La présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement d'électricité et les services associés. Elle a pour objet la conclusion, pour le compte des membres, d'un accord-cadre pour : -La fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison (PDL) alimentés en basse et haute tension, dont la liste est présentée au CCTP-C et dans les annexes des marchés subséquents pour les membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en annexe du CCAP-C et dans les annexes des marchés subséquents ; -La couverture des obligations associées aux garanties de capacité et aux certificats d'économies d'énergie ; -La facturation, dont la transmission des factures en Échange de Données Informatisées (EDI) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution ; -La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie ; -Les prestations de services obligatoires décrites au cahier des clauses administratives particulières commun (CCAP-C) et au cahier des clauses techniques particulières commun (CCTP-C). Les marchés subséquents seront passés et attribués dans les conditions définies dans le CCAP. Ils indiqueront précisément l'identification des PDL, le nombre et la localisation des points de livraison, les consommations par poste horosaisonnier, la formule tarifaire d'acheminement et les puissances souscrites par poste horosaisonnier.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-28.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-24.
Avis de marché (2025-04-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité pour les membres du groupement de commandes du SDE 03
Numéro de référence: 2025002F
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement d'électricité et les services associés.
Elle a pour objet la conclusion, pour le compte des...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement d'électricité et les services associés.
Elle a pour objet la conclusion, pour le compte des membres, d'un accord-cadre pour :
-La fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison (PDL) alimentés en basse et haute tension, dont la liste est présentée au CCTP-C et dans les annexes des marchés subséquents pour les membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en annexe du CCAP-C et dans les annexes des marchés subséquents ;
-La couverture des obligations associées aux garanties de capacité et aux certificats d'économies d'énergie ;
-La facturation, dont la transmission des factures en Échange de Données Informatisées (EDI) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution ;
-La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie ;
-Les prestations de services obligatoires décrites au cahier des clauses administratives particulières commun (CCAP-C) et au cahier des clauses techniques particulières commun (CCTP-C).
Les marchés subséquents seront passés et attribués dans les conditions définies dans le CCAP. Ils indiqueront précisément l'identification des PDL, le nombre et la localisation des points de livraison, les consommations par poste horosaisonnier, la formule tarifaire d'acheminement et les puissances souscrites par poste horosaisonnier.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Éclairage Public, distribués par Enedis, avec énergie éventuellement certifiée par...”
Description du marché
Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Éclairage Public, distribués par Enedis, avec énergie éventuellement certifiée par garantie d'origine standard via un surcoût unitaire, appartenant aux membres du groupement de commande.
Volume maximum sur la durée de l'accord-cadre (MWh) : 50 000 MWh.
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Informations complémentaires:
“Le SDE 03 agit en tant que coordonnateur de groupement de commandes. La liste des
membres du groupement de commandes est indiquée au sein du dossier de...”
Informations complémentaires
Le SDE 03 agit en tant que coordonnateur de groupement de commandes. La liste des
membres du groupement de commandes est indiquée au sein du dossier de consultation des entreprises (Annexe 1 du
CCAP).
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Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre analysée selon les indications du règlement de consultation : 95%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Bâtiment, distribué par Enedis, avec énergie éventuellement certifiée par garantie...”
Description du marché
Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Bâtiment, distribué par Enedis, avec énergie éventuellement certifiée par garantie d'origine standard via un surcoût unitaire, appartenant aux membres du groupement de commande.
Volume maximum sur la durée de l'accord-cadre (MWh) : 400 000 MWh
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Informations complémentaires:
“Le SDE 03 agit en tant que coordonnateur de groupement de commandes. La liste des
membres du groupement de commandes est indiquée au sein du dossier de...”
Informations complémentaires
Le SDE 03 agit en tant que coordonnateur de groupement de commandes. La liste des
membres du groupement de commandes est indiquée au sein du dossier de consultation des entreprises (Annexe 1 du
CCAP)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre analysée selon les indication du règlement de la consultation : 95%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-28 12:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères de sélection de candidature sont précisés au sein du règlement de consultation.”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 17630005100024
Adresse postale: 6 Cours Sablon - CS90129
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Téléphone: 0473146100📞
URL: https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 17630005100024
Adresse postale: 6 Cours Sablon - CS90129
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Téléphone: 0473146100📞
URL: https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif de
Clermont-Ferrand : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif de
Clermont-Ferrand : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative
(CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23
du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir
contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2
mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé
après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans
les deux mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 081-268750 (2025-04-24)