L'accord-cadre est un accord-cadre divisé en deux lots. Le lot n°1, concerne la fourniture de combustible, de carburant et d'additif en cuve. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire. Le lot n°2 concerne la fourniture de carburant en stations, sur l'ensemble du département de la Seine-Maritime, via des cartes accréditives ou des badges. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (20 opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-07-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de combustible, de carburant et additif pour le Sdis76
Reference number: 2025_CARBURANT
Brève description:
“L'accord-cadre est un accord-cadre divisé en deux lots.
Le lot n°1, concerne la fourniture de combustible, de carburant et d'additif en cuve. Il s'agit d'un...”
Brève description
L'accord-cadre est un accord-cadre divisé en deux lots.
Le lot n°1, concerne la fourniture de combustible, de carburant et d'additif en cuve. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire.
Le lot n°2 concerne la fourniture de carburant en stations, sur l'ensemble du département de la Seine-Maritime, via des cartes accréditives ou des badges. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (20 opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
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Type de contrat: supplies
Produits/services: Fioul domestique📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre mono attributaire, conclu sans montant minimum et un maximum de 650 000 euro(s) HT. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à...”
Description du marché
Accord-cadre mono attributaire, conclu sans montant minimum et un maximum de 650 000 euro(s) HT. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er janvier 2026, reconductible 3 fois
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Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-16 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaires, conclu sans montant minimum et un maximum de 1 200 000 euro(s) HT. Accord-cadre conclu pour une période d'un an à compter...”
Description du marché
Accord-cadre multi-attributaires, conclu sans montant minimum et un maximum de 1 200 000 euro(s) HT. Accord-cadre conclu pour une période d'un an à compter du 16 décembre 2025, reconductible 3 fois
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Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-12 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ddsis
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: C2F537E8-F972-7B89-8244119CCAFCA99C
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0235583500📞
Fax: 0235583503 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: C2F537F8-F4C6-0054-A5B962290EBCBE15
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0235583500📞
Fax: 0235583503 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 133-460408 (2025-07-11)
Avis d'attribution de marché (2026-02-19) Objet Critères d'attribution
Prix (pondération): 100
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20250066
Date de conclusion du contrat: 2025-10-16 📅
Titre: Fourniture de combustible, carburant et additif en cuve
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Total proxi energies nord est
Numéro d'enregistrement national: 1679244-1-1-1
Adresse postale: 138 Rue Andre Bisiaux
Code postal: 54320
Commune postale: Maxeville
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grandscomptes@pne.totalenergies.com📧
Téléphone: 03-20-10-25-18📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Dkv euro service france
Numéro d'enregistrement national: 1679244-1-2-1
Adresse postale: 13 Rue Pages
Code postal: 92150
Commune postale: Suresnes
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9FEAF551-A5F7-80C0-8EA7E09D01039710
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 9FEAF576-9D09-CC0A-BB4AA1DB232A7685
Source: OJS 2026/S 037-126305 (2026-02-19)