Fourniture de conteneurs roulants pour les déchets ménagers et assimilés

Coeur Essonne Agglomération

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La description des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. A titre indicatif, la valeur estimée globale indiquée ci-dessous, correspond au montant cumulé pour la durée totale de l'accord-cadre soit 48 mois. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er juillet 2025 ou à compter de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure (la date indiquée dans le présent avis est donnée à titre indicatif), renouvelable trois fois par période annuelle successive. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-25 Avis de marché
2025-04-30 Avis de marché
2025-07-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de conteneurs roulants pour les déchets ménagers et assimilés
Numéro de référence: 2025-AO-PGD-031
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La description des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. A titre indicatif, la valeur estimée globale indiquée ci-dessous, correspond au montant cumulé pour la durée totale de l'accord-cadre soit 48 mois. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er juillet 2025 ou à compter de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure (la date indiquée dans le présent avis est donnée à titre indicatif), renouvelable trois fois par période annuelle successive. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs à déchets 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1629541
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Le lieu d'exécution des prestations est le territoire de Coeur d'Essonne Agglomération
Code postal: 91700
Ville: Sainte Geneviève des Bois
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2026-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Le contrat est renouvelable soit à la fin de la période initiale si le contrat n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas de reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du contrat
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-27 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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Capacité technique et professionnelle
Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat échantillons, descriptions ou photographies sans certification d'authenticité : Echantillons, descriptions et photographies de fournitures. Les modalités de remise sont indiquées au règlement de la consultation
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Les prestations seront financées sur les fonds propres de Coeur d'Essonne Agglomération. Pour les modalités de paiement, il sera fait application du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et du Cahier des clauses administratives générales applicable aux fournitures et services. Le paiement s'effectuera dans un délai de 30 jours à compter de la demande de paiement
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CoeUR ESSONNE AGGLOMERATION
Numéro d'enregistrement national: 84530
Adresse postale: 1 place Saint Exupéry
Code postal: 91704
Commune postale: Sainte Geneviève des Bois cedex
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BRAIVE Eric
Courrier électronique: marches@coeuressonne.fr 📧
Téléphone: 0169721800 📞
URL: https://www.coeuressonne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1629541 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1629541 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 47013F9D-0D27-2629-E4FE955BA36F8986
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 083-276387 (2025-04-25)
Avis de marché (2025-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-03 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-06-03 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 276387-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3E8EF82F-04CF-6F2E-277913554DF4CBEF

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 27/05/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 03/06/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 27/05/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 03/06/2025 à 14h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c4cb0908-1f6b-4d71-b072-3f89c8071a72-01
Source: OJS 2025/S 085-283481 (2025-04-30)
Avis d'attribution de marché (2025-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 800 000 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires:

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025-Ao-Pgd-031
Date de conclusion du contrat: 2025-07-21 📅
Titre: Fourniture de conteneurs roulants pour les déchets ménagers et assimilés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Ese france
Numéro d'enregistrement national: 1629541-1-0-1
Adresse postale: 42 Rue Paul Sabatier
Code postal: 71530
Commune postale: Crissey
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 03 85 47 27 00 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Coeur essonne agglomeration

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 21FDADF2-CEAA-69F3-BE81AF0112076A4E
Source: OJS 2025/S 140-485991 (2025-07-23)
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Région:
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