FOURNITURE DE PAIN FRAIS ISSU DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE ET DE TRADITION FRANÇAISE POUR LA VILLE D'ISTRES

Commune d'Istres

Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montants annuels minimum mais avec montants annuels maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-23.

Qui ?

• Commune d'Istres

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de panification › Pain
• Produits de panification › Petits pains

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-23	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pain frais issu de l'agriculture biologique et de tradition française pour la ville d'istres
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pain 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture de pains frais de 400g issus de l'agriculture biologique
Description du marché:

Cuisine centrale du Tubé pour les restaurants scolaires de la Ville, le Collège Alain SAVARY, les centres aérés ainsi que les associations conventionnées avec la Ville d'Istres

Produits/services supplémentaires:

Pain 📦

Petits pains 📦

Adresse postale: Sur le territoire de la Ville d'Istres y compris Entressen
Code postal: 13800
Ville: Istres
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-24 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture de petits pains frais de 90g issus de l'agriculture biologique ou d'un label reconnu «Egalim» ou pouvant être comptabilisé dans le pourcentage des produits «Egalim»
Description du marché: Foyer du 3ème âge de la Régalido
Produits/services supplémentaires: Petits pains 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Fourniture de pains frais de 400g aux céréales ou complets issus de l'agriculture biologique
Description du marché:

Cuisine centrale du Tubé pour les restaurants scolaires de la Ville, les centres aérés ainsi que les associations conventionnées avec la Ville d'Istres une fois par semaine

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Fourniture de pains aux céréales ou complets issus de l'agriculture biologique ou d'un label reconnu «Egalim » ou pouvant être comptabilisé dans le pourcentage des produits « Egalim »
Description du marché: Foyer du 3ème âge de la Régalido une fois par semaine
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-24 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-24 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'istres
Numéro d'enregistrement national: 51833
Adresse postale: 1, Esplanade Bernardin Laugier
Code postal: 13808
Commune postale: Istres
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BERNARDINI François
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0413295000 📞
Fax: 0413295817 📠
URL: http://www.istres.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1711548 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1711548 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Echantillons Après la date limite de réception des offres, la collectivité contactera les candidats afin d'annoncer la date et la tranche horaire de livraison des échantillons. Il est nécessaire de préciser que seuls les candidats ayant remis une offre régulière seront contactés. Les candidats devront fournir 2 échantillons (2 pains) de chaque lot pour lesquels ils auront soumissionnés. Ces échantillons seront livrés directement à la Cuisine Centrale du Tubé à Istres. Si les échantillons demandés ne sont pas fournis totalement à la date et horaires indiqués, l'offre sera écartée. Ces échantillons feront l'objet de tests et les résultats seront pris en compte lors de l'analyse des offres selon le critère "Valeur technique des fournitures" (cf. Le règlement de la consultation). Les échantillons fournis devront correspondrent aux spécificités techniques demandées dans le C.C.T.P. Chaque candidat devra joindre le listing détaillé de la composition (ingrédients) du pain qu'il propose. Les échantillons ne pourront pas être restitués aux candidats, aucune facturation sera réclamée auprès de la collectivité. Nb : les notes et commentaires du candidat retenu seront conservés et serviront aux opérations de vérification lors de l'exécution du marché

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: A5C109CA-D85C-1EA7-88EF5BC40C9F1F55
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 184-626133 (2025-09-23)

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