Fourniture de repas en liaison froide pour les établissements d'accueil de jeunes enfants - Article R2123-1 3° - Services sociaux - Code de la commande publique
Carcassonne Agglo Solidarité - CIAS
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel 50 000 euro(s) HT mono-attributaire conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er août 2025, reconductible 3 fois. Le présent marché comporte une clause d'insertion par l'économique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Languedoc-Roussillon › Aude
- • Languedoc-Roussillon › Hérault
- • Rhône-Alpes › Isère
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-27 | Avis de marché |
| 2025-07-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de repas en liaison froide pour les établissements d'accueil de jeunes enfants - Article R2123-1 3° - Services sociaux - Code de la commande publique
Numéro de référence: 25036S
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel 50 000 euro(s) HT mono-attributaire conclu pour une période initiale d'un an à compter...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de livraison de repas 📦
Description
Identifiant interne: S-PA-21463
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel 50 000 euro(s) HT mono-attributaire conclu pour une période initiale d'un an à compter...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de livraison de repas 📦
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Carcassonne Agglo Solidarité 1, rue Pierre Germain
Code postal: 11890
Ville: Carcassonne Cédex 9
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“1er semestre 2029”
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-19 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Carcassonne Agglo Solidarité
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-19 14:00:00 📅
Lieu:
“Carcassonne Agglo Solidarité”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Carcassonne Agglo Solidarité - CIAS
Numéro d'enregistrement national: 1666
Adresse postale: Centre Intercommunal d'Action Sociale
1 Rue Pierre Germain
Code postal: 11890
Commune postale: Carcassonne
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BANQUET Régis
Courrier électronique: marches@carcassonne-agglo-solidarite.fr 📧
Téléphone: 0468105600 📞
URL: https://www.carcassonne-agglo.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-aude.safetender.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-aude.safetender.com/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable de Marseille
Numéro d'enregistrement national: AA1CF9FA-F6C1-769B-6BEC34FF662C8177
Adresse postale: Place Félix
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: AA1CF9EE-DA88-5CB4-6135DD5627609741
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: AA1CFA06-DA44-4349-3C204165E7C8B1FB
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 102-345004 (2025-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de repas en liaison froide pour les établissements d'accueil de jeunes enfants - Article R2123-1 3° - Services sociaux - Code de la commande publique
Numéro de référence: 25036S
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel 50 000 euro(s) HT mono-attributaire conclu pour une période initiale d'un an à compter...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de livraison de repas 📦
Description
Identifiant interne: S-PA-21463
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel 50 000 euro(s) HT mono-attributaire conclu pour une période initiale d'un an à compter...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de livraison de repas 📦
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Carcassonne Agglo Solidarité 1, rue Pierre Germain
Code postal: 11890
Ville: Carcassonne Cédex 9
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“1er semestre 2029”
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-19 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Carcassonne Agglo Solidarité
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-19 14:00:00 📅
Lieu:
“Carcassonne Agglo Solidarité”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Carcassonne Agglo Solidarité - CIAS
Numéro d'enregistrement national: 1666
Adresse postale: Centre Intercommunal d'Action Sociale
1 Rue Pierre Germain
Code postal: 11890
Commune postale: Carcassonne
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BANQUET Régis
Courrier électronique: marches@carcassonne-agglo-solidarite.fr 📧
Téléphone: 0468105600 📞
URL: https://www.carcassonne-agglo.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-aude.safetender.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-aude.safetender.com/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable de Marseille
Numéro d'enregistrement national: AA1CF9FA-F6C1-769B-6BEC34FF662C8177
Adresse postale: Place Félix
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: AA1CF9EE-DA88-5CB4-6135DD5627609741
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: AA1CFA06-DA44-4349-3C204165E7C8B1FB
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 102-345004 (2025-05-27)
Avis d'attribution de marché (2025-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel 500 000 euro(s) HT mono-attributaire conclu pour une période initiale d'un an à compter...”
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Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel 500 000 euro(s) HT mono-attributaire conclu pour une période initiale d'un an à compter...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25036s
Date de conclusion du contrat: 2025-07-18 📅
Titre: Fourniture de repas en liaison froide pour les établissements d'accueil de jeunes enfants - Article R2123-1 3° - Services sociaux - Code de la commande publique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Ansamble midi gastronomie
Numéro d'enregistrement national: 21463-1-0-1
Adresse postale: agencetoulouse@ansamble.fr
Code postal: 31019
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0562724242 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 345004-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel 500 000 euro(s) Ht mono-attributaire conclu pour une période initiale d'un an à compter...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 1DD4E01A-A49C-128A-32C5912796F20E82
Organe de révision
1DD4E008-AE9F-AED1-C5C542D5906429BB
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
1DD4E029-DEA4-F485-56AEC835ADCEE609
Source: OJS 2025/S 137-474198 (2025-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel 500 000 euro(s) HT mono-attributaire conclu pour une période initiale d'un an à compter...”
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel 500 000 euro(s) HT mono-attributaire conclu pour une période initiale d'un an à compter...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25036s
Date de conclusion du contrat: 2025-07-18 📅
Titre: Fourniture de repas en liaison froide pour les établissements d'accueil de jeunes enfants - Article R2123-1 3° - Services sociaux - Code de la commande publique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Ansamble midi gastronomie
Numéro d'enregistrement national: 21463-1-0-1
Adresse postale: agencetoulouse@ansamble.fr
Code postal: 31019
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0562724242 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 345004-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel 500 000 euro(s) Ht mono-attributaire conclu pour une période initiale d'un an à compter...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 1DD4E01A-A49C-128A-32C5912796F20E82
Organe de révision
1DD4E008-AE9F-AED1-C5C542D5906429BB
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
1DD4E029-DEA4-F485-56AEC835ADCEE609
Source: OJS 2025/S 137-474198 (2025-07-18)
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