Fourniture et acheminement d'électricité et services inclus pour des puissances inférieures ou égales à 36 kVA et/ou supérieures
CC Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
La présente consultation a pour objet la Fourniture et l'acheminement d'électricité et des services inclus, pour les sites de la CCLMHD dont la puissance est inférieure ou égale à 36KVA pour certains, et supérieure à 36KVA pour d'autres. Le marché s'étend également aux ouvrages d'eau potable dont la prise de compétence revient à la Communauté de Communes à compter du 1er janvier 2026
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Franche-Comté › Doubs
- • Ile-de-France › Paris
- • Lorraine › Meurthe-et-Moselle
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-14 | Avis de marché |
| 2025-12-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité et services inclus pour des puissances inférieures ou égales à 36 kVA et/ou supérieures
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: pour le secteur relevant du Syndicat Intercommunal d'Electricité de Labergement-Sainte-Marie (SIEL) : (puissances supérieures ou égales à 36 kVA et/ou supérieures)
Description du marché:
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: pour le secteur relevant d'ENEDIS (puissances inférieures ou égale à 36 kVA et/ou supérieures)
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoires de la Communauté de Communes
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 0.5 jours
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-12-16 14:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue de la Caserne
Code postal: 25370
Commune postale: Les Hôpitaux-Vieux
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: investissement@cclmhd.fr 📧
Téléphone: +33 381491030 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://cclmhd.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cclmhd.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_24268_1129769.html 🌏
Raisons pour lesquelles la soumission par voie électronique n'est pas possible: L’acheteur aurait besoin d’équipement de bureau spécialisé
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA - Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 50038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame Caroline PAGE
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Point de contact: Greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 221-760185 (2025-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité et services inclus pour des puissances inférieures ou égales à 36 kVA et/ou supérieures
Numéro de référence:
2025 07 00 AG
Brève description:
La présente consultation a pour objet la Fourniture et l'acheminement d'électricité et des services inclus, pour les sites de la CCLMHD dont la puissance est inférieure ou égale à 36KVA pour certains, et supérieure à 36KVA pour d'autres. Le marché s'étend également aux ouvrages d'eau potable dont la prise de compétence revient à la Communauté de Communes à compter du 1er janvier 2026
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Produits/services: Électricité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: pour le secteur relevant du Syndicat Intercommunal d'Electricité de Labergement-Sainte-Marie (SIEL) : (puissances supérieures ou égales à 36 kVA et/ou supérieures)
Description du marché:
Lot 1 : Secteur dont les réseaux appartiennent au GRD (SIEL).
Les villes et les PDL concernés sont reportés dans le CCAG et le BPU du Lot 1.
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire du SIEL : Labergement-Sainte-Marie ; Les Hôpitaux-Neufs ; Les Hôpitaux-Vieux ; Longevilles-Mont-d'Or ; Métabief ; Rochejean ; Saint-Antoine ; Touillon-et-Loutelet
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: pour le secteur relevant d'ENEDIS (puissances inférieures ou égale à 36 kVA et/ou supérieures)
Description du marché:
Lot 2 : Secteur dont les réseaux appartiennent à ENEDIS.
Les villes et les PDL concernés sont reportés dans le CCAG et le BPU du Lot 2.
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire d'ENEDIS : Brey-et-Maison-du-Bois ; Chapelle des Bois ; Châtelblanc ; Chaux-Neuve ;
Gellin ; Jougne ; La Planée ; La Cluse et Mijoux ; Le Crouzet ; Les Fourgs ; Les Grangettes ; Les Pontets ; Les Villedieu ; Malbuisson ; Malpas ; Montperreux ; Mouthe ; Oye et Pallet ; Petite-Chaux ; Reculfoz ; Remoray-Boujeons ; Rondefontaine ; Saint-Point-Lac ; Sarrageois.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoires de la Communauté de Communes
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 0.5 jours
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-12-16 14:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
Numéro d'enregistrement national:
20006956500089
Adresse postale: 5 rue de la Caserne
Code postal: 25370
Commune postale: Les Hôpitaux-Vieux
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: investissement@cclmhd.fr 📧
Téléphone: +33 381491030 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://cclmhd.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cclmhd.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_24268_1129769.html 🌏
Raisons pour lesquelles la soumission par voie électronique n'est pas possible: L’acheteur aurait besoin d’équipement de bureau spécialisé
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA - Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national:
175 400 019 00014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 50038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame Caroline PAGE
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national:
172 500 050 00015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Point de contact: Greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
-
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Dans ce cas, la juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ;
-
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 221-760185 (2025-11-14)
Avis de marché (2025-12-08)
Objet
Description
Description du marché:
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 7ad140e8-a46e-4d5b-a5a6-6ccbb1298e67-01
Source: OJS 2025/S 237-816413 (2025-12-08)
Objet
Description
Description du marché:
Lot 1 : Secteur dont les réseaux appartiennent au GRD (SIEL).
Les villes et les PDL concernés sont reportés dans le CCAG et le BPU du Lot 1.
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
La présente consultation porte sur un marché d'électricité (2 lots) d'une durée totale de 3 ans (2026-2028).
Or plusieurs fournisseurs (candidats) ont interrogé l'acheteur, à juste titre, sur l'interprétation à avoir de la clause relative à la durée du marché (comprenant la notion de reconduction tacite : durée initiale d'un an, reconductible 2 fois 1 an, soit une durée totale de 3 ans).
Après discussions il est apparu, d'une part, que cette notion de "reconduction du marché" n'était pas forcément interprétée de la même manière par l'acheteur et les fournisseurs d'énergie, créant aussi une certaine confusion avec la clause d'actualisation des prix et ses périodes d'activation notamment.
D'autre part, les fournisseurs d'énergie n'ont pas la possibilité, à la fois sur la plan contractuel et administratif, de reconduire un marché initial eu égard à la volatilité des tarifs de l'électricité, et ce malgré des clauses d'actualisation des prix prévues audit marché.
Aussi pour lever toute ambiguïté, l'acheteur rectifie la durée initiale du marché, passant de 1 à 3 ans (2026-2028), gardant ainsi la durée totale du marché souhaitée dès le lancement du marché, et retire la notion de reconduction, source de confusion.
Les documents du DCE seront modifiés en ce sens.
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Version de l’avis antérieur à modifier: 7ad140e8-a46e-4d5b-a5a6-6ccbb1298e67-01
Source: OJS 2025/S 237-816413 (2025-12-08)
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