Fourniture et acheminement d'électricité et services associés (74130)
Communauté de communes de Faucigny-Glières
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes avec les organismes suivants : - Communauté de Communes de Faucigny-Glières (CCFG) - Commune de Bonneville Le coordonnateur du groupement de commandes est la CCFG. Il aura en charge la passation de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement devra signer, notifier et suivre l'exécution de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement de commande participe aux lots comme suit : - CCFG : lots n°1, 2 et 3 - Commune de Bonneville : lot n°3 Autorisation d'accès aux données : Pour les sites alimentés en électricité, la CCFG et la commune de Bonneville autorise expressément les candidats à demander et à recevoir communication auprès des gestionnaires de réseaux d'électricité (ENEDIS), des données techniques et contractuelles associées aux points de livraison visés au BPU et DQE (consommations, tarif d'acheminement, puissance et courbes de charge). Cette autorisation est valable jusqu'à la fin de validité de l'offre. Le durée de validité des offres est fixé à 6 heures à compter de la date limite de réception des offres
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité
- • Services publics › Distribution d'électricité et services connexes
- • Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité
- • Énergie et services connexes › Services d'électricité
- • Rhône-Alpes › Haute-Savoie
- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-31 | Avis de marché |
| 2025-11-27 | Avis de marché |
| 2025-12-08 | Avis de marché |
| 2026-03-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité et services associés (74130)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et acheminement de l'électricité et services associés - secteur CCFG (hors secteur Bonneville) pour les puissances inférieures et supérieures à 36 kVa
Description du marché: Pouvoir Adjudicateur concerné par le lot n°1 : CCFG
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et acheminement de l'électricité et services associés - secteur Bonneville pour les puissances inférieures à 36 kVa
Description du marché: Pouvoir Adjudicateur concerné par le lot n°2 : CCFG
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et acheminement de l'électricité et services associés - secteur Bonneville pour les puissances supérieures à 36 kVa (HTA et BT ? 36KVA)
Description du marché: Pouvoirs Adjudicateurs concernés par le lot n°3 : CCFG et commune de Bonneville
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-02 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-02 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-12-02 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de Faucigny-Glières
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, Place de l'Hôtel de ville
Code postal: 74130
Commune postale: Bonneville
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: d.passieux@ccfg.fr 📧
Téléphone: 0450975158 📞
URL: http://www.ccfg.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=73701 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=73701 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Comité consultatif de réglement amiable
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
URL: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 place de Verdun
Bp 1135
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble cedex
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 212-729679 (2025-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité et services associés (74130)
Numéro de référence:
2025/64 a 2025/66
Brève description:
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes avec les organismes suivants :
- Communauté de Communes de Faucigny-Glières (CCFG)
- Commune de Bonneville
Le coordonnateur du groupement de commandes est la CCFG. Il aura en charge la passation de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement devra signer, notifier et suivre l'exécution de l'accord-cadre.
Chaque membre du groupement de commande participe aux lots comme suit :
- CCFG : lots n°1, 2 et 3
- Commune de Bonneville : lot n°3
Autorisation d'accès aux données : Pour les sites alimentés en électricité, la CCFG et la commune de Bonneville autorise expressément les candidats à demander et à recevoir communication auprès des gestionnaires de réseaux d'électricité (ENEDIS), des données techniques et contractuelles associées aux points de livraison visés au BPU et DQE (consommations, tarif d'acheminement, puissance et courbes de charge). Cette autorisation est valable jusqu'à la fin de validité de l'offre.
Le durée de validité des offres est fixé à 6 heures à compter de la date limite de réception des offres
Afficher plus
Produits/services: Électricité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Fourniture et acheminement de l'électricité et services associés - secteur CCFG (hors secteur Bonneville) pour les puissances inférieures et supérieures à 36 kVa
Description du marché: Pouvoir Adjudicateur concerné par le lot n°1 : CCFG
Produits/services supplémentaires:
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Fourniture et acheminement de l'électricité et services associés - secteur Bonneville pour les puissances inférieures à 36 kVa
Description du marché: Pouvoir Adjudicateur concerné par le lot n°2 : CCFG
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Fourniture et acheminement de l'électricité et services associés - secteur Bonneville pour les puissances supérieures à 36 kVa (HTA et BT ? 36KVA)
Description du marché: Pouvoirs Adjudicateurs concernés par le lot n°3 : CCFG et commune de Bonneville
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-02 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-02 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-12-02 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de Faucigny-Glières
Numéro d'enregistrement national:
2286
Adresse postale: 6, Place de l'Hôtel de ville
Code postal: 74130
Commune postale: Bonneville
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: d.passieux@ccfg.fr 📧
Téléphone: 0450975158 📞
URL: http://www.ccfg.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=73701 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=73701 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur le profil d'acheteur situé https://www.ccfg.fr/9170-marches-publics.htm ou http://www.mp74.fr
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de réglement amiable
Numéro d'enregistrement national:
4C2F7041-C03E-49BC-1197561E1D9FE526
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
URL: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
4C2F702F-B4FF-EEA6-49E3DC9CE957BC01
Adresse postale: 2 place de Verdun
Bp 1135
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble cedex
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
4C2F7051-E6B9-375F-6BC72361AB19897E
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 212-729679 (2025-10-31)
Avis de marché (2025-11-27)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-09 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-09 14:30:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: -6 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-12-09 14:30:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 729679-2025
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c15d6dcb-7fc5-4f39-8ff5-b73c7547208a-01
Source: OJS 2025/S 231-796203 (2025-11-27)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-09 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-09 14:30:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: -6 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-12-09 14:30:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 729679-2025
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
BCC997C7-9A17-0AA6-6037FEEA96CCAEC4
Organe de révision
BCC997AF-D42D-0CBC-296C04E5EA2823A3
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
BCC997D7-DD7F-D56A-6E5D15A4000AAB3F
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 02/12/2025 à 11h00 au plus tard. Lire 09/12/2025 à 11h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 02/12/2025 à 14h30 au plus tard. Lire 09/12/2025 à 14h30 au plus tard.
Version de l’avis antérieur à modifier: c15d6dcb-7fc5-4f39-8ff5-b73c7547208a-01
Source: OJS 2025/S 231-796203 (2025-11-27)
Avis de marché (2025-12-08)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-17 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-17 11:00:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: -14 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-12-17 11:00:00 📅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c15d6dcb-7fc5-4f39-8ff5-b73c7547208a-01
Source: OJS 2025/S 238-820929 (2025-12-08)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-17 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-17 11:00:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: -14 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-12-17 11:00:00 📅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
F128F774-CF78-B978-A24A7FF5B9E354C4
Organe de révision
F128F764-D7FF-5563-843C09C99B207F77
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
F128F783-9B93-1442-3DEFB96469F9EBB1
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 09/12/2025 à 11h00 au plus tard. Lire 17/12/2025 à 11h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 09/12/2025 à 14h30 au plus tard. Lire 17/12/2025 à 11h00 au plus tard.
Version de l’avis antérieur à modifier: c15d6dcb-7fc5-4f39-8ff5-b73c7547208a-01
Source: OJS 2025/S 238-820929 (2025-12-08)
Avis d'attribution de marché (2026-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-02-05 📅
Titre: Fourniture et acheminement de l'électricité et services associés - secteur Ccfg (hors secteur Bonneville) pour les puissances inférieures et supérieures à 36 kva
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Edf commerce
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 Av De Wagram
Code postal: 75008
Commune postale: Paris 8
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Regie municip gaz electricite bonneville
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 15 Rue Du Bois Des Tours
Code postal: 74130
Commune postale: Bonneville
Région: Haute-Savoie 🏙️
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Numéro d'enregistrement national:
Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2026/S 052-181525 (2026-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2025/64
Date de conclusion du contrat: 2026-02-05 📅
Titre: Fourniture et acheminement de l'électricité et services associés - secteur Ccfg (hors secteur Bonneville) pour les puissances inférieures et supérieures à 36 kva
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Edf commerce
Numéro d'enregistrement national:
73701-1-1-1
Adresse postale: 22 Av De Wagram
Code postal: 75008
Commune postale: Paris 8
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Regie municip gaz electricite bonneville
Numéro d'enregistrement national:
73701-1-2-1
Adresse postale: 15 Rue Du Bois Des Tours
Code postal: 74130
Commune postale: Bonneville
Région: Haute-Savoie 🏙️
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
73701-1-3-1
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les montants indiqués correspondent aux quantités maximum exprimés en kwh pour la durée de l'accord-cadre
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
DC4066AB-95C3-FBAB-D4266B2B321BF84C
Organe de révision
DC40669B-A910-E9F2-450FFA66B7E6C81E
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
DC4066B9-E913-B070-954883B6E8F35FAD
Source: OJS 2026/S 052-181525 (2026-03-12)
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