Fourniture et acheminement d'électricité et gaz naturel et services associés
Syndicat Intercommunal d'Énergies de Maine-et-Loire (Siéml)
Le présent accord-cadre à marchés subséquents a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et gaz naturel et services associés dans le département de Maine-et-Loire (49). Il est passé par le Siéml en tant que coordonnateur de groupement de commandes. Il inclut les prestations ci-dessous des sites de consommation des segments C2 à C5 pour l'électricité et T1 à T3 pour le gaz : · la fourniture d'électricité et de gaz naturel et des prestations afférentes ; · l'accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique et toutes prestations associées (hors contrat CARD) Dans le cas où il n'existe pas de contrat de livraison direct avec le GRD (CARD), les contrats conclus avec les titulaires sont des « contrats uniques », c'est à-dire des contrats regroupant la fourniture, l'accès et l'utilisation des réseaux. Le titulaire est, du fait du contrat unique, l'intermédiaire auprès du gestionnaire de réseau, conformément aux dispositions régissant les conditions d'accès et d'utilisation du réseau public de transport et de distribution. Ces dispositions sont définies dans le contrat GRD-Fournisseur conclu entre le GRD et le titulaire du marché, dans les conditions de Distribution (gaz) et le catalogue des prestations du GRD. Les sites de consommation à fournir en énergie sont raccordés au réseau de distribution d'ENEDIS pour l'électricité et de GRDF ou de SOREGIES pour le Gaz.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ALTERNA Energie- Lot3
- • Électricité de France - EDF - lot 1
- • ENERCOOP - lot 2
- • ENGIE - Lot 1
- • ENGIE - Lot 3
- • Gaz de Bordeaux - Lot 3
- • GEG Source d'Energies - lot1
- • GEG Source d'Energies - lot2
- • GEG Source d'Energies - lot3
- • Octopus Energy France - Lot 1
- • Octopus Energy France - Lot 2
- • SELFEE - lot 1
- • SELFEE - lot 2
- • TOTAL ENERGIES - lot 1
- • TOTAL ENERGIES - lot 2
- • TOTAL ENERGIES - lot 3
- • VOLTERRES - Lot 1
- • VOLTERRES - Lot 2
- • Combustibles gazeux › Gaz naturel
- • Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-17 | Avis de marché |
| 2026-01-16 | Avis de marché |
| 2026-04-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité et gaz naturel et services associés
Numéro de référence: 2534NRJ
Brève description:
“Le présent accord-cadre à marchés subséquents a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et gaz naturel et services associés dans le...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Électricité - C2/C4/C5 - ENEDIS. Quantité maximale sur la durée totale de l'accord-cadre : 720 GWh (estimation à 239 311 MWh)”
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-13 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Un nouvel accord-cadre sera lancé pour couvrir la fourniture à compter du 01/01/2030”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 90
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Electricité – C2/C4/C5 – ENEDIS – 100% Electricité Verte Démarche engagée. Quantité maximale sur la durée totale de l'accord-cadre : 111 GWh (estimation à...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Gaz - T1/T2/T3/T4 - GRDF et SOREGIES. Quantité maximale sur la durée totale de l'accord-cadre : 660 GWh (estimation à 221 546 MWh)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-26 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“groupement conjoint avec mandataire solidaire”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront financées par autofinancement des membres du groupement de commandes, complété, le cas échéant, par des ressources externes...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire (Siéml)
Numéro d'enregistrement national: 25490130900032
Adresse postale: 9 route de la confluence - ZAC de Beuzon - Écouflant - CS60145
Code postal: 49001
Commune postale: Angers cedex 1
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@sieml.fr 📧
Téléphone: 0241207523 📞
URL: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://sieml.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://sieml.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Accord-cadre conclut à compter de sa notification (13/03/26 à titre indicatif) jusqu'au 31/12/2029, pour une hypothèse de fourniture du 01/01/2028 au 31/12/2029.”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette - BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette - BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette - BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. ...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2025/S 245-849008 (2025-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité et gaz naturel et services associés
Numéro de référence: 2534NRJ
Brève description:
“Le présent accord-cadre à marchés subséquents a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et gaz naturel et services associés dans le...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Électricité - C2/C4/C5 - ENEDIS. Quantité maximale sur la durée totale de l'accord-cadre : 720 GWh (estimation à 239 311 MWh)”
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-13 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Un nouvel accord-cadre sera lancé pour couvrir la fourniture à compter du 01/01/2030”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 90
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Electricité – C2/C4/C5 – ENEDIS – 100% Electricité Verte Démarche engagée. Quantité maximale sur la durée totale de l'accord-cadre : 111 GWh (estimation à...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Gaz - T1/T2/T3/T4 - GRDF et SOREGIES. Quantité maximale sur la durée totale de l'accord-cadre : 660 GWh (estimation à 221 546 MWh)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-26 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“groupement conjoint avec mandataire solidaire”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront financées par autofinancement des membres du groupement de commandes, complété, le cas échéant, par des ressources externes...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire (Siéml)
Numéro d'enregistrement national: 25490130900032
Adresse postale: 9 route de la confluence - ZAC de Beuzon - Écouflant - CS60145
Code postal: 49001
Commune postale: Angers cedex 1
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@sieml.fr 📧
Téléphone: 0241207523 📞
URL: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://sieml.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://sieml.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Accord-cadre conclut à compter de sa notification (13/03/26 à titre indicatif) jusqu'au 31/12/2029, pour une hypothèse de fourniture du 01/01/2028 au 31/12/2029.”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette - BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette - BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette - BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. ...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2025/S 245-849008 (2025-12-17)
Avis de marché (2026-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-02 14:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“-Reporter la Date Limite de Remise des Offres de 26/01/2026 à 14h00 au 02/02/2026 à 14h00 -Mise à jour du RC”
Autres informations complémentaires
“-Reporter la Date Limite de Remise des Offres de 26/01/2026 à 14h00 au 02/02/2026 à 14h00 -Mise à jour du RC”
Source: OJS 2026/S 013-038921 (2026-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-02 14:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“-Reporter la Date Limite de Remise des Offres de 26/01/2026 à 14h00 au 02/02/2026 à 14h00 -Mise à jour du RC”
Autres informations complémentaires
“-Reporter la Date Limite de Remise des Offres de 26/01/2026 à 14h00 au 02/02/2026 à 14h00 -Mise à jour du RC”
Source: OJS 2026/S 013-038921 (2026-01-16)
Avis d'attribution de marché (2026-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2534ENRLA
Date de conclusion du contrat: 2026-03-13 📅
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés - Département de Maine-et-Loire Lot 1 : Electricité C2/C4C/5 - ENEDIS
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 23 609 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: VOLTERRES - Lot 1
Numéro d'enregistrement national: 7897407800047
Adresse postale: 36 rue Brunel
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secteurpublic@volterres.fr 📧
Téléphone: 0611859020 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 209 947 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: ENERCOOP - lot 2
Numéro d'enregistrement national: 48422309400067
Adresse postale: 172 bd de la Villette
Code postal: 75019
Région: Vienne 🏙️
Courrier électronique: candidature-offre@enercoop.org 📧
Téléphone: 0970680765 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 11 707 955 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: TOTAL ENERGIES - lot 3
Numéro d'enregistrement national: 44239544800057
Adresse postale: 2bis rue Louis Armand
Code postal: 75015
Courrier électronique: marches-publics@totalenergies.com 📧
Téléphone: 0141352881 📞
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Accord-cadre conclut à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2029, pour une hypothèse de fourniture du 01/01/2028 au 31/12/2029.”
Source: OJS 2026/S 072-252589 (2026-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2534ENRLA
Date de conclusion du contrat: 2026-03-13 📅
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés - Département de Maine-et-Loire Lot 1 : Electricité C2/C4C/5 - ENEDIS
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 23 609 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: VOLTERRES - Lot 1
Numéro d'enregistrement national: 7897407800047
Adresse postale: 36 rue Brunel
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secteurpublic@volterres.fr 📧
Téléphone: 0611859020 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 209 947 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: ENERCOOP - lot 2
Numéro d'enregistrement national: 48422309400067
Adresse postale: 172 bd de la Villette
Code postal: 75019
Région: Vienne 🏙️
Courrier électronique: candidature-offre@enercoop.org 📧
Téléphone: 0970680765 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 11 707 955 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: TOTAL ENERGIES - lot 3
Numéro d'enregistrement national: 44239544800057
Adresse postale: 2bis rue Louis Armand
Code postal: 75015
Courrier électronique: marches-publics@totalenergies.com 📧
Téléphone: 0141352881 📞
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Accord-cadre conclut à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2029, pour une hypothèse de fourniture du 01/01/2028 au 31/12/2029.”
Source: OJS 2026/S 072-252589 (2026-04-13)
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