Fourniture de pièces détachées et prestations de maintenance sur les matériels de la gamme espaces verts de la commune de la Hague

Commune de la Hague

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique. Il s'agit d'accords cadre mono attributaire à bons de commande, sans fixation de seuil minimum et avec fixation d'un seuil maximum annuel en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de la Hague

Qu'est-ce que c'est ?

• Charrettes à chevaux ou à bras, autres véhicules nonautomoteurs, chariots à bagages et pièces détachées diverses › Pièces détachées diverses

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-02	Avis de marché
2026-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces détachées et prestations de maintenance sur les matériels de la gamme espaces verts de la commune de la Hague
Numéro de référence: 2025-406-CL-G40
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pièces détachées diverses 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 16
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 16

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 : Matériels et équipements de la marque HONDA
Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR 💰
Description du marché: Matériels et équipements de la marque HONDA
Informations complémentaires:

Accord cadre à bons de commande sans fixation de seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 3 000 euro(s) Ht

Produits/services supplémentaires: Pièces détachées diverses 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 8 rue des Tohagues
Code postal: 50442
Ville: La Hague
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Les présents marchés sont conclus pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Ils pourront être reconduits tacitement par période de 12 mois dans la limite de 3 fois

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Coût global d'utilisation
Critère de coût (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 : Matériels et équipements de la marque ETESIA
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Description du marché: Matériels et équipements de la marque ETESIA
Informations complémentaires:

Accord cadre à bons de commande sans fixation de seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 8 000 euro(s) Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 : Matériels et équipements de la marque JOHN DEERE
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Description du marché: Matériels et équipements de la marque JOHN DEERE
Informations complémentaires:

Accord cadre à bons de commande sans fixation de seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 16 000 euro(s) Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 : Matériels et équipements de la marque ISEKI
Valeur estimée hors TVA: 9 000 EUR 💰
Description du marché: Matériels et équipements de la marque ISEKI
Informations complémentaires:

Accord cadre à bons de commande sans fixation de seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 9 000 euro(s) Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot n°5 : Matériels et équipements de la marque KUBOTA
Valeur estimée hors TVA: 13 000 EUR 💰
Description du marché: Matériels et équipements de la marque KUBOTA
Informations complémentaires:

Accord cadre à bons de commande sans fixation de seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 13 000 euro(s) Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot n°6 : Matériels et équipements de la marque KIOTI
Description du marché: Matériels et équipements de la marque KIOTI
Durée de l'accord: 11 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot n°7 : Matériels et équipements de la marque HUSQVARNA
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Description du marché: Matériels et équipements de la marque HUSQVARNA
Informations complémentaires:

Accord cadre à bons de commande sans fixation de seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 5 000 euro(s) Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Lot n°8 : Matériels et équipements de la marque ELIET
Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
Description du marché: Matériels et équipements de la marque ELIET
Informations complémentaires:

Accord cadre à bons de commande sans fixation de seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 2 000 euro(s) Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Lot n°9 : Matériels et équipements de la marque COCHET
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché: Matériels et équipements de la marque COCHET
Informations complémentaires:

Accord cadre à bons de commande sans fixation de seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 30 000 euro(s) Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Lot n°10 : Matériels et équipements de la marque GRILLO
Description du marché: Matériels et équipements de la marque GRILLO
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Lot n°11 : Matériels et équipements de la marque GIANNI
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Description du marché: Matériels et équipements de la marque GIANNI
Informations complémentaires:

Accord cadre à bons de commande sans fixation de seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 6 000 euro(s) Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Lot n°12 : Matériels et équipements de la marque PPK-SHINDAIWA-ECHO
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Description du marché: Matériels et équipements de la marque PPK-SHINDAIWA-ECHO
Informations complémentaires:

Accord cadre à bons de commande sans fixation de seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 4 000 euro(s) Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Lot n°13 : Matériels et équipements de la marque STIHL
Description du marché: Matériels et équipements de la marque STILH
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Lot n°14 : Matériels et équipements de la marque PELLENC
Description du marché: Matériels et équipements de la marque PELLENC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: Lot n°15 : Matériels et équipements pour l'entretien des espaces verts
Description du marché: Matériels et équipements pour l'entretien des espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 16
Titre: Lot n°16 Matériels et équipements pour l'entretien des sols
Description du marché: Matériels et équipements pour l'entretien des sols
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-08 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de la Hague
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-08 14:00:00 📅
Lieu: Mairie de la Hague
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de La Hague
Numéro d'enregistrement national: 62392
Adresse postale: 8 rue des Tohagues
Beaumont-Hague
Code postal: 50442
Commune postale: La Hague
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MAHIER Manuela
Courrier électronique: mp@lahague.com 📧
Téléphone: 0233015333 📞
Fax: 0233019348 📠
URL: http://www.lahague.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1698950 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1698950 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les offres doivent être transmises de manière à parvenir au plus tard avant la date et l'heure fixées ci-avant sur la plateforme du profil acheteur www.marchespublics.info ou via le portail : www.marchespublicsmanche.fr. Les offres seront transmises suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Le dossier devra être constitué conformément au règlement de la consultation inclus dans le dossier de la consultation des entreprises. Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par lacomptabilité publique. Fonds propres. Les sommes seront réglées après accord du Maître d'Ouvrage par mandat administratif dans un délai global de trente jours à réception de la facture par la commune de la Hague. Les crédits seront prélevés au budget général

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 6DCF5A3F-FB9B-4F7D-C5FC747498D3D212
Adresse postale: Immeuble skyline
22 mail pablo picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467836 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de caen
Numéro d'enregistrement national: 6DCF5A2E-0B29-7548-F06DF7CFB1F93279
Adresse postale: 3, Rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
URL: http://justice.gouv 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 169-577099 (2025-09-02)

Avis d'attribution de marché (2026-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 128 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202540601
Date de conclusion du contrat: 2025-10-27 📅
Titre: Lot n°1 : Matériels et équipements de la marque Honda
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 128 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Lebiez
Numéro d'enregistrement national: 1698950-1-1-1
Adresse postale: 2 Av Jean Monnet
Code postal: 50700
Commune postale: Valognes
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 8 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Motin freres
Numéro d'enregistrement national: 1698950-1-2-1
Adresse postale: Rte De Montebourg
Taille de l’opérateur économique: Grande

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 16 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Lebaudy
Numéro d'enregistrement national: 1698950-1-3-1
Adresse postale: 4 Rte De Tinchebray
Code postal: 61700
Commune postale: Lonlay L'Abbaye
Région: Orne 🏙️

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 9 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Legrand s motoculture
Numéro d'enregistrement national: 1698950-1-4-1
Adresse postale: Rte De Cherbourg
Code postal: 50440
Commune postale: La Hague

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 13 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1698950-1-5-1

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Numéro d'enregistrement national: 1698950-1-6-1

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1698950-1-7-1

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1698950-1-8-1

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 30 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0009
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1698950-1-9-1

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Identifiant de l’offre: TEN-0010
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Numéro d'enregistrement national: 1698950-1-10-1

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 6 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0011
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1698950-1-11-1

1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0012
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1698950-1-12-1

1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Identifiant de l’offre: TEN-0013
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013
Numéro d'enregistrement national: 1698950-1-13-1

1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Identifiant de l’offre: TEN-0014
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0014
Numéro d'enregistrement national: 1698950-1-14-1

1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
Identifiant de l’offre: TEN-0015
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0015
Numéro d'enregistrement national: 1698950-1-15-1

1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
Identifiant de l’offre: TEN-0016
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0016
Numéro d'enregistrement national: 1698950-1-16-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 577099-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 911970E2-E9B8-4E4C-AC9F3229FD84A22B
Organe de révision
911970D2-DAB3-DD6E-311158EBA46005FC
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
911970F2-B7AD-52DE-F8AB2D0B2C13B85A
Source: OJS 2026/S 028-093568 (2026-02-09)

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