Le présent marché a pour objet la fourniture, la gestion et la mise en oeuvre d'un dispositif de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Régie Dieppoise des Activités Portuaires (RDAP). Ce dispositif devra permettre aux agents bénéficiaires d'utiliser leurs titres restaurant sous forme d'une carte de paiement prépayée et d'une application mobile sécurisée, en conformité avec la législation en vigueur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-03-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Régie Dieppoise des Activités Portuaires
Numéro de référence: 2025-FCS-0003
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture, la gestion et la mise en oeuvre d'un dispositif de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture, la gestion et la mise en oeuvre d'un dispositif de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Régie Dieppoise des Activités Portuaires (RDAP).
Ce dispositif devra permettre aux agents bénéficiaires d'utiliser leurs titres restaurant sous forme d'une carte de paiement prépayée et d'une application mobile sécurisée, en conformité avec la législation en vigueur
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas📦
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la fourniture, la gestion et la mise en oeuvre d'un dispositif de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la fourniture, la gestion et la mise en oeuvre d'un dispositif de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Régie Dieppoise des Activités Portuaires (RDAP).
Ce dispositif devra permettre aux agents bénéficiaires d'utiliser leurs titres restaurant sous forme d'une carte de paiement prépayée et d'une application mobile sécurisée, en conformité avec la législation en vigueur
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Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Produits/services supplémentaires: Logiciels de vente ou de marketing📦
Produits/services supplémentaires: Services bancaires📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Courant 2029” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-30 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dieppe
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en...”
Liste et brève description des conditions
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont fermes et non actualisables.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
“Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap.
Le pouvoir adjudicateur...”
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap.
Le pouvoir adjudicateur procèdera à l'analyse des offres avant l'analyse des candidatures conformément à l'article R2161-4 du Code de la Commande Publique.
Les titres restaurant dématérialisés seront commandés au titulaire par l'émission de bons de commande estimatifs
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 982D772A-EA75-FEE6-5E30961276056836
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 063-203639 (2025-03-28)
Avis d'attribution de marché (2025-08-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités d'organisation et d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25r15ta
Date de conclusion du contrat: 2025-06-26 📅
Titre: Fourniture de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Régie Dieppoise des Activités Portuaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 140 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Up coop
Numéro d'enregistrement national: 1619747-1-0-1
Adresse postale: 9-11 Bld Louise Michel
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule.ao@up.coop📧
Téléphone: 01 41 85 05 40📞