Avis de marché (2025-10-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés
Numéro de référence: 25-FCS-04
Brève description:
“Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés.”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Electricité – C4 & C5 – ENEDIS” Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Electricité – C4 & C5 – ELD” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Gaz - T2 à T3 - GRDF” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 0.5
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Pithiverais Gâtinais
Numéro d'enregistrement national: 20007185000073
Adresse postale: 3bis Rue des Déportés
Code postal: 45340
Commune postale: Beaune-la-rolande
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cp@pithiveraisgatinais.fr📧
Téléphone: 0238339873📞 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://webmarche.solaere.recia.fr🌏
URL de participation: https://webmarche.solaere.recia.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 174 500 058 00022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45000
Commune postale: Orleans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 02 38 77 59 00📞
URL: https://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 174 500 058 00022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45000
Commune postale: Orleans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 02 38 77 59 00📞
URL: https://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
• Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
• Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
• Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA,
• Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 212-727910 (2025-10-31)