La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique. Il s'agit d'accords cadre mono attributaire à bons de commande, sans fixation de seuil minimum et avec fixation d'un seuil maximum annuel en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-09-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces détachées et prestations de maintenance sur les matériels de la gamme espaces verts de la commune de la Hague
Numéro de référence: 2025-406-CL-G40
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande...”
Brève description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique.
Il s'agit d'accords cadre mono attributaire à bons de commande, sans fixation de seuil minimum et avec fixation d'un seuil maximum annuel en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pièces détachées diverses📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 16
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 16
1️⃣
Description du marché:
“Matériels et équipements de la marque HONDA”
Informations complémentaires:
“Accord cadre à bons de commande sans fixation de seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 3 000 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées diverses📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Coût global d'utilisation
Critère de coût (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Matériels et équipements de la marque ETESIA”
Informations complémentaires:
“Accord cadre à bons de commande sans fixation de seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 8 000 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Matériels et équipements de la marque JOHN DEERE”
Informations complémentaires:
“Accord cadre à bons de commande sans fixation de seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 16 000 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Matériels et équipements de la marque ISEKI”
Informations complémentaires:
“Accord cadre à bons de commande sans fixation de seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 9 000 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Matériels et équipements de la marque KUBOTA”
Informations complémentaires:
“Accord cadre à bons de commande sans fixation de seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 13 000 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Matériels et équipements de la marque KIOTI”
Durée de l'accord: 11 (MONTH)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Matériels et équipements de la marque HUSQVARNA”
Informations complémentaires:
“Accord cadre à bons de commande sans fixation de seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 5 000 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Matériels et équipements de la marque ELIET”
Informations complémentaires:
“Accord cadre à bons de commande sans fixation de seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 2 000 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Matériels et équipements de la marque COCHET”
Informations complémentaires:
“Accord cadre à bons de commande sans fixation de seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 30 000 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Matériels et équipements de la marque GRILLO” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Matériels et équipements de la marque GIANNI”
Informations complémentaires:
“Accord cadre à bons de commande sans fixation de seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 6 000 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Matériels et équipements de la marque PPK-SHINDAIWA-ECHO”
Informations complémentaires:
“Accord cadre à bons de commande sans fixation de seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 4 000 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“Matériels et équipements de la marque STILH” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣4️⃣
Description du marché:
“Matériels et équipements de la marque PELLENC” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
1️⃣5️⃣
Description du marché:
“Matériels et équipements pour l'entretien des espaces verts” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
1️⃣6️⃣
Description du marché:
“Matériels et équipements pour l'entretien des sols” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-08 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de la Hague
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Les offres doivent être transmises de manière à parvenir au plus tard avant la date et l'heure fixées ci-avant sur la plateforme du profil acheteur...”
Les offres doivent être transmises de manière à parvenir au plus tard avant la date et l'heure fixées ci-avant sur la plateforme du profil acheteur www.marchespublics.info ou via le portail : www.marchespublicsmanche.fr.
Les offres seront transmises suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Le dossier devra être constitué conformément au règlement de la consultation inclus dans le dossier de la consultation des entreprises.
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par lacomptabilité publique. Fonds propres.
Les sommes seront réglées après accord du Maître d'Ouvrage par mandat administratif dans un délai global de trente jours à réception de la facture par la commune de la Hague.
Les crédits seront prélevés au budget général
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 6DCF5A3F-FB9B-4F7D-C5FC747498D3D212
Adresse postale: Immeuble skyline
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: 0253467836📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de caen
Numéro d'enregistrement national: 6DCF5A2E-0B29-7548-F06DF7CFB1F93279
Adresse postale: 3, Rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠
URL: http://justice.gouv🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de caen
Numéro d'enregistrement national: 6DCF5A51-CE12-D482-B59EF61B40865919
Adresse postale: 3, Rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠
URL: http://justice.gouv🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 169-577099 (2025-09-02)
Avis d'attribution de marché (2026-02-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202540601
Date de conclusion du contrat: 2025-10-27 📅
Titre: Lot n°1 : Matériels et équipements de la marque Honda
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Lebiez
Numéro d'enregistrement national: 1698950-1-1-1
Adresse postale: 2 Av Jean Monnet
Code postal: 50700
Commune postale: Valognes
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 8 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Motin freres
Numéro d'enregistrement national: 1698950-1-2-1
Adresse postale: Rte De Montebourg
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 16 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Lebaudy
Numéro d'enregistrement national: 1698950-1-3-1
Adresse postale: 4 Rte De Tinchebray
Code postal: 61700
Commune postale: Lonlay L'Abbaye
Région: Orne🏙️
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 9 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Legrand s motoculture
Numéro d'enregistrement national: 1698950-1-4-1
Adresse postale: Rte De Cherbourg
Code postal: 50440
Commune postale: La Hague
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 13 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1698950-1-5-1
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1698950-1-6-1
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1698950-1-7-1
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1698950-1-8-1
9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 30 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1698950-1-9-1
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 8 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1698950-1-10-1
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 6 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1698950-1-11-1
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1698950-1-12-1
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 8 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1698950-1-13-1
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1698950-1-14-1
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1698950-1-15-1
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 6 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1698950-1-16-1
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 911970E2-E9B8-4E4C-AC9F3229FD84A22B
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 911970D2-DAB3-DD6E-311158EBA46005FC
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 911970F2-B7AD-52DE-F8AB2D0B2C13B85A
Source: OJS 2026/S 028-093568 (2026-02-09)