Fourniture entretien maintenance d'extincteurs, entretien maintenance préventive et corrective des hottes de ventilation de cuisine, Curage des bacs à graisse, bacs à fécule, installations eaux pluviales des collèges du Département du Nord

Conseil départemental du Nord

Fourniture, entretien et maintenance d'extincteurs, entretien, maintenance préventive et corrective des hottes de ventilation de cuisine, Curage des bacs à graisse, bacs à fécule et installations d'eaux pluviales. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande portant sur - les prestations de fourniture, d'entretien et de maintenance d'extincteurs équipant les collèges pour les lots 1 à 3 - les prestations d'entretien et de maintenance préventive et corrective de l'ensemble des hottes de ventilation de cuisine, Curage des bacs à graisse et bacs à fécule, Installations d'eaux pluviales des collèges pour les lots 4 à 6

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sopro

Qui ?

• Conseil départemental du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-11	Avis de marché
2025-07-10	Avis de marché
2025-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture entretien maintenance d'extincteurs, entretien maintenance préventive et corrective des hottes de ventilation de cuisine, Curage des bacs à graisse, bacs à fécule, installations eaux pluviales des collèges du Département du Nord
Numéro de référence: 20250446
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 Maintenance des extincteurs des collèges des UT d'Avesnes, Cambrai et Valenciennes
Valeur estimée hors TVA: 124 000 EUR 💰
Description du marché:

LOT 1 Maintenance des extincteurs des collèges des UT d'Avesnes, Cambrai et Valenciennes

Informations complémentaires:

Accord cadre sans seuil minimum, avec seuil maximum de 200 000 euro(s) Ht sur la durée de l'accord cadre Estimation de 124 000 euro(s) Ht sur la durée du marché

Produits/services supplémentaires:

Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie 📦

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Département du Nord, sur le territoire des Ut d'd'Avesnes, Cambrai, Douai, Dunkerque, Flandre Intérieure, Lille Est, Lille Nord Lille Ouest et Valenciennes
Code postal: 59000
Ville: Lille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-27 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Selon échéance du présent accord cadre
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Prestations similaires : L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 Maintenance des extincteurs des collèges des UT de Douai, Lille Est et Lille Nord
Valeur estimée hors TVA: 128 000 EUR 💰
Description du marché:

Lot n°2 Maintenance des extincteurs des collèges des UT de Douai, Lille Est et Lille Nord

Informations complémentaires:

Accord cadre sans seuil minimum, avec seuil maximum de 200 000 euro(s) Ht sur la durée de l'accord cadre Estimation de 128 000 euro(s) Ht sur la durée du marché

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 Maintenance des extincteurs des collèges des UT de Dunkerque, Flandre Intérieure et Lille Ouest
Description du marché:

Lot n°3 Maintenance des extincteurs des collèges des UT de Dunkerque, Flandre Intérieure et Lille Ouest

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 Maintenance des cuves, des bacs à graisse et des hottes des collèges des UT d'Avesnes, Cambrai et Valenciennes
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description du marché:

Lot n°4 Maintenance des cuves, des bacs à graisse et des hottes des collèges des UT d'Avesnes, Cambrai et Valenciennes

Informations complémentaires:

Accord cadre sans seuil minimum, avec seuil maximum de 240 000 euro(s) Ht sur la durée de l'accord cadre Estimation de 360 000 euro(s) Ht sur la durée du marché

Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot n°5 Maintenance des cuves, des bacs à graisse et des hottes des collèges des UT de Douai, Lille Est et Lille Nord
Description du marché:

Lot n°5 Maintenance des cuves, des bacs à graisse et des hottes des collèges des UT de Douai, Lille Est et Lille Nord

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot n°6 Maintenance des cuves, des bacs à graisse et des hottes des collèges des UT de Dunkerque, Flandre Intérieure et Lille Ouest
Description du marché:

Lot n°6 Maintenance des cuves, des bacs à graisse et des hottes des collèges des UT de Dunkerque, Flandre Intérieure et Lille Ouest

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-15 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-15 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-15 17:00:00 📅
Lieu: Lille
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Proportion de sous-traitance
Liste et brève description des règles et critères: la déclaration de sous-traitance (Dc4)
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration du candidat ou équivalent qui indique les éléments de capacité financière, technique et professionnelle : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau minimum attendu : Ca minimum du double de l'estimation annuelle pour chacun des lots

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: la lettre de candidature (Dc1) et la déclaration du candidat (Dc2)
Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:

Les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants suivants (ou équivalent) : Le soumissionnaire devra fournir les Certifications Apsad & Nf Service - Service d'installation et/ou de maintenance suivants (ou équivalent) : - Extincteurs - (Référentiel I4-Nf285) - Détection d'Incendie & Cmsi - (Référentiel F7) - Systèmes de Désenfumage Naturel - (Référentiel F17) La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation). Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Une liste des principaux services fournis au cours des cinq dernières années ou indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - Pour l'ensemble des lots : 2 références similaires de moins de 5 ans sur des contrats de maintenance multisites (a minima 1/3 du nombre de sites sur lequel le soumissionnaire remet une offre)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Nord
Numéro d'enregistrement national: 70906
Adresse postale: Hôtel du Département
51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Président du Département du Nord
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
Téléphone: 0359735959 📞
URL: https://lenord.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1640473 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1640473 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° - Code de la commande publique. Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le point de départ du marché est la date de sa notification. Précision sur la date à laquelle seront fournis les services : 27 septembre 2025 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: B943BCE5-A37F-F11E-AD4E1B1C3F8BB833
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 112-381935 (2025-06-11)

Avis de marché (2025-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Description
124 000 EUR 💰
128 000 EUR 💰
240 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-21 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-21 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-07-21 12:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 381935-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 8D6354D3-C768-B420-14351F1BB877E15E

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 15/07/2025 à 16h30 au plus tard. Lire 21/07/2025 à 11h30 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 15/07/2025 à 17h00 au plus tard. Lire 21/07/2025 à 12h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 9398758b-8130-4568-926b-b1ab4f1a2366-01
Source: OJS 2025/S 132-458953 (2025-07-10)

Avis d'attribution de marché (2025-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 600 000 EUR 💰
Description
Description du marché:

LOT 1 Maintenance des extincteurs des collèges des UT d'Avesnes, Cambrai et Valenciennes. Le contrat est conclu pour une durée de 48 mois à compter de la date de notification marché

Lot n°2 Maintenance des extincteurs des collèges des UT de Douai, Lille Est et Lille Nord. Le contrat est conclu pour une durée de 48 mois à compter de la date de notification marché

Lot n°3 Maintenance des extincteurs des collèges des UT de Dunkerque, Flandre Intérieure et Lille Ouest. Le contrat est conclu pour une durée de 48 mois à compter de la date de notification marché

Lot n°4 Maintenance des cuves, des bacs à graisse et des hottes des collèges des UT d'Avesnes, Cambrai et Valenciennes. Ce lot est déclaré sans-suite

Lot n°5 Maintenance des cuves, des bacs à graisse et des hottes des collèges des UT de Douai, Lille Est et Lille Nord. Ce lot est déclaré sans-suite

Lot n°6 Maintenance des cuves, des bacs à graisse et des hottes des collèges des UT de Dunkerque, Flandre Intérieure et Lille Ouest. Ce lot est déclaré sans-suite

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025044600100
Date de conclusion du contrat: 2025-12-01 📅
Titre: Lot n°1 Maintenance des extincteurs des collèges des Ut d'Avesnes, Cambrai et Valenciennes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sopro
Numéro d'enregistrement national: 1640473-1-1-1
Adresse postale: 178 Rue Jules Valles
Code postal: 59120
Commune postale: Loos
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@sopro59.net 📧
Téléphone: 0320168240 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Numéro d'enregistrement national: 1640473-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Numéro d'enregistrement national: 1640473-1-3-1

4️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: BEAB2AC3-C200-2C55-8EC4274DF2488AA2
Source: OJS 2025/S 245-849462 (2025-12-17)

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