Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes avec les organismes suivants : - Communauté de Communes de Faucigny-Glières (CCFG) - Commune de Bonneville Le coordonnateur du groupement de commandes est la CCFG. Il aura en charge la passation de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement devra signer, notifier et suivre l'exécution de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement de commande participe aux lots comme suit : - CCFG : lots n°1, 2 et 3 - Commune de Bonneville : lot n°3 Autorisation d'accès aux données : Pour les sites alimentés en électricité, la CCFG et la commune de Bonneville autorise expressément les candidats à demander et à recevoir communication auprès des gestionnaires de réseaux d'électricité (ENEDIS), des données techniques et contractuelles associées aux points de livraison visés au BPU et DQE (consommations, tarif d'acheminement, puissance et courbes de charge). Cette autorisation est valable jusqu'à la fin de validité de l'offre. Le durée de validité des offres est fixé à 6 heures à compter de la date limite de réception des offres
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-02.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-10-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité et services associés (74130)
Numéro de référence: 2025/64 a 2025/66
Brève description:
“Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes avec les organismes suivants :
- Communauté de Communes de Faucigny-Glières...”
Brève description
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes avec les organismes suivants :
- Communauté de Communes de Faucigny-Glières (CCFG)
- Commune de Bonneville
Le coordonnateur du groupement de commandes est la CCFG. Il aura en charge la passation de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement devra signer, notifier et suivre l'exécution de l'accord-cadre.
Chaque membre du groupement de commande participe aux lots comme suit :
- CCFG : lots n°1, 2 et 3
- Commune de Bonneville : lot n°3
Autorisation d'accès aux données : Pour les sites alimentés en électricité, la CCFG et la commune de Bonneville autorise expressément les candidats à demander et à recevoir communication auprès des gestionnaires de réseaux d'électricité (ENEDIS), des données techniques et contractuelles associées aux points de livraison visés au BPU et DQE (consommations, tarif d'acheminement, puissance et courbes de charge). Cette autorisation est valable jusqu'à la fin de validité de l'offre.
Le durée de validité des offres est fixé à 6 heures à compter de la date limite de réception des offres
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Pouvoir Adjudicateur concerné par le lot n°1 : CCFG”
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'électricité📦 Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Pouvoir Adjudicateur concerné par le lot n°2 : CCFG” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Pouvoirs Adjudicateurs concernés par le lot n°3 : CCFG et commune de Bonneville” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-02 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-02 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Pour accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur le profil d'acheteur situé https://www.ccfg.fr/9170-marches-publics.htm ou...”
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de réglement amiable
Numéro d'enregistrement national: 4C2F7041-C03E-49BC-1197561E1D9FE526
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
URL: http://ta-lyon.juradm.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 4C2F702F-B4FF-EEA6-49E3DC9CE957BC01
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble cedex
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://www.ta-grenoble.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 4C2F7051-E6B9-375F-6BC72361AB19897E
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 212-729679 (2025-10-31)
Avis de marché (2025-11-27) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-09 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-09 14:30:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: -6
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: BCC997C7-9A17-0AA6-6037FEEA96CCAEC4
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: BCC997AF-D42D-0CBC-296C04E5EA2823A3
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: BCC997D7-DD7F-D56A-6E5D15A4000AAB3F
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 02/12/2025 à 11h00 au plus tard. Lire 09/12/2025 à 11h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 02/12/2025 à 14h30 au plus tard. Lire 09/12/2025 à 14h30 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 231-796203 (2025-11-27)
Avis de marché (2025-12-08) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-17 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-17 11:00:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: -14
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: F128F774-CF78-B978-A24A7FF5B9E354C4
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F128F764-D7FF-5563-843C09C99B207F77
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: F128F783-9B93-1442-3DEFB96469F9EBB1
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 09/12/2025 à 11h00 au plus tard. Lire 17/12/2025 à 11h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 09/12/2025 à 14h30 au plus tard. Lire 17/12/2025 à 11h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 238-820929 (2025-12-08)
Avis d'attribution de marché (2026-03-12) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025/64
Date de conclusion du contrat: 2026-02-05 📅
Titre: Fourniture et acheminement de l'électricité et services associés - secteur Ccfg (hors secteur Bonneville) pour les puissances inférieures et supérieures à 36 kva
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Edf commerce
Numéro d'enregistrement national: 73701-1-1-1
Adresse postale: 22 Av De Wagram
Code postal: 75008
Commune postale: Paris 8
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Regie municip gaz electricite bonneville
Numéro d'enregistrement national: 73701-1-2-1
Adresse postale: 15 Rue Du Bois Des Tours
Code postal: 74130
Commune postale: Bonneville
Région: Haute-Savoie🏙️
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 500 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 73701-1-3-1
“Les montants indiqués correspondent aux quantités maximum exprimés en kwh pour la durée de l'accord-cadre” Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: DC4066AB-95C3-FBAB-D4266B2B321BF84C
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: DC40669B-A910-E9F2-450FFA66B7E6C81E
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: DC4066B9-E913-B070-954883B6E8F35FAD
Source: OJS 2026/S 052-181525 (2026-03-12)