestionnaire de réseau de distribution est Électricité de Strasbourg
Informations complémentaires:
Sur toute leur durée, les marchés sont conclus sans montant ni quantité minimum et avec une quantité maximum de 5 700 MWh
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options
Description des options:
L’acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
Critères d'attribution
Prix
Critère de qualité (nom): Les modalités sont renseignées dans le DCE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: PDL dont les gestionnaires de réseaux sont regroupés
Description du marché:
Points de livraison en haute tension et en basse tension dont le gestionnaire de réseau de distribution est une des Entreprise Locale de Distribution
Informations complémentaires:
Sur toute leur durée, les marchés sont conclus sans montant ni quantité minimum et avec une quantité maximum de 2 700 MWh
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: PDL dont le gestionnaire de réseau est Synelva Collectivités
Description du marché:
Points de livraison en haute tension et en basse tension Le Gestionnaire de réseau de distribution est SYNELVA Collectivités
Informations complémentaires:
Sur toute leur durée, les marchés sont conclus sans montant ni quantité minimum et avec une quantité maximum de 1 800 MWh
Site principal ou lieu d'exécution:
6 départements : Le Cher, l'Eure-et-Loir, l'Indre, l'Indre-et-Loire, le Loiret et le Loir-et-Cher.
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: PDL dont le gestionnaire de réseau est Reseda
Description du marché:
Points de livraison en haute tension et en basse tension Le Gestionnaire de réseau de distribution est RESEDA
Informations complémentaires:
Sur toute leur durée, les marchés sont conclus sans montant ni quantité minimum et avec une quantité maximum de 1 600 MWh
Site principal ou lieu d'exécution:
10 départements : Ardennes, Aube, Collectivité européenne d'Alsace (Haut-Rhin et Bas Rhin), Haute-Marne, Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges.
Lieu d'exécution: Ardennes 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: Lot 5
Titre: PDL dont le gestionnaire de réseau est Energie et Services de Seyssel
Description du marché:
Points de livraison en haute tension et en basse tension Le Gestionnaire de réseau de distribution est Energie Service SEYSSEL
Informations complémentaires:
Sur toute leur durée, les marchés sont conclus sans montant ni quantité minimum et avec une quantité maximum de 3 800 MWh
Site principal ou lieu d'exécution:
12 départements : Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Haute-Loire, Haute-Savoie, Isère, Loire, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Nombre maximal de candidats: 4

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: IMMOBILIERE 3F
Numéro d'enregistrement national: 552 141 533 000 18
Adresse postale: 159 rue Nationale
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: edouard.lecompte@groupe3f.fr 📧
Téléphone: 0186217216 📞
URL: https://3f.achatpublic.com/ 🌏
Chef de groupe
Adresse du profil d'acheteur: https://3f.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_93f2UDx5-- 🌏
URL de participation: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_93f2UDx5-- 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 501 111 01763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: PARIS Cédex 17
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 01 44 32 51 51 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l’article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2025/S 017-051536 (2025-01-23)