Fourniture du matériel de voie pour les Service des Chemins de Fer de Provence

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La consultation est lancée sous forme procédure avec négociation selon les articles R2124-4 et R2161-21 à R2161-23, et R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. L'acheteur a décidé de ne pas limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase offre. Dans le cadre de ses achats liés à ses activités d'exploitation de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport par chemin de fer, la Région, en tant qu'opérateur de réseaux dans le domaine des transports ferroviaires, est considérée comme entité adjudicatrice conformément aux dispositions de l'article L 1212-3 du Code de la Commande Publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot. Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-08-29 Avis de marché
2026-04-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture du matériel de voie pour les Service des Chemins de Fer de Provence
Numéro de référence: 2025-0740
Brève description:
La consultation est lancée sous forme procédure avec négociation selon les articles R2124-4 et R2161-21 à R2161-23, et R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. L'acheteur a décidé de ne pas limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase offre. Dans le cadre de ses achats liés à ses activités d'exploitation de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport par chemin de fer, la Région, en tant qu'opérateur de réseaux dans le domaine des transports ferroviaires, est considérée comme entité adjudicatrice conformément aux dispositions de l'article L 1212-3 du Code de la Commande Publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot. Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Traverses et pièces pour traverses 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture de traverses métalliques et de matériel de voie pour le Chemins de Fer de Provence
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Description du marché: Montant maximum : 3 500 000 euro(s) HT
Produits/services supplémentaires:
Ballast 📦
Adresse postale: 27 Place Jules Guesde
Code postal: 13481
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture de rails pour le Chemins de Fer de Provence
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché: Montant maximum : 2 000 000 euro(s) HT
Produits/services supplémentaires:
Ballast 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Fourniture de ballast pour le Chemins de Fer de Provence
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché: Montant maximum : 1 000 000 euro(s) HT
Produits/services supplémentaires:
Ballast 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-17 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé par la société au cours des trois derniers exercices
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : - qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travaillettre de candidature (ou Dc1) et la désignation du mandataire par ses cotraitants
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Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme juridique du candidat (unique ou groupement d'opérateurs économiques) est libre. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement. Conformément à l'article R2142-21 au Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois soit en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements, soit en qualité de membres de plusieurs groupements
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Dépôts et garanties exigés: Le titulaire est dispensé de retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des comptes s'effectue selon les règles de la comptabilité publique et dans les conditions prévues aux articles R2191-1 et suivants du Ccp ainsi qu'aux dispositions prévues par le chapitre 2 du Ccag Fcs. Les opérations effectuées par le titulaire qui donnent lieu à versement d'avances ou d'acomptes, à règlement partiel définitif, ou à paiement pour solde, sont constatées par un écrit vérifié et accepté par la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Aucune prestation ne peut donner lieu à un commencement d'exécution avant la notification du marché. L'exécution des prestations est subordonnée à l'émission d'un bon de commande. Le délai d'exécution des prestations court à compter de la date de notification du bon de commande
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 21129
Adresse postale: Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MUSELIER Renaud
Courrier électronique: servicedesmarches@maregionsud.fr 📧
Téléphone: 0491575057 📞
URL: http://www.maregionsud.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1697845 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1697845 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ». A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes. La liste complète des éléments demandés au titre de la candidature figure à l'article 4 du règlement de consultation. Les critères de jugement des offres pour sont définis de manière complète à l'article 7 du règlement de consultation
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: 99E819AD-EFF5-4817-7348AAA214CD8E32
Adresse postale: Place Félix-Baret
Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 99E8199C-C81F-0749-9C107A0748BDEE47
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 166-569043 (2025-08-29)
Avis d'attribution de marché (2026-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 6 500 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026261195
Date de conclusion du contrat: 2026-03-31 📅
Titre: Fourniture de traverses métalliques et de matériel de voie pour le Chemins de Fer de Provence
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Efsa sa
Numéro d'enregistrement national: 1697845-1-1-1
Adresse postale: Route de la Maillarde
Code postal: 1680
Commune postale: Romont
Région: Charente 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@efsa.ch 📧
Téléphone: 0219080660 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Forlam rail france
Numéro d'enregistrement national: 1697845-1-2-1
Adresse postale: 122 Rue Du Docteur Guery
Code postal: 59970
Commune postale: Fresnes-Sur-Escaut
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: contact@forlamrail.fr 📧
Téléphone: 0327201646 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Agence cozzi - colas france
Numéro d'enregistrement national: 1697845-1-3-1
Adresse postale: Les Scaffarels
Code postal: 04240
Commune postale: Annot
Région: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Courrier électronique: alain.payan@colas.com 📧
Téléphone: 0492832202 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Montant du marché 6 500 000 Ht. Lot 1 : Fourniture de traverses métalliques et de fournitures de voie Le montant maximum de l'accord-cadre est de 3 500 000 Euros Ht pour toute la durée de l'accord cadre. Lot 2 : Fourniture de rail Le montant maximum de l'accord-cadre est de 2 000 000 Euros Ht pour toute la durée de l'accord cadre. Lot 3 Fourniture de ballast Le montant maximum de l'accord-cadre est de 1 000 000 Euros Ht pour toute la durée de l'accord cadre. La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 5 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 6 ans. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi à L'Unité support et notifications : Bureau 512 - 5ème étage - Bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant Compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille Renseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 -
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Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: DDD4C290-AF68-E801-BAA3DDEDE210DD9B
Organe de révision
DDD4C27B-E580-DBEF-053A2E367D1C5B7C
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
DDD4C2BA-96A4-B242-74389985D03EF969
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Source: OJS 2026/S 066-233653 (2026-04-01)
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