Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé pour les bénéficiaires de l'aide sociale facultative attribuée par le CCAS de Saint-Etienne

Centre Communal d'Action Sociale de Saint Etienne

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Le présent marché a pour objet la fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé destinés aux bénéficiaires de l'aide sociale facultative attribuée par le CCAS de Saint Etienne. Les chèques d'accompagnement personnalisé délivrés par le CCAS de Saint-Etienne sont destinés à assurer la satisfaction des besoins vitaux, essentiellement l'alimentaire hors alcool, la puériculture et les produits d'hygiène. Les utilisateurs sont des personnes ou familles en situation de difficultés financières ponctuelles ou durables.<br/>

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-07 Avis de marché
2026-02-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé pour les bénéficiaires de l'aide sociale facultative attribuée par le CCAS de Saint-Etienne
Numéro de référence: 25AOO-843
Brève description:
&lt;br/&gt;L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.&lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix unitaires.&lt;br/&gt;Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.&lt;br/&gt;Le présent marché a pour objet la fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé destinés aux bénéficiaires de l'aide sociale facultative attribuée par le CCAS de Saint Etienne. Les chèques d'accompagnement personnalisé délivrés par le CCAS de Saint-Etienne sont destinés à assurer la satisfaction des besoins vitaux, essentiellement l'alimentaire hors alcool, la puériculture et les produits d'hygiène. Les utilisateurs sont des personnes ou familles en situation de difficultés financières ponctuelles ou durables.&lt;br/&gt;
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Formules de chèque 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-59039
Produits/services supplémentaires: Formules de chèque 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Etienne
Code postal: 42000
Ville: Saint-étienne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-09 📅
Date de fin: 2026-08-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-07 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-07 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-07 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
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Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
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Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont fermes.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>Les fournitures, objet du présent marché, seront financées sur le budget du CCAS de Saint-Etienne et rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Communal d'Action Sociale de Saint Etienne
Numéro d'enregistrement national: 419
Adresse postale: 1 rue de l'Attache aux Boeufs
Code postal: 42000
Commune postale: Saint Etienne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Durand Frédéric
Courrier électronique: marchespublicsccas@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: 0477423700 📞
URL: http://www.loire.fr/jcms/ci_526780/marches-publics 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/jcms/ci_526780/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=59039 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=59039 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 73EE943B-F687-4421-A112589E1A242811
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 194-662661 (2025-10-07)
Avis d'attribution de marché (2026-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché a pour objet la fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé destinés aux bénéficiaires de l'aide sociale facultative attribuée par le CCAS de Saint Etienne. Les chèques d'accompagnement personnalisé délivrés par le CCAS de Saint-Etienne sont destinés à assurer la satisfaction des besoins vitaux, essentiellement l'alimentaire hors alcool, la puériculture et les produits d'hygiène. Les utilisateurs sont des personnes ou familles en situation de difficultés financières ponctuelles ou durables
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Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000 EUR 💰
Description
Adresse postale: 1 Rue De L'Attache Aux Boeufs
Ville: St Etienne

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2026015
Date de conclusion du contrat: 2026-02-23 📅
Titre: Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé pour les bénéficiaires de l'aide sociale facultative attribuée par le Ccas de Saint-Etienne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Edenred france
Numéro d'enregistrement national: 59039-1-0-1
Adresse postale: 16 Rue Francois Ory
Code postal: 92120
Commune postale: Montrouge
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cdmsuddrom-fr@edenred.com 📧
Téléphone: 0174317500 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 662661-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 70A607FA-CE5A-FCC8-D9051802CE640C59
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
70A6080A-9C53-1B68-E8FC98E3AEDCCB54
Source: OJS 2026/S 039-131292 (2026-02-23)
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