FOURNITURE DE PIÈCES DETACHEES ET DE PRODUITS DE GARAGE NÉCESSAIRES A L'ENTRETIEN DU PARC AUTOMOBILE DE LA VILLE

Commune de Six-Fours-les-Plages

Le présent accord-cadre concerne la fourniture de pièces détachées et de produits de garage nécessaires à l'entretien du parc automobile de la ville. Dans le cadre de ce marché, 7 lots ont déjà été attribués lors d'une procédure précédente. Les lots 3, 9 et 10 nécessitent d'être relancés. Cette procédure concerne uniquement les lots 3, 9 et 10. Cet accord-cadre sera avec minimum et maximum (pour le lot 3), avec maximum (pour les lots 9 et 10). Aucune variante n'est autorisée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ALLIANCE AUTOMOTIVE GRAND SUD-VIDALAUTO
• Wurth France

Qui ?

• Commune de Six-Fours-les-Plages

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-19	Avis de marché
2025-10-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces detachees et de produits de garage nécessaires a l'entretien du parc automobile de la ville
Numéro de référence: 2025/RELANCEPIECESDETACHEES
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Fourniture et livraison de matériels électriques pour véhicules légers et utilitaires de moins de 3,5 tonnes
Description du marché:

Le présent lot concerne la fourniture et livraison de matériels électriques pour véhicules légers et utilitaires de moins de 3,5 tonnes

Informations complémentaires:

Le montant de l'accord-cadre sera fonction des commandes dans les limites annuelles suivantes: - Minimum: 1 000 euros Ht - Maximum: 20 000 euros Ht

Produits/services supplémentaires: Matériels électriques 📦
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 83140
Ville: Six-Fours-Les-Plages
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 2 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Courant 2028
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025, reconductible 3 fois par période d'un an soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2028, par tacite reconduction

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Fourniture et livraison de pièces détachées captives exclusives pour véhicules légers et utilitaires de moins de 3.5 tonnes de marque PEUGEOT
Description du marché:

Le présent lot concerne la fourniture et livraison de pièces détachées captives exclusives pour véhicules légers et utilitaires de moins de 3.5 tonnes de marque PEUGEOT

Informations complémentaires:

Le montant de l'accord-cadre sera fonction des commandes dans les limites annuelles suivantes: - Minimum: 0 euro Ht - Maximum: 20 000 euros Ht

Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Fourniture et livraison de pièces détachées captives exclusives pour véhicules légers et utilitaires de moins de 3.5 tonnes de marque CITROËN
Description du marché:

Le présent lot concerne la fourniture et livraison de pièces détachées captives exclusives pour véhicules légers et utilitaires de moins de 3.5 tonnes de marque CITROËN

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-07 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-08-07 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Et Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

- Les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement. - Budgets commune: 2025/2026/2027/2028. - Forme des prix: révisable - Paiement par virement dans un délai maximum de 30 jours - Aucune avance ne sera versée - Ces fournitures donnent lieu au versement d'acomptes mensuels

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de six-fours-les-plages
Numéro d'enregistrement national: 1844
Adresse postale: Hôtel de Ville
Place du 18 Juin 1940
Code postal: 83140
Commune postale: Six-Fours-Les-Plages
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: secretariat.marches@mairie-six-fours.fr 📧
Téléphone: 0494349317 📞
URL: http://www.marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1665468 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1665468 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le Rc. Les soumissionnaires peuvent également télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) via le site "profil acheteur": https://www.marchéspublics.info/ ou également par le biais du site de la ville : https://ville-sixfours.fr/mairie/leconomie/marchespublics/ Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront Impérativement transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet " correspondre avec l'acheteur". Coordonnées téléphoniques, en cas de difficultés techniques : service des marchés : 04 94 34 93 94. Le service des Marchés est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 hors période estivale. Du 7 juillet au 29 août 2025, le service des Marchés Publics est ouvert du lundi au vendredi de 8h00 a 15h00. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont identiques pour tous les lots: - L'aptitude à exercer l'activité professionnelle - Capacités techniques et professionnelles - Capacités économiques et financières La valeur estimée indiquée correspond au montant maximum annuel de tous les lots

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 50FB77EE-F2D3-1892-BCB7F53C0C7852F0
Adresse postale: 5, rue Racine
Bp40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 117-400922 (2025-06-19)

Avis d'attribution de marché (2025-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 400 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25062
Date de conclusion du contrat: 2025-09-25 📅
Titre: Fourniture et livraison de matériels électriques pour véhicules légers et utilitaires de moins de 3,5 tonnes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Wurth france
Numéro d'enregistrement national: 1665468-1-1-1
Adresse postale: Rue Georges Besse
Code postal: 67158
Commune postale: Erstein Cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@wurth.fr 📧
Téléphone: 0368718646 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Alliance automotive grand sud-vidalauto
Numéro d'enregistrement national: 1665468-1-2-1
Adresse postale: Zi des Playes - Quartier des Négadoux
Code postal: 83140
Commune postale: Six Fours Les Plages
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: marchespublics@allianceautomotive.fr 📧
Téléphone: 0494306262 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Numéro d'enregistrement national: 1665468-1-3-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 400922-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande, conclus pour une période allant de leur date de notification jusqu'au 31 décembre 2025, reconductibles trois fois tacitement pour une année, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2028. Montants limites en euro(s) Ht et montant annuel en euro(s) offre retenue, par lot : Lot N°3 : Mini : 1 000 euro(s) H.T Maxi : 20 000 euro(s) H.T Montant annuel de l'offre retenue : 1 868.36 euro(s) Ht Date de signature du marché : 23/09/2025 Lot N°9 : Mini = 0.00 euro(s) Ht Maxi = 20 000 euro(s) Ht Montant annuel de l'offre retenue : 8 471.85 euro(s) Ht Date de signature du marché : 15/09/2025 Lot N°10 : Mini = 0.00 euro(s) Ht Maxi = 20 000 euro(s) Ht Montant annuel de l'offre retenue : 5 223.88 euro(s) Ht Date de signature du marché : 15/09/2025 Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne et après rendez-vous pris par écrit auprès du Service des Marchés. Référence de la publicité au Boamp : n°25-69268- envoyé le 19/06/2025 Référence de la publicité au Joue : N°400922-2025 publié le 20/06/2025 Code Nuts Frl05 Adresse internet du profil acheteur : http://www.marches-publics.info Type de pouvoir adjudicateur et activité principale : collectivité territoriale

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 69597E85-FBC0-1787-5E3A559640691EBB
Source: OJS 2025/S 190-647021 (2025-10-02)

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