Fourniture et acheminement d'électricité et gaz naturel et services associés

Syndicat Intercommunal d'Énergies de Maine-et-Loire (Siéml)

Le présent accord-cadre à marchés subséquents a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et gaz naturel et services associés dans le département de Maine-et-Loire (49). Il est passé par le Siéml en tant que coordonnateur de groupement de commandes. Il inclut les prestations ci-dessous des sites de consommation des segments C2 à C5 pour l'électricité et T1 à T3 pour le gaz : · la fourniture d'électricité et de gaz naturel et des prestations afférentes ; · l'accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique et toutes prestations associées (hors contrat CARD) Dans le cas où il n'existe pas de contrat de livraison direct avec le GRD (CARD), les contrats conclus avec les titulaires sont des « contrats uniques », c'est à-dire des contrats regroupant la fourniture, l'accès et l'utilisation des réseaux. Le titulaire est, du fait du contrat unique, l'intermédiaire auprès du gestionnaire de réseau, conformément aux dispositions régissant les conditions d'accès et d'utilisation du réseau public de transport et de distribution. Ces dispositions sont définies dans le contrat GRD-Fournisseur conclu entre le GRD et le titulaire du marché, dans les conditions de Distribution (gaz) et le catalogue des prestations du GRD. Les sites de consommation à fournir en énergie sont raccordés au réseau de distribution d'ENEDIS pour l'électricité et de GRDF ou de SOREGIES pour le Gaz.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat Intercommunal d'Énergies de Maine-et-Loire (Siéml)

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel
• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-17	Avis de marché
2026-01-16	Avis de marché
2026-04-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité et gaz naturel et services associés
Numéro de référence: 2534NRJ
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 2534NRJLA
Titre: Lot 1: Électricité - C2/C4/C5 - ENEDIS
Description du marché:

Électricité - C2/C4/C5 - ENEDIS. Quantité maximale sur la durée totale de l'accord-cadre : 720 GWh (estimation à 239 311 MWh)

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-13 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Un nouvel accord-cadre sera lancé pour couvrir la fourniture à compter du 01/01/2030

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 90
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2534NRJLB
Titre: Electricité – C2/C4/C5 – ENEDIS – 100% Electricité Verte Démarche engagée
Description du marché:

Electricité – C2/C4/C5 – ENEDIS – 100% Electricité Verte Démarche engagée. Quantité maximale sur la durée totale de l'accord-cadre : 111 GWh (estimation à 36 998 MWh)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2534NRJLC
Titre: Gaz – T1/T2/T3/T4 – GRDF et SOREGIES
Description du marché:

Gaz - T1/T2/T3/T4 - GRDF et SOREGIES. Quantité maximale sur la durée totale de l'accord-cadre : 660 GWh (estimation à 221 546 MWh)

Produits/services: Gaz naturel 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s'identifier et de renseigner une adresse électronique valide et régulièrement consultée. L'acheteur ne pourra être tenu responsable de la méconnaissance des modifications et/ou des réponses aux questions par les candidats qui ne se seront pas identifiés et des erreurs d'adresse électronique. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation, ainsi que les sous-critères de jugement des offres. La signature des documents n'est pas exigée au stade de la remise des offres. Il sera demandé, en fin de procédure, à l'attributaire de signer électroniquement l'acte d'engagement, selon les modalités définies au règlement de la consultation.

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-26 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées par autofinancement des membres du groupement de commandes, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non confirmé à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur.  Chaque marché subséquent sera rémunérée par application des prix unitaires, fermes et définitifs ; via des acomptes périodiques par virement bancaire ou prélèvement automatique (délai global de paiement de 30 jours). Le titulaire pourra solliciter, au stade du marché subséquent, une avance dans les conditions définies au CCP de l'accord-cadre (avec constitution d'une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance, sans possibilité de la remplacer par une caution personnelle et solidaire).

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire (Siéml)
Numéro d'enregistrement national: 25490130900032
Adresse postale: 9 route de la confluence - ZAC de Beuzon - Écouflant - CS60145
Code postal: 49001
Commune postale: Angers cedex 1
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MME OGER Alice - Acheteuse publique
Courrier électronique: achats@sieml.fr 📧
Téléphone: 0241207523 📞
URL: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_Nd1TyVZR-H 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://sieml.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://sieml.achatpublic.com 🌏
Autres acheteurs: la liste des membres du groupement de commandes est dressée en annexe au CCP
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accord-cadre conclut à compter de sa notification (13/03/26 à titre indicatif) jusqu'au 31/12/2029, pour une hypothèse de fourniture du 01/01/2028 au 31/12/2029.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette - BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du code de justice administrative. recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 245-849008 (2025-12-17)

Avis de marché (2026-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-02 14:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

-Reporter la Date Limite de Remise des Offres de 26/01/2026 à 14h00 au 02/02/2026 à 14h00 -Mise à jour du RC

Autres informations complémentaires

-Reporter la Date Limite de Remise des Offres de 26/01/2026 à 14h00 au 02/02/2026 à 14h00 -Mise à jour du RC

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e844be3d-294e-4662-9e6a-0c011f7040a8-01
Source: OJS 2026/S 013-038921 (2026-01-16)

Avis d'attribution de marché (2026-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 214 000 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2534ENRLA
Date de conclusion du contrat: 2026-03-13 📅
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés - Département de Maine-et-Loire Lot 1 : Electricité C2/C4C/5 - ENEDIS
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 23 609 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre: Offre Volterres Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre Volterres Lot 1
Nom et adresse du contractant
Nom: VOLTERRES - Lot 1
Numéro d'enregistrement national: 7897407800047
Adresse postale: 36 rue Brunel
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secteurpublic@volterres.fr 📧
Téléphone: 0611859020 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 23 116 388 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre Engie Lot 1
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre Engie Lot 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ENGIE - Lot 1
Numéro d'enregistrement national: 54210765114459
Adresse postale: 67 rue Jules Ferry
Code postal: 92250
Commune postale: La Garenne Colombes
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: accueil-cellule-aop@engie.com 📧
Téléphone: 0322341205 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 22 703 810 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 4
Identifiant de l’offre: Offre EDF lot 1
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre Electricité de France EDF Lot 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Électricité de France - EDF - lot 1
Numéro d'enregistrement national: 55208131790134
Adresse postale: 22 Avenue de Wagram
Code postal: 75008
Courrier électronique: edf-marchespublics-nord@edf.fr 📧
Téléphone: 0762626645 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 25 564 411 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 7
Identifiant de l’offre: offre GEG lot 1
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre GEG source d'energies - Lot 1
Nom et adresse du contractant
Nom: GEG Source d'Energies - lot1
Numéro d'enregistrement national: 32121322500048
Adresse postale: 8 place Robert Schuman
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: grandcompte@geg.fr 📧
Téléphone: 0476843838 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 23 615 926 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre: Offre Octopus Lot 1
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre Octopus Energy lot 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Octopus Energy France - Lot 1
Numéro d'enregistrement national: 80324846700075
Adresse postale: 87 rue de Richelieu
Code postal: 75002
Courrier électronique: reponse-ao@octopusenergy.fr 📧
Téléphone: 0148214237 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 22 803 533 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 6
Identifiant de l’offre: Offre Selfee Lot 1
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre Selfee - Lot 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SELFEE - lot 1
Numéro d'enregistrement national: 82815458300011
Adresse postale: 13 Bd des Batignolles
Courrier électronique: marchespublics@selfee.fr 📧
Téléphone: 0668551205 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 22 823 117 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 5
Identifiant de l’offre: offre Total Energies Lot 1
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre Total Energies Lot 1
Nom et adresse du contractant
Nom: TOTAL ENERGIES - lot 1
Numéro d'enregistrement national: 44239544800057
Adresse postale: 2bis rue Louis Armand
Code postal: 75015
Courrier électronique: marches-publics@totalenergies.com 📧
Téléphone: 0141352881 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 14 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 4 209 947 EUR 💰
Identifiant de l’offre: offre Enercoop Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre Enercoop - Lot2
Nom et adresse du contractant
Nom: ENERCOOP - lot 2
Numéro d'enregistrement national: 48422309400067
Adresse postale: 172 bd de la Villette
Code postal: 75019
Région: Vienne 🏙️
Courrier électronique: candidature-offre@enercoop.org 📧
Téléphone: 0970680765 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 457 490 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre GEG Source d'énergies Lot 2
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre GEG source d'energies - Lot 2
Nom et adresse du contractant
Nom: GEG Source d'Energies - lot2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 595 245 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre Octopus Energy lot 2
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre Octopus Energy lot 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Octopus Energy France - Lot 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 215 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre Selfee lot 2
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre Selfee - Lot 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SELFEE - lot 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 543 491 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre Total Energies Lot 2
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre Total Energies Lot 2
Nom et adresse du contractant
Nom: TOTAL ENERGIES - lot 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 694 123 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre Volterres lot 2
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: offre Volterres Lot2
Nom et adresse du contractant
Nom: VOLTERRES - Lot 2

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 11 707 955 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre Total Energies lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre Total Energies Lot 3
Nom et adresse du contractant
Nom: TOTAL ENERGIES - lot 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 11 410 600 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offr eengie lot 3
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre Engie Lot 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ENGIE - Lot 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 12 266 591 EUR 💰
Identifiant de l’offre: offre Alterna Energie lot 3
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre Alterna Energie - Lot 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ALTERNA Energie- Lot3
Numéro d'enregistrement national: 48333915600034
Adresse postale: 78 avenue Jacques Coeur
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Courrier électronique: contact@alterna-energie.fr 📧
Téléphone: 0669065267 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 11 366 829 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre GEG source d'énergies Lot 3
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre GEG source d'energies - Lot 3
Nom et adresse du contractant
Nom: GEG Source d'Energies - lot3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 12 256 574 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre Gaz de Bordeaux lot 3
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: offre Gaz de Bordeaux lot 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Gaz de Bordeaux - Lot 3
Numéro d'enregistrement national: 50294147900011
Adresse postale: 6 place Ravezies
Code postal: 33075
Commune postale: Bordeaux Cedex
Région: Gironde 🏙️
Courrier électronique: appels-offres@gazdebordeaux.fr 📧
Téléphone: 0556794047 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accord-cadre conclut à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2029, pour une hypothèse de fourniture du 01/01/2028 au 31/12/2029.

Source: OJS 2026/S 072-252589 (2026-04-13)

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