Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-26.
Avis de marché (2025-11-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de vaisselles et accessoires jetables pour la ville d'istres
Brève description:
“Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum en application des...”
Brève description
Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures jetables pour restauration📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture de vaisselles de table jetables courantes et protocolaires”
Informations complémentaires:
“Fourniture de vaisselles de table jetables courantes et protocolaires”
Produits/services supplémentaires: Fournitures jetables pour restauration📦
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets📦
Produits/services supplémentaires: Étiquettes autocollantes📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-02 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fournitures de barquettes pour le transport alimentaire”
Informations complémentaires:
“Fournitures de barquettes pour le transport alimentaire” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Fournitures de films de scellage pour barquettes”
Informations complémentaires:
“Fournitures de films de scellage pour barquettes” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Fourniture de sachet réutilisables et sacs en papier kraft”
Informations complémentaires:
“Fourniture de sachet réutilisables et sacs en papier kraft” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Fourniture d'étiquettes adhésives thermiques”
Informations complémentaires:
“Fourniture d'étiquettes adhésives thermiques” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-16 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Des échantillons seront demandés comme indiqué dans le Cctp” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 7A4C7768-9030-AC65-B658F0259903494D
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 229-788765 (2025-11-26)