Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés

Avis de marché (2025-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés
Numéro de référence: 2025-10 Gaz Elec
Brève description:
“La liste des points de livraison concernés se trouve en annexes”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Approvisionnement en électricité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“Fourniture d'électricité et services connexes”
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le candidat pourra proposer un surcoût des garanties d'origine à hauteur de 50% des consommations d'électricité”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Fourniture de gaz naturel et services connexes”
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Informations sur les options
Description des options:
“Le candidat pourra proposer un surcoût de biogaz à hauteur de 25% des consommations de gaz”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): la Ferté-Bernard
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“au cours des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Copie de l'autorisation de fourniture d'électricité « Licence » Copie de l'autorisation de fourniture du gaz naturel « Licence »”
Liste et brève description des règles et critères:
“au cours des trois derniers exercices”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Les prix sont fermes et non actualisables. Le paiement des prestations se fera...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Perche Emeraude
Numéro d'enregistrement national: 12053
Adresse postale: 25 Rue Jean Courtois
Code postal: 72400
Commune postale: La Ferte-Bernard
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: affairesjuridques@perche-emeraude.com 📧
Téléphone: 0243607271 📞
Fax: 0243601580 📠
URL: http://www.perche-emeraude.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1712586 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1712586 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“En raison de l'objet du marché, le délai de validité des offres est de 5 heures à compter des date et heure limites de réception des offres (5 novembre 2025...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 0DC68BF7-BA87-189F-759A4307CDE9798B
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Fax: 0255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 0DC68C08-A404-4521-619F35D517C8C4B1
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Fax: 0255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 189-643703 (2025-09-30)