Avis de marché (2025-01-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité
Numéro de référence: AO 4404
Brève description:
“Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité en Contrats Uniques et services associés des sites du Groupe 3F”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Points de livraison en haute tension et en basse tension dont le gestionnaire de réseau de distribution est Électricité de Strasbourg”
Informations complémentaires:
“Sur toute leur durée, les marchés sont conclus sans montant ni quantité minimum et avec une quantité maximum de 5 700 MWh”
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L’acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant...”
Description des options
L’acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Les modalités sont renseignées dans le DCE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Points de livraison en haute tension et en basse tension dont le gestionnaire de réseau de distribution est une des Entreprise Locale de Distribution”
Informations complémentaires:
“Sur toute leur durée, les marchés sont conclus sans montant ni quantité minimum et avec une quantité maximum de 2 700 MWh” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Points de livraison en haute tension et en basse tension Le Gestionnaire de réseau de distribution est SYNELVA Collectivités”
Informations complémentaires:
“Sur toute leur durée, les marchés sont conclus sans montant ni quantité minimum et avec une quantité maximum de 1 800 MWh”
Site principal ou lieu d'exécution:
“6 départements : Le Cher, l'Eure-et-Loir, l'Indre, l'Indre-et-Loire, le Loiret et le Loir-et-Cher.”
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Points de livraison en haute tension et en basse tension Le Gestionnaire de réseau de distribution est RESEDA”
Informations complémentaires:
“Sur toute leur durée, les marchés sont conclus sans montant ni quantité minimum et avec une quantité maximum de 1 600 MWh”
Site principal ou lieu d'exécution:
“10 départements : Ardennes, Aube, Collectivité européenne d'Alsace (Haut-Rhin et Bas Rhin), Haute-Marne, Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges.”
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Points de livraison en haute tension et en basse tension Le Gestionnaire de réseau de distribution est Energie Service SEYSSEL”
Informations complémentaires:
“Sur toute leur durée, les marchés sont conclus sans montant ni quantité minimum et avec une quantité maximum de 3 800 MWh”
Site principal ou lieu d'exécution:
“12 départements : Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Haute-Loire, Haute-Savoie, Isère, Loire, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie”
Lieu d'exécution: Ain🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 501 111 01763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: PARIS Cédex 17
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 01 44 32 51 51📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 501 111 01763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: PARIS Cédex 17
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 01 44 32 51 51📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat.
Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l’article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2025/S 017-051536 (2025-01-23)