Le marché concerne la fourniture de papier reprographie et offset pour l'imprimerie. Conclu sous la forme d'un marché mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP. Le marché est passé pour une durée d'un an (12 mois) à compter du 30 mars 2026 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Renouvelable 3 fois (maximum 4 ans) La valeur annuelle estimée du marché est de 77 175 euro(s) HT soit 92 610 euro(s) TTC Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum annuel : 20 000 euro(s) HT Montant maximum annuel : 200 000 euro(s) HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-10-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de papier reprographie et offset pour l'imprimerie du Conseil départemental du Var
Numéro de référence: 20251708
Brève description:
“Le marché concerne la fourniture de papier reprographie et offset pour l'imprimerie.
Conclu sous la forme d'un marché mono-attributaire à bons de commande...”
Brève description
Le marché concerne la fourniture de papier reprographie et offset pour l'imprimerie.
Conclu sous la forme d'un marché mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP.
Le marché est passé pour une durée d'un an (12 mois) à compter du 30 mars 2026 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Renouvelable 3 fois (maximum 4 ans)
La valeur annuelle estimée du marché est de 77 175 euro(s) HT soit 92 610 euro(s) TTC
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Montant minimum annuel : 20 000 euro(s) HT
Montant maximum annuel : 200 000 euro(s) HT
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Papiers à usage graphique, ni couchés ni enduits📦
Valeur estimée hors TVA: 77 175 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le marché concerne la fourniture de papier reprographie et offset pour l'imprimerie.
Conclu sous la forme d'un marché mono-attributaire à bons de commande...”
Description du marché
Le marché concerne la fourniture de papier reprographie et offset pour l'imprimerie.
Conclu sous la forme d'un marché mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP.
Le marché est passé pour une durée d'un an (12 mois) à compter du 30 mars 2026 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Renouvelable 3 fois (maximum 4 ans)
La valeur annuelle estimée du marché est de 77 175 euro(s) HT soit 92 610 euro(s) TTC
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Montant minimum annuel : 20 000 euro(s) HT
Montant maximum annuel : 200 000 euro(s) HT
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Produits/services supplémentaires: Papier autocopiant ou autre papier à copies📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Ce marché est renouvelable trois fois par période d'un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre ans” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les clauses de réexamen sont détaillées à l'article 2.2 du Rc.
les options dont notamment :
-Les fournitures supplémentaires ou modificatives pour...”
Description des options
Les clauses de réexamen sont détaillées à l'article 2.2 du Rc.
les options dont notamment :
-Les fournitures supplémentaires ou modificatives pour lesquelles le marché n'a pas prévu de prix, notifiés par avenant.
-Les substitutions de prestations référencées dans le bordereau des prix unitaires pourront être envisagées à la demande du département ou sur la propre initiative du titulaire.
-Selon les évolutions réglementaires, les modalités de paiement pourront être adaptées. Elles seront notifiées par ordre de service.
-Le nombre de reconductions est de 3
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique, appréciée au vu du mémoire technique renseigné par le candidat sur la base du cadre du mémoire fourni par l'acheteur
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère Environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-20 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-21 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané...”
Conditions d'exécution du contrat
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre
“Critère d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
Les commandes seront...”
Critère d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
Les commandes seront livrées à l'adresse suivante :
Le Département du Var
Direction de la Communication
Imprimerie Départementale
191, avenue de la Victoire
83000 Toulon
Accessible aux véhicules de moins de 3t5 et d'une hauteur inférieure à 5m (porche)
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Marseille
Numéro d'enregistrement national: D65B6214-F0AD-0F1F-BC1F054DEA30D7C4
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: 0484354554📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: D65B6200-B5F8-E59B-5F03F3B8B7194ECB
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: 0494427930📞
Fax: 0494427989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 198-676123 (2025-10-14)
Avis d'attribution de marché (2026-03-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 77 175 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20251708
Date de conclusion du contrat: 2026-01-21 📅
Titre: Fourniture de papier reprographie et offset pour l'imprimerie du Conseil départemental du Var
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 66 345 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ovol france
Numéro d'enregistrement national: 1722624-1-0-1
Adresse postale: 11 Rue De La Nacelles
Code postal: 91100
Commune postale: Villabe
Région: Essonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@ovol.fr📧
Téléphone: 0160899091📞
“Date d'attribution : 21/01/2026
Date de conclusion du contrat : 17/03/2026
La date d'attribution correspond à celle de la Commission d'Appel d'offres de...”
Date d'attribution : 21/01/2026
Date de conclusion du contrat : 17/03/2026
La date d'attribution correspond à celle de la Commission d'Appel d'offres de jugement des offres
La valeur totale indiquée correspond au montant maximum sur la durée du marché (reconductions incluses)
Le montant indiqué correspond au montant annuel en euro(s) Ht indiqué au sein du Détail Quantitatif Estimatif (non contractuel)
Les prestations sont susceptibles de varier dans la limite suivante :
montant minimum annuel : 20 000 euro(s) Ht
montant maximum annuel : 200 000 euro(s) Ht
Modalités de consultation du contrat sur demande de Rdv par l'intermédiaire de la rubrique "contact" du site var.fr
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 0F99C14E-024C-E268-47AD4CA4E12E7BCC
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0F99C12B-DE15-4F56-9B420C34E955A5F5
Source: OJS 2026/S 055-191768 (2026-03-18)