Fourniture de colis de Noël pour les personnes âgées de la Ville d'Istres
Centre social d'action Communal
Il s'agit d'un marché passé selon la technique d'achat de l'accord cadre mixte (à bons de commande et à marchés subséquents) avec minimum et maximum en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019. Pour la période initiale, il sera exécuté via des bons de commande directement envoyés aux titulaires arrivés en première position lors de l'analyse de l'accord-cadre initial. Pour les éventuelles période de reconduction, il sera exécuté via des bons de commande émis aux titulaires de chaque marché subséquent.Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire conclu avec plusieurs titulaires (au nombre de 4) pour chaque lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Si toutefois le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Ville d'Istres réceptionne une seule offre et que cette dernière est conforme, le CCAS ne pourra pas effectuer de mise en concurrence. Par conséquent, le candidat retenu sera alors le titulaire de l'accord-cadre. Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au C.C.A.P
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-06 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de colis de Noël pour les personnes âgées de la Ville d'Istres
Brève description:
“Il s'agit d'un marché passé selon la technique d'achat de l'accord cadre mixte (à bons de commande et à marchés subséquents) avec minimum et maximum en...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Colis alimentaires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture de colis de Noël pour les personnes seules”
Produits/services supplémentaires: Colis alimentaires 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 46 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-13 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification de chaque lot jusqu'au 1er mars 2026 et pourra être reconduit expressément...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture de colis de Noël pour les personnes en couple”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-13 12:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): istres
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Autres exigences économiques ou financières : formulaires Dc1 et Dc2 (lettre de candidature et déclaration du candidat) Effectif moyen annuel : une...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références sur des livraisons spécifiées : une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre social d'action Communal
Numéro d'enregistrement national: 51835
Adresse postale: 18 avenue Aristide Briand
Code postal: 13800
Commune postale: Istres
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0442555100 📞
URL: http://www.istres.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1643040 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1643040 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 70FB5AA0-B4FA-5303-8CF543A82DD31EA9
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 088-292437 (2025-05-06)