Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés

Communauté de communes du Pithiverais Gâtinais

Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-31.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-31 Avis de marché
Avis de marché (2025-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés
Numéro de référence: 25-FCS-04
Brève description: Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Titre: Electricité – C4 & C5 – ENEDIS
Description du marché: Electricité – C4 & C5 – ENEDIS
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Electricité – C4 & C5 – ELD
Description du marché: Electricité – C4 & C5 – ELD
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Gaz - T2 à T3 - GRDF
Description du marché: Gaz - T2 à T3 - GRDF
Produits/services: Gaz naturel 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Description
Adresse postale: Sites de la CCPG
Code postal: 45340
Ville: Beaune-la-rolande

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 0.5 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Pithiverais Gâtinais
Numéro d'enregistrement national: 20007185000073
Adresse postale: 3bis Rue des Déportés
Code postal: 45340
Commune postale: Beaune-la-rolande
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Muriel DESAPHY
Courrier électronique: cp@pithiveraisgatinais.fr 📧
Téléphone: 0238339873 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://webmarche.solaere.recia.fr 🌏
URL de participation: https://webmarche.solaere.recia.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 174 500 058 00022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45000
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 02 38 77 59 00 📞
URL: https://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA, • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 212-727910 (2025-10-31)