Fourniture de gaz naturel
Vals de Saintonge Communauté
<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Le présent marché concerne l'acheminement et la fourniture de gaz naturel pour l'alimentation des points de livraison listés dans le CCTP, et des services associés. Il comprend la fourniture de la molécule, l'acheminement et la livraison.<br/>
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-30.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gaz naturel
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Adresse postale: Vals de Saintonge Communauté
Code postal: 17400
Ville: Saint-jean-d'angély
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Courant 2029
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-16 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Vals de Saintonge Communauté
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-16 09:00:00 📅
Lieu: Vals de Saintonge Communauté
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Vals de saintonge communauté
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 55 Rue Michel Texier
Code postal: 17400
Commune postale: Saint Jean D'Angely
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GODINEAU Jean-Claude
Courrier électronique: philippe.kleber@valsdesaintonge.fr 📧
Téléphone: 0546332477 📞
URL: https://www.valsdesaintonge.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-valsdesaintonge.e-marchespublics.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cc-valsdesaintonge.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://cc-valsdesaintonge.e-marchespublics.com/ 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 145-501966 (2025-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gaz naturel
Numéro de référence:
25FAM09
Brève description:
<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Le présent marché concerne l'acheminement et la fourniture de gaz naturel pour l'alimentation des points de livraison listés dans le CCTP, et des services associés. Il comprend la fourniture de la molécule, l'acheminement et la livraison.<br/>
Afficher plus
Produits/services: Gaz naturel 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
F-PF-1688529
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Adresse postale: Vals de Saintonge Communauté
Code postal: 17400
Ville: Saint-jean-d'angély
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Courant 2029
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-16 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Vals de Saintonge Communauté
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-16 09:00:00 📅
Lieu: Vals de Saintonge Communauté
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont fermes.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Vals de saintonge communauté
Numéro d'enregistrement national:
85982
Adresse postale: 55 Rue Michel Texier
Code postal: 17400
Commune postale: Saint Jean D'Angely
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GODINEAU Jean-Claude
Courrier électronique: philippe.kleber@valsdesaintonge.fr 📧
Téléphone: 0546332477 📞
URL: https://www.valsdesaintonge.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-valsdesaintonge.e-marchespublics.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cc-valsdesaintonge.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://cc-valsdesaintonge.e-marchespublics.com/ 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
8C2DAED1-AC80-A163-10D1F49DA3CE32CD
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 145-501966 (2025-07-30)
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