La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique. Il s'agit d'accords cadre mono attributaire à bons de commande, sans fixation de seuil minimum et avec fixation d'un seuil maximum annuel en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-24.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-10-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de végétaux et produits horticoles
Reference number: 2025-495-CL-G46
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande...”
Brève description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique.
Il s'agit d'accords cadre mono attributaire à bons de commande, sans fixation de seuil minimum et avec fixation d'un seuil maximum annuel en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique
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Type de contrat: supplies
Produits/services: Produits horticoles et produits de pépinières📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande sans fixation de seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 30 000 euro(s) HT”
Produits/services supplémentaires: Arbres📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Coût global d'utilisation
Critère de coût (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande sans fixation de seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 10 000 euro(s) HT”
Produits/services supplémentaires: Plantes, graminées, mousses ou lichens d'ornement📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande sans fixation de seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 5 000 euro(s) HT”
Produits/services supplémentaires: Arbustes📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Produits/services supplémentaires: Bulbes de fleurs📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande sans fixation de seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 15 000 euro(s) HT”
Produits/services supplémentaires: Produits de pépinière📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande sans fixation de seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 13 000 euro(s) HT”
Produits/services supplémentaires: Produits horticoles📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande sans fixation de seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 6 000 euro(s) HT”
Produits/services supplémentaires: Engrais d'origine animale ou végétale📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-24 17:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-25 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de la Hague
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Les offres doivent être transmises de manière à parvenir au plus tard avant la date et l'heure fixées ci-avant sur la plateforme du profil acheteur...”
Les offres doivent être transmises de manière à parvenir au plus tard avant la date et l'heure fixées ci-avant sur la plateforme du profil acheteur www.marchespublics.info ou via le portail : www.marchespublicsmanche.fr.
Les offres seront transmises suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Le dossier devra être constitué conformément au règlement de la consultation inclus dans le dossier de la consultation des entreprises.
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par la comptabilité publique. Fonds propres.
Les sommes seront réglées après accord du Maître d'Ouvrage par mandat administratif dans un délai global de trente jours à réception de la facture par la commune de la Hague.
Les dépenses seront prélevées au budget général
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: AF9FD20F-BB65-984E-CC58A830E6A76D6E
Adresse postale: Immeuble skyline
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: 0253467836📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de caen
Numéro d'enregistrement national: AF9FD1FD-EB03-07D4-23E22EE21E484F6F
Adresse postale: 3, Rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠
URL: http://justice.gouv🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de caen
Numéro d'enregistrement national: AF9FD21F-E119-8B55-F8BEBF4FADFAE498
Adresse postale: 3, Rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠
URL: http://justice.gouv🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 206-708068 (2025-10-23)
Avis d'attribution de marché (2026-02-26) Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202549501
Date de conclusion du contrat: 2026-01-19 📅
Titre: Lot n°1 : Fourniture et livraison d'arbres, arbres fruitiers et d'arbustes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 30 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Plandanjou
Numéro d'enregistrement national: 1728603-1-1-1
Adresse postale: 10 Esp Jean Sauvage
Code postal: 49130
Commune postale: Les Ponts-De-Ce
Région: Maine-et-Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: SICA Kerisnel Les Pépinières
Numéro d'enregistrement national: 1728603-1-2-1
Adresse postale: Kerisnel
Code postal: 29250
Commune postale: Saint-Pol-de-Léon
Région: Finistère🏙️
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Jardin Services Végétaux
Numéro d'enregistrement national: 1728603-1-3-1
Adresse postale: Rte De La Chapelle
Code postal: 50450
Commune postale: Hambye
Région: Manche 🏙️
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Cedph
Numéro d'enregistrement national: 1728603-1-4-1
Adresse postale: 20 Rue Du Jeu D'Arc
Code postal: 60680
Commune postale: Canly
Région: Oise🏙️
5️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 6 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Jardin services fournitures jsf
Numéro d'enregistrement national: 1728603-1-7-1
Adresse postale: Za Rte De Coutances
Commune postale: Gavray-Sur-Sienne
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 01217613-D5D2-54EE-1F32C8DDD15FDC7F
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 01217602-C831-2AD1-46AF28A194F5FA58
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 01217624-E3DF-144C-19D81EFFB75B7DEA
Source: OJS 2026/S 041-139207 (2026-02-26)