Le présent marché est soumis aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-21 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu à bons de commande en application des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique, avec montants minimum et maximum annuels. Marché comprend les 2 lots suivants: Lot n°01 Fourniture de titres restaurants, avec montant de commande annuel mini de 67 000 euro(s) HT et montant de commande annuel maxi de 145 000 euro(s) HT Lot n°02 Fourniture de cartes cadeaux pour le noël des enfants avec montant de commande annuel mini de 4 000 euro(s) HT et montant de commande annuel maxi de 9 000 euro(s) HT Un groupement de commande a été constitué entre la CCGT et le CIAS conformément aux dispositions de l'article L2113-6 du Code de la Commande Publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-02.
Avis de marché (2025-09-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de titres restaurants et de cartes cadeaux pour les agents de la CCGT et du CIAS
Numéro de référence: AO 2025-02
Brève description:
“Le présent marché est soumis aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-21 du Code de la Commande Publique.
Il s'agit d'un accord-cadre...”
Brève description
Le présent marché est soumis aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-21 du Code de la Commande Publique.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu à bons de commande en application des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique, avec montants minimum et maximum annuels.
Marché comprend les 2 lots suivants:
Lot n°01 Fourniture de titres restaurants, avec montant de commande annuel mini de 67 000 euro(s) HT et montant de commande annuel maxi de 145 000 euro(s) HT
Lot n°02 Fourniture de cartes cadeaux pour le noël des enfants avec montant de commande annuel mini de 4 000 euro(s) HT et montant de commande annuel maxi de 9 000 euro(s) HT
Un groupement de commande a été constitué entre la CCGT et le CIAS conformément aux dispositions de l'article L2113-6 du Code de la Commande Publique
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture de titres restaurants”
Informations complémentaires:
“Ccgt minimum annuel: 60 000 euro(s) Ht, maximum annuel: 120 000 euro(s) Ht
Cias minimum annuel: 7 000 euro(s) Ht, maximum annuel: 25 000 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Gers🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, renouvelable 2 fois. Conformément aux dispositions de l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique, le...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, renouvelable 2 fois. Conformément aux dispositions de l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique, le marché sera tacitement reconduit sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. La date de démarrage des prestations est le 1er janvier 2026
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture de cartes cadeaux pour le noël des enfants”
Informations complémentaires:
“Ccgt: minimum annuel: 4 000 euro(s) Ht, maximum annuel: 8 000 euro(s) Ht
Cias maximum annuel: 1 000 euro(s) Ht, sans minimum” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-14 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège Ccgt
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 6DD7B1F7-E582-6FF6-6894728798B0B39E
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Téléphone: 0559849440📞
Fax: 0559024993 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dès réception de la notification de rejet de son offre, le candidat dispose d'un délai de 2 mois pour, le cas échéant, attaquer la décision de rejet de son...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dès réception de la notification de rejet de son offre, le candidat dispose d'un délai de 2 mois pour, le cas échéant, attaquer la décision de rejet de son offre devant le Tribunal Administratif.
En cas de manquement aux obligations de publicité et mise en concurrence, peuvent être introduits:
- un référé précontractuel, ce recours devant être introduit avant la signature du marché.
- un référé contractuel, dans un délai de 31 jours, à compter du lendemain de la date de conclusion du marché.
A partir de la conclusion de ce contrat: recours de pleine juridiction contestant sa validité jusqu'à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 169-578594 (2025-09-02)