Fourniture de gaz naturel et services associés 2025-2026
Commune de Saint-Calais
La fourniture de gaz naturel rendu sur site pour l'alimentation des sites du Pouvoir Adjudicateur Les services associés à la fourniture
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-30.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-30 | Avis de marché |
| 2025-06-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gaz naturel et services associés 2025-2026
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Gaz naturel 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Gaz 📦
Adresse postale: Rue Amédée Savidan
Code postal: 72120
Ville: Saint-Calais
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Durée de l'accord: 18 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée: Validité des offres : 5h à compter de la date de l'heure de remise limite
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-06 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date de fin de validité de l'offre: 2025-06-07 📅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-06-06 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Calais
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue Amédée Savidan
Code postal: 72120
Commune postale: Saint-Calais
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MERCIER Marc
Courrier électronique: mairie@saint-calais.fr 📧
Téléphone: 0243631511 📞
URL: http://www.saint-calais.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1641448 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1641448 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 086-286638 (2025-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gaz naturel et services associés 2025-2026
Numéro de référence:
2025-01
Brève description:
La fourniture de gaz naturel rendu sur site pour l'alimentation des sites du Pouvoir Adjudicateur
Les services associés à la fourniture
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Description
Identifiant interne:
F-PF-1641448
Produits/services supplémentaires: Gaz 📦
Adresse postale: Rue Amédée Savidan
Code postal: 72120
Ville: Saint-Calais
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Durée de l'accord: 18 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée: Validité des offres : 5h à compter de la date de l'heure de remise limite
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-06 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date de fin de validité de l'offre: 2025-06-07 📅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-06-06 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : autorisation de fourniture délivrée par le ministère de la transition écologique
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Calais
Numéro d'enregistrement national:
13509
Adresse postale: Rue Amédée Savidan
Code postal: 72120
Commune postale: Saint-Calais
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MERCIER Marc
Courrier électronique: mairie@saint-calais.fr 📧
Téléphone: 0243631511 📞
URL: http://www.saint-calais.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1641448 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1641448 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
4962C8A0-0BCE-8705-F978DCA7821A0FAC
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 086-286638 (2025-04-30)
Avis de marché (2025-06-04)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-18 14:30:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: -11 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-06-18 14:30:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères: autorisation de fourniture délivrée par le ministère de la transition écologique
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5f929999-e3fe-4644-84ac-c339d650a8a6-01
Source: OJS 2025/S 108-365812 (2025-06-04)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-18 14:30:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: -11 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-06-18 14:30:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères: autorisation de fourniture délivrée par le ministère de la transition écologique
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
5222785D-B5E2-8616-2A01822C96AC11D1
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
52227890-B403-2E06-D604FEAA6B83B43F
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 06/06/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 18/06/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 06/06/2025 à 14h30 au plus tard. Lire 18/06/2025 à 14h30 au plus tard.
Version de l’avis antérieur à modifier: 5f929999-e3fe-4644-84ac-c339d650a8a6-01
Source: OJS 2025/S 108-365812 (2025-06-04)
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